13ao0708 - dispositif interactif d'une maison de l'environnement et du développement durable

Cté d'agglomération d'Hénin-Carvin

dispositif intéractif

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Digilor

Qui ?

• Cté d'agglomération d'Hénin-Carvin

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-01-24	Avis de marché
2013-04-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services internet
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services internet 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglomération d'Hénin-Carvin
Adresse postale: 242 bd Schweitzer - BP 129
Code postal: 62253
Commune postale: Hénin-Beaumont Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-henincarvin.fr 🌏
Téléphone: +33 321797223 📞
Fax: +33 321497520 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-24 📅
Date limite de soumission: 2013-03-07 📅
Date de publication: 2013-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 020-031115
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://agglo-henincarvin.e-marchespublics.com. Il pourra également être transmis sous format cd-rom aux candidats qui en feront lademande écrite par télécopie au +33 321497520 (service de la commande publique). Selon l'indication du candidat, il pourra ainsi être retiré sur place (service de la commande publique, bâtiment hqe, durant les horaires d'ouverture au public (9h00-12h00 / 14h00-16h30) ou transmis par courrier.Le dossier ne fera pas l'objet de transmission sous format papier, et aucune demande de dossier par courriel ne sera acceptée. Pour la remise des plis, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://agglo-henincarvin.e-marchespublics.com. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.1.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: dispositif intéractif
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: 13ao07
Brève description: Conception et mise en page du dispositif intéractif
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: 13ao08
Brève description: Fourniture de matériel informatique
Durée de l'accord: 2 mois
Numéro de référence: 13AO0708

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats peuvent utiliser les formulaires dc1, dc2 disponibles sur http://www.economie.gouv.fr. Si le candidat utilise le dc2, il y récapitule dans le cadre g les pièces fournies pour justifier ses capacités professionnelles, techniques et financières. - lettre de candidature (le candidat peut utiliser l'imprimé dc1) indiquant en cas de groupement tous les membres du groupement et précisant si le mandataire est habilité à signer seul l'acte d'engagement(le mandataire doit fournir les habilitations nécessaires - voir cadre g du dc1); - déclaration du candidat(le candidat peut utiliser l'imprimé dc2); - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp; - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l. 5212-1 à 4 du code du travail; - si le candidat est établi en france, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles l. 1221-10,l. 3243-2 et r. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article d. 8222-5-3° du code du travail); si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article r. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement par ressources propres et fonds Feder, Conseil régional et Conseil général

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://agglo-henincarvin.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13AO0708
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59500
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-référé pré-contractuel (art l551-1 du CJA) : la requête en référé doit être introduite avant la conclusion du contrat, au plus tard dans les 16 jours à compter de la réception du courrier informant les candidats du rejet de leur offre (11 jours en cas d'envoi électronique ou équivalent)- référé contractuel (art l. 551-13 du CJA) : la requête en référé peut être introduite au plus tard le 31ème joursuivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du contrat si un tel avis n'a pas été publié.- recours pour excès de pouvoir (art r.421-1 du CJA) : dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou dela notification de la décision faisant grief,- recours de pleine juridiction : pour tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat, et lecas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de 2 mois à compter del'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2013/S 020-031115 (2013-01-24)

Avis d'attribution de marché (2013-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 14 389 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin
Adresse postale: 242 boulevard Schweitzer, BP 129

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-29 📅
Date de publication: 2013-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 085-143585
Se réfère à l'avis: 2013/S 20-031115
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

Annonce no195, BOAMP 19 B du 26.1.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.4.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-15 📅
Nom: Digilor
Adresse postale: Marketing digital 13-15 boulevard Joffre
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel (article l. 551-1 et suivants du code de justice administrative) : la requête en référé doit être introduite avant la conclusion du contrat, soit dans les 16 jours à compter de la réception du courrier informant les candidats du rejet de leur offre et jusqu'à la signature du marché (11 jours en cas de transmission électronique du courrier),- référé contractuel (article l. 551-13 et suivants du code de justice administrative) : la requête en référé peut être introduite au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat. S'Il n'y a pas eu publication d'un avis ou notification aux candidats, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,- recours pour excès de pouvoir (article r.421-1 du code de justice administrative) : dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision faisant grief,- recours de pleine juridiction : pour tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2013/S 085-143585 (2013-04-29)

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