13ao01 - mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi renforcé du projet de l'éco quartier de Sainte Henriette

Cté d'agglomération d'Hénin-Carvin

La communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin (pas-de-Calais) a engagé la requalification de la friche minière sainte henriette, inscrite dans les " grands projets de territoire " du schéma de cohérence territoriale de lens-liévin hénin-carvin. Cette démarche de requalification compte parmi les projets de labellisation " euralens ". Pour mener à bien ce projet ambitieux sur le site sainte henriette, une nouvelle mission d'assistance à maitrise d'ouvrage s'avère nécessaire. Elle assurera la conduite renforcée du projet et apportera la technicité nécessaire à la complexité de cette opération. La durée de la mission d'amo est estimée à 4 ans.elle comprend en tranche ferme l'assistance pour la coordination des différentes études générales liées à l'ensemble de la zac et au macro lot no1 dont l'aménagement doit débuter au second semestre 2013. La durée de la tranche ferme est estimée à 16 mois. L'amo s'assurera du suivi de l'équilibre de l'opération, rédigera le dossier de réalisation de la zac à partir des études en cours et participera à la définition des modalités de financement (préparation de décisions financières, ...). Dans un souci de visibilité, la consultation est décomposée en fonction des phases de mise en oeuvre identifiées comme à court et moyen termes, c'est-à-dire : les décisions liées au projet de transport en commun en site propre (tcsp), les macro lots pôle d'échange multimodal et no2. Ces phases font donc l'objet de tranches conditionnelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement Une Fabrique de la Ville / Scet

Qui ?

• Cté d'agglomération d'Hénin-Carvin

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques › Services de conseil en gestion de projet

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-01-04	Avis de marché
2013-04-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en gestion de projet
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en gestion de projet 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglomération d'Hénin-Carvin
Adresse postale: 242 bd Schweitzer - BP 129
Code postal: 62253
Commune postale: Hénin Beaumont Cedex
Contact
Adresse Internet: http://agglo-henincarvin.e-marchespublics.com 🌏
Téléphone: +33 321797223 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-04 📅
Date limite de soumission: 2013-02-19 📅
Date de publication: 2013-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 005-005711
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://agglo-henincarvin.e-marchespublics.com. L'attention des candidats est attirée sur l'intérêt de procéder à leur identification sur la plate forme. En effet, si cette formalité n'est pas remplie, ils ne pourront pas être destinataires des éventuels reports de délais, modifications de dossier, ou publications des réponses aux questions déposées. La collectivité ne saurait en être tenue responsable.Mais il peut également faire l'objet d'une transmission sur cd rom aux candidats qui en feront la demande par télécopie (03.21.49.75.20). Si le candidat souhaite retirer le dossier sur place, il devra le préciser sur cette demande. A défaut, il sera transmis par courrier.Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Le dossier ne sera pas transmis par courriel.Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des offres par voie électronique à l'adresse suivante : http://agglo-henincarvin.e-marchespublics.com. Mais elles peuvent également être transmises en courrier recommandé avec avis de réception ou déposées sur place contre récépissé au service de la commande publique (horaires d'ouverture au public de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. L'enveloppe portera la mention :"Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi renforcé du projet de l'éco quartier de sainte henriette. Ne pas ouvrir". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.1.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 13AO01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp ; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat : le candidat devra ainsi apporter la preuve de sa compétence en matière de conduite de projet urbain, de suivi opérationnel de grands projets, ses compétences juridiques, tant en matière de droit de l'urbanisme, que de marchés publics, ses compétences en matière d'animation à la concertation. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le déclenchement de l'avance forfaitaire le cas échéant est conditionné par la production d'une garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement par ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jean Pierre Corbisez, président
Adresse du profil d'acheteur: http://agglo-henincarvin.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Hénin Carvin
Adresse postale: 242 boulevard Schweitzer
Point de contact: Service de la commande publique
Fax: +33 321497520 📠
URL des documents: http://agglo-henincarvin.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13AO01
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59500
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tribunal@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320601300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (article l.551-1 et suivants du code de justice administrative) : la requête en référé doit être introduite avant la conclusion du contrat, soit dans les 16 jours à compter de la réception du courrier informant les candidats du rejet de leur offre et jusqu'à la signature du marché (11 jours en cas de transmission électronique du courrier),- référé contractuel (art l.551-13 et suivants du code de justice administrative) : la requête en référé peut être introduite au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat. S'il n'y a pas eu publication d'un avis ou notification aux candidats, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,- recours pour excès de pouvoir (art r 421-1 du code de justice administrative) : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief- recours de pleine juridiction : pour tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2013/S 005-005711 (2013-01-04)

Avis d'attribution de marché (2013-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 162 990 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin
Adresse postale: 242 bd Schweitzer – BP 129
Commune postale: Hénin-Beaumont Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-25 📅
Date de publication: 2013-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 084-141441
Se réfère à l'avis: 2013/S 5-005711
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 13AO01 Annonce nº 134, BOAMP 5 B du 8.1.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.4.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique et qualité de l'offre (70)
2. Prix (30)

Attribution du marché
Nom: Groupement Une Fabrique de la Ville / Scet
Adresse postale: 57 rue Turbigo
Commune postale: Paris
Code postal: 75003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel (art l.551-13 et suivants du code de justice administrative) : la requête en référé peut être introduite au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat.

- Recours pour excès de pouvoir (art r 421-1 du code de justice administrative) : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief- recours de pleine juridiction : pour tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2013/S 084-141441 (2013-04-25)

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