13142- sous-traitance de réparation en chaudronnerie aéronautique sur des sous-ensembles de cellules d'aéronefs pour l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand (AIA CF)

Mindef/AIR/SIAÉ

Procédure passée en application des articles 201 et 238 à 242 du code des marchés publics.
Sous-traitance de réparation en chaudronnerie aéronautique sur des sous-ensembles de cellules d'aéronefs pour l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand (AIA CF).
L'attention des candidats est attirée sur le fait que la prestation s'entend transport de matériel aller-retour à la charge du titulaire dans le délai imposé par l'AIA CF.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-14.

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Historique des marchés publics
Date Document
2013-11-14 Avis de marché
Avis de marché (2013-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation d'aéronefs
Quantité ou étendue:
La présente consultation donnera lieu à un ou à plusieurs marché(s) fractionné(s) à bons de commande.Les minimum et maximum en valeur du(des) marché(s) à bons de commande sont fixés pour chacun des lots de consultation en annexe B.Le(les) marché(s) est(sont) passé(s) pour une durée initiale de 6 ans. Les prestations s'entendent transport de matériel aller-retour à la charge du titulaire dans le délai imposé par l'aia CF.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation d'aéronefs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/Air/SIAÉ
Adresse postale: Atelier industriel de l'aéronautique - 161 avenue du Brézet - CS 70501
Code postal: 63028
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-14 📅
Date limite de soumission: 2014-01-10 📅
Date de publication: 2013-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 223-388793
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
Les prix de l'offre sont jugés par comparaison à l'offre du moins-disant en prix suivant la méthode de dépouillement des offres jointe en annexe au règlement de la consultation. La présente consultation est une procédure restreinte qui se déroulera en deux phases distinctes : la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l'examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés. Phase candidature : Les plis contenant les candidatures pourront être transmis sous forme papier ou sous forme électronique. A – les plis sous forme papier devront être transmis à l'adresse mentionnée à la rubrique «adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées» : — soit par la poste en recommandé avec accusé de réception, — soit par tout autre moyen d'expédition (chronomissionr Appel d'offre - jet service - dHL - etc...) permettant de justifier une date précise d'envoi et de réception, — soit déposées contre récépissé de 7:30 à 16:00 (12:00 le vendredi). L'enveloppe extérieure contenant les candidatures devra impérativement porter la mention : appel d'offres «ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis», ainsi que le numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur (cf. paragraphe 4.3.1 ci-avant) et le nom du candidat. Les pièces administratives demandées au paragraphe 3.2.1 doivent être signées par une personne habilitée à engager la société mentionnée en rubrique C1 du Dc2. Dans le cas contraire, le candidat doit fournir avec sa candidature une délégation de pouvoir signée par l'une des personnes habilitées à engager la société mentionnées sur l'imprimé Dc2 et habilitant la personne signataire des documents à engager la société. B – les plis contenant les candidatures pourront être déposés sous une forme électronique sur la plate-forme des achats de l'État (Place) www.marches-publics.gouv.fr. Sur la PLACE, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe 4.3.1 ci-avant. Afin d'être recevable, le pli de réponse doit impérativement être déposé sur la place de marché à l'aide du certificat électronique de la(des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entreprise. Conformément aux dispositions de l'article 237.v du code des marchés publics, les candidats présentant un pli par voie électronique ont la possibilité de faire parvenir une copie de sauvegarde au pouvoir adjudicateur. Conformément à l'article 6 de l'arrêté du 14 décembre 2009, cette copie doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible de " copie de sauvegarde ". Il est toutefois précisé que les plis ne peuvent pas être transmis à la fois par voie électronique et sous forme papier. Dans tous les cas, l'attention des candidats est attirée sur l'heure limite de réception des plis précisée ci-dessus. L'attention des candidats est attirée sur la parution de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique. Phase offre : Une lettre de consultation sera transmise aux candidats sélectionnés. Elle comprendra les pièces du dossier de consultation des entreprises (règlement de la consultation, acte d'engagement, cahier des clauses administratives particulières, ...). Le règlement de la consultation précisera la liste des documents constituant l'offre, ainsi que leurs modalités de remise et de jugement. Par ailleurs, ces pièces seront téléchargeables sur la plate-forme des achats de l'État (Place) www.marches-publics.gouv.fr lors de la phase de consultation par les candidats qui auront préalablement été retenus. Aucun envoi de dossier de consultation et aucune réception des plis (offres ou candidatures selon le cas) ne pourra s'effectuer durant la période du 23.12.2013 au 3.1.2014 inclus. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.11.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 570 000 💰
14 000 000 💰
Brève description:
Procédure passée en application des articles 201 et 238 à 242 du code des marchés publics.
Sous-traitance de réparation en chaudronnerie aéronautique sur des sous-ensembles de cellules d'aéronefs pour l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand (AIA CF).
L'attention des candidats est attirée sur le fait que la prestation s'entend transport de matériel aller-retour à la charge du titulaire dans le délai imposé par l'AIA CF.
Numéro du lot: 1
Brève description: Transall.
Quantité ou étendue: Les minimum et maximum en valeur du marché à bons de commande pour ce lot de consultation sont fixés à 700 000 montant minimal en euros HT et 6 300 000 montant maximal en EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Brève description: Alphajet.
Quantité ou étendue: Les minimum et maximum en valeur du marché à bons de commande pour ce lot de consultation sont fixés à 270 000 montant minimal en EUR HT et 2 400 000 montant maximal en EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Brève description: Mirage 2000 – gazelle – puma.
Quantité ou étendue: Les minimum et maximum en valeur du marché à bons de commande pour ce lot de consultation sont fixés à 600 000 montant minimal en EUR HT et 5 300 000 montant maximal en EUR (HT).
La présente consultation donnera lieu à un ou à plusieurs marché(s) fractionné(s) à bons de commande.
Les minimum et maximum en valeur du(des) marché(s) à bons de commande sont fixés pour chacun des lots de consultation en annexe B.
Le(les) marché(s) est(sont) passé(s) pour une durée initiale de 6 ans. Les prestations s'entendent transport de matériel aller-retour à la charge du titulaire dans le délai imposé par l'aia CF.
Numéro de référence: 13142STF0000
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Usines du titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pièces administratives communes aux lots de consultation :
Formulaire Dc1 (*) :
Le formulaire de candidature Dc1 doit être renseigné correctement et signé. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles 216 et 217 du code des marchés publics.
Formulaire Dc2 (*) :
Le formulaire Dc2 doit être renseigné correctement et en totalité. La rubrique F doit être complétée.
(*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un Dc2 signé par le sous-traitant).
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Capacité technique et professionnelle:
Capacité du candidat :
Preuves par tous les moyens des capacités détenues dans les domaines aéronautiques de la chaudronnerie fine, de la mécanique, du traitement de surface, de la peinture, de l'électricité et du montage structural au mastic PR (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq dernières années dans le domaine de la réparation aéronautique de chaudronnerie sur des sous-ensembles de structures d'aéronefs en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées. Ces références doivent être représentatives des techniques citées dans les capacités ci-dessus. Et dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité.
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Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*) :
Preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du march.é
(*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires
Organisation qualité EN 9110 :
Document attestant par tierce partie, d'une organisation interne de niveau EN 9110 ou équivalent, ou à défaut les documents descriptifs de cette organisation interne (manuel qualité, procédures ou autres) basée sur un système qualité du même niveau.
Les documents fournis devront être en vigueur à la date limite de remise des candidatures.
Preuve(s) essentielle(s) de qualification :
Qualification des soudeurs selon norme AIR 0191 ou NFSIO. 24394 et des opérateurs COFREND niveau 2 pour les activités de contrôle non destructif (Cnd).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement.
Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent marché s'effectuent conformément aux articles 259 à 266 du code des marchés publics.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.
La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.
Conformément à l'article 259 du code des marchés publics, le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.
La monnaie de compte du marché est l'euro.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 6
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Directeur de l'AIA Clermont-Ferrand
Nom: Mindef/AIR/SIAÉ/sous direction des achats/HAGP2
Adresse postale: Atelier industriel de l'aéronautique, 161 avenue du Brézet, CS 70501
Point de contact: Béatrice Ferrando
Téléphone: +33 473424441 📞
Fax: +33 473424550 📠
Nom: Mindef/AIR/SIAÉ/sous direction des achats/HAPM/GL
Point de contact: Bernard Castaner
Téléphone: +33 473424450 📞

Référence
Informations complémentaires
Les prix de l'offre sont jugés par comparaison à l'offre du moins-disant en prix suivant la méthode de dépouillement des offres jointe en annexe au règlement de la consultation.
La présente consultation est une procédure restreinte qui se déroulera en deux phases distinctes : la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l'examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés.
Phase candidature :
Les plis contenant les candidatures pourront être transmis sous forme papier ou sous forme électronique.
A – les plis sous forme papier devront être transmis à l'adresse mentionnée à la rubrique
«adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées» :
— soit par la poste en recommandé avec accusé de réception,
— soit par tout autre moyen d'expédition (chronomissionr Appel d'offre - jet service - dHL - etc...) permettant de justifier une date précise d'envoi et de réception,
— soit déposées contre récépissé de 7:30 à 16:00 (12:00 le vendredi).
L'enveloppe extérieure contenant les candidatures devra impérativement porter la mention : appel d'offres «ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis», ainsi que le numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur (cf. paragraphe 4.3.1 ci-avant) et le nom du candidat.
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Les pièces administratives demandées au paragraphe 3.2.1 doivent être signées par une personne habilitée à engager la société mentionnée en rubrique C1 du Dc2. Dans le cas contraire, le candidat doit fournir avec sa candidature une délégation de pouvoir signée par l'une des personnes habilitées à engager la société mentionnées sur l'imprimé Dc2 et habilitant la personne signataire des documents à engager la société.
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B – les plis contenant les candidatures pourront être déposés sous une forme électronique sur la plate-forme des achats de l'État (Place) www.marches-publics.gouv.fr. Sur la PLACE, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe 4.3.1 ci-avant.
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Afin d'être recevable, le pli de réponse doit impérativement être déposé sur la place de marché à l'aide du certificat électronique de la(des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entreprise.
Conformément aux dispositions de l'article 237.v du code des marchés publics, les candidats présentant un pli par voie électronique ont la possibilité de faire parvenir une copie de sauvegarde au pouvoir adjudicateur.
Conformément à l'article 6 de l'arrêté du 14 décembre 2009, cette copie doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible de " copie de sauvegarde ".
Il est toutefois précisé que les plis ne peuvent pas être transmis à la fois par voie électronique et sous forme papier.
Dans tous les cas, l'attention des candidats est attirée sur l'heure limite de réception des plis précisée ci-dessus.
L'attention des candidats est attirée sur la parution de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique.
Phase offre :
Une lettre de consultation sera transmise aux candidats sélectionnés. Elle comprendra les pièces du dossier de consultation des entreprises (règlement de la consultation, acte d'engagement, cahier des clauses administratives particulières, ...). Le règlement de la consultation précisera la liste des documents constituant l'offre, ainsi que leurs modalités de remise et de jugement. Par ailleurs, ces pièces seront téléchargeables sur la plate-forme des achats de l'État (Place) www.marches-publics.gouv.fr lors de la phase de consultation par les candidats qui auront préalablement été retenus.
Afficher plus
Aucun envoi de dossier de consultation et aucune réception des plis (offres ou candidatures selon le cas) ne pourra s'effectuer durant la période du 23.12.2013 au 3.1.2014 inclus.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon – BP 129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146129 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand
Adresse postale: Sous direction des achats / HASJ à l'attention de Frédéric de Belay, 161 avenue du Brézet, CS 70501
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2
Code postal: 63028
Téléphone: +33 473424435 📞
Fax: +33 473424550 📠
Source: OJS 2013/S 223-388793 (2013-11-14)
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