13AAS002 – prestations de détection des réseaux souterrains

Conseil général du Calvados

Prestations de détection des réseaux souterrains – 13AAS002.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sato

Qui ?

• Conseil général du Calvados

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel de réseau › Infrastructure de réseau

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-30	Avis de marché
2013-12-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Infrastructure de réseau
Quantité ou étendue:

Marché public à bons de commande Avec maximum et un opérateur économique. Durée du marché : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Infrastructure de réseau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Calvados
Adresse postale: DGA aménagement et déplacements, 1 place Gambetta, BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex
Contact
Courrier électronique: yvette.viel@calvados.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-30 📅
Date limite de soumission: 2013-07-01 📅
Date de publication: 2013-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 105-180345
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

Marché à procédure adaptée – art. 28-1 du code des marchés publics françaisles offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.5.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de détection des réseaux souterrains – 13AAS002.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Detection des réseaux sur le territoire de L'ARD de Bayeux
Brève description: Détection des réseaux sur le territoire de L'ARD de Bayeux
Quantité ou étendue: Le seuil maximum du montant total des commandes du lot s'élève à 30 000 EUR.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Détection des réseaux sur le territoire de l'ARD de Caen
Brève description: Détection des réseaux sur le territoire de l'ARD de Caen
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Détection des réseaux sur le territoire de l'ARD de Pont-l'Évêque
Brève description: Détection des réseaux sur le territoire de l'ARD de Pont-l'Évêque.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Détection des réseaux sur le territoire de l'ARD de Villers-Bocage
Brève description: Détection des réseaux sur le territoire de l'ARD de Villers-Bocage.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Détection des réseaux sur le territoire de l'ARD de Falaise
Brève description: Détection des réseaux sur le territoire de l'ARD de Falaise.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Détection des réseaux sur le territoire de l'ARD de Saint-Pierre-sur-Dives
Brève description: Détection des réseaux sur le territoire de l'ARD de Saint-Pierre-sur-Dives.
Numéro de référence: CG14 DA ARD | 13AAS002 | 1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Calvados

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation juridique – références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou tout document démontrant la capacité économique et financière du candidat ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; Description des équipements techniques, de mesure employés par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitairesmodalités de variation des prix : actualisation. Modalités de règlement des comptes : règlement des comptes via un système de gestion informatique des marchésle délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement : ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Qualité technique des prestations proposées (30)
3. Qualité organisationnelle de l'offre (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Rauline Jean-Jacques
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Conseil général du Calvados
Adresse postale: DGA aménagement et déplacements direction des routes, 1 place Gambetta, BP 20520
Courrier électronique: jean-jacques.rauline@calvados.fr 📧
Adresse postale: DGA aménagement et déplacements service comptabilité marchés, 1 place Gambetta, BP 20520
Fax: +33 231571400 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_9IeidxkTYz 🌏
Adresse postale: DGA aménagement et déplacements secrétariat de direction, 1 place Gambetta, BP 20520
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_9IeidxkTYz 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CG14 DA ARD | 13AAS002 | 1
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel : le président du tribunal administratif peut-être saisi à tout moment avant la signature du contrat (article L. 551 - 1 du code de justice administrative) ; Référé contractuel : à compter de la signature du marché conformément aux articles L551-13 et R551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marchérecours pour excès de pouvoir (articles R. 421 - 1 et suivants du code de justice administrative) : dans les 2 mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public ou de l'accord-cadre. Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par des mesures de publicité appropriée.

Source: OJS 2013/S 105-180345 (2013-05-30)

Avis d'attribution de marché (2013-12-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-05 📅
Date de publication: 2013-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 238-414293
Se réfère à l'avis: 2013/S 105-180345
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

Annonce no229, B.O.A.M.P. 105 B du 4 juin 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 décembre 2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-01 📅
Nom: sato
Adresse postale: ZI le Martray
Commune postale: Giberville
Code postal: 14730

2️⃣

3️⃣

4️⃣

5️⃣

6️⃣

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les concurrents évincés peuvent contester par voie de recours la validité du présent contrat dans les deux mois suivant la publication de cet avis, et en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de cet avis au JOUE. Le marché est consultable à la DGA Aménagement et Déplacements

Source: OJS 2013/S 238-414293 (2013-12-05)

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