13157 – installation de bâtiments modulaires à l'AIA de Bordeaux

Mindef/AIR/SIAÉ

installation de bâtiments modulaires à l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-12 Avis de marché
2014-05-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Quantité ou étendue:
la présente consultation donnera lieu à un marché fractionné à bons de commande d'un an reconductible 3 fois.Les minimum et maximum en valeur du marché à bons de commande sont fixés pour chacune des périodes à 0,00. Montant minimal en EUR HT et 80 000. Montant maximal en EUR(HT).Le marché est passé pour une durée initiale de 1 an.Il pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/AIR/SIAÉ
Adresse postale: Atelier industriel de l'aéronautique, 161 avenue du Brézet – CS 70501
Code postal: 63028
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-12 📅
Date limite de soumission: 2014-02-20 📅
Date de publication: 2013-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 244-425027
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
les pièces du dossier de consultation des entreprises (règlement de la consultation, acte d'engagement, cahier des clauses administratives particulières, etc.) seront téléchargeables sur la Plate-forme des achats de l'état (PLACE) www.marches-publics.gouv.fr après la publication de la présente annonce. Sur la PLACE, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe 4.3.1 ci-avant. Les plis contenant les candidatures et les offres devront être transmis à l'adresse mentionnée à la rubrique "adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées" selon les modalités définies dans le règlement de la consultation. Les plis contenant les candidatures et les offres pourront être déposés sous une forme électronique sur la PLACE selon les modalités définies dans le règlement de la consultation. Conformément aux dispositions de l'article 56.v du code des marchés publics, les candidats présentant un pli par voie électronique ont la possibilité de faire parvenir une copie de sauvegarde au pouvoir adjudicateur dans les conditions prévues au règlement de la consultation. Conformément à l'article 6 de l'arrêté du 14 décembre 2009, cette copie doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible de "copie de sauvegarde". Il est toutefois précisé que les plis ne peuvent pas être transmis à la fois par voie électronique et sous forme papier. Dans tous les cas, l'attention des candidats est attirée sur l'heure limite de réception des plis précisée ci-dessus. L'attention des candidats est attirée sur la parution de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique. Aucun envoi de dossier de consultation et aucune réception des plis (offres ou candidatures selon le cas) ne pourra s'effectuer durant la période du 23.12.2013 au 3.1.2014 inclus. Les candidats peuvent participer à une visite facultative sur le site d'exécution des prestations. Les modalités de cette visite sont décrites dans le règlement de la consultation. La visite aura lieu uniquement le jeudi 16.1.2014 à 9:00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.12.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 0 💰
320 000 💰
Brève description:
installation de bâtiments modulaires à l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux.
Quantité ou étendue:
la présente consultation donnera lieu à un marché fractionné à bons de commande d'un an reconductible 3 fois.
Les minimum et maximum en valeur du marché à bons de commande sont fixés pour chacune des périodes à 0,00. Montant minimal en EUR HT et 80 000. Montant maximal en EUR(HT).
Le marché est passé pour une durée initiale de 1 an.
Il pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Description des options:
le présent marché à bons de commande est conclu pour une durée initiale de 1 an. Il pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) tacite(s) sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 13157MG0X000
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux, 63960 Floirac

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
formulaire DC1 (*):
le formulaire de candidature DC1 doit être renseigné correctement et signé. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles 43 et 44 du code des marchés publics.
Formulaire DC2 (*):
le formulaire DC2 doit être renseigné correctement.
Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 signé par le sous-traitant).
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(*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Capacité technique et professionnelle:
capacité du candidat:
preuves par tous les moyens des capacités détenues dans les domaines de:
— la location de bâtiments modulaires,
— raccordements électriques, informatiques et sanitaires de bâtiments,
— l'installation et la maintenance de systèmes d'évacuation incendie.
Ou références sur les trois dernières années dans les domaines de:
En précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées et dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, etc.) ou références sur les 3 dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité.
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Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*):
preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché.
(*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le mode de règlement proposé par l'administration est le virement.
Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent marché s'effectuent conformément aux articles 87 à 100 du code des marchés publics.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.
La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.
Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.
La monnaie de compte du marché est l'euro.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Directeur de l'AIA Clermont-Ferrand
Nom: Mindef/AIR/SIAÉ/sous-direction des achats/HAGP
Adresse postale: Atelier industriel de l'aéronautique, 161 avenue du Brézet, CS 70501
Point de contact: Isabelle Lengaigne
Téléphone: +33 473424517 📞
Fax: +33 473424550 📠
Nom: Mindef/AIR/SIAÉ/sous-direction des achats/HAPM/GL
Point de contact: Bernard Castaner
Téléphone: +33 473424450 📞
Nom: Mindef/AIR/SIAÉ/sous-direction des achats/HAPM/Gl

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13157MG0X000
Informations complémentaires
les pièces du dossier de consultation des entreprises (règlement de la consultation, acte d'engagement, cahier des clauses administratives particulières, etc.) seront téléchargeables sur la Plate-forme des achats de l'état (PLACE) www.marches-publics.gouv.fr après la publication de la présente annonce.
Afficher plus
Sur la PLACE, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe 4.3.1 ci-avant.
Les plis contenant les candidatures et les offres…
… devront être transmis à l'adresse mentionnée à la rubrique "adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées" selon les modalités définies dans le règlement de la consultation.
… pourront être déposés sous une forme électronique sur la PLACE selon les modalités définies dans le règlement de la consultation.
Conformément aux dispositions de l'article 56.v du code des marchés publics, les candidats présentant un pli par voie électronique ont la possibilité de faire parvenir une copie de sauvegarde au pouvoir adjudicateur dans les conditions prévues au règlement de la consultation.
Afficher plus
Conformément à l'article 6 de l'arrêté du 14 décembre 2009, cette copie doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible de "copie de sauvegarde".
Il est toutefois précisé que les plis ne peuvent pas être transmis à la fois par voie électronique et sous forme papier.
Dans tous les cas, l'attention des candidats est attirée sur l'heure limite de réception des plis précisée ci-dessus.
L'attention des candidats est attirée sur la parution de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique.
Aucun envoi de dossier de consultation et aucune réception des plis (offres ou candidatures selon le cas) ne pourra s'effectuer durant la période du 23.12.2013 au 3.1.2014 inclus.
Les candidats peuvent participer à une visite facultative sur le site d'exécution des prestations. Les modalités de cette visite sont décrites dans le règlement de la consultation.
La visite aura lieu uniquement le jeudi 16.1.2014 à 9:00.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon – BP 129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146129 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Atelier Industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand
Adresse postale: Sous-direction des achats / HASJ, à l'attention de Frédéric de Belay, 161 avenue du Brézet – CS 70501
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2
Code postal: 63028
Téléphone: +33 473424435 📞
Fax: +33 473424550 📠
Source: OJS 2013/S 244-425027 (2013-12-12)
Avis d'attribution de marché (2014-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 320 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/Air/SIAÉ

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-07 📅
Date de publication: 2014-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 090-157773
Se réfère à l'avis: 2013/S 244-425027
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº 241 A, annonce nº 131 du 14.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.5.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux, 63960 Floirac.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-05-05 📅
Nom: Loca ms
Adresse postale: ZI du Phare, 27 avenue de la Grange Noire
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 cours Sablon, BP 129
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand
Adresse postale: Sous-direction des achats/HASJ à l'attention de Frédéric de Belay
Source: OJS 2014/S 090-157773 (2014-05-07)
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