13120 – gestion des fiches de données de sécurité (FDS) pour le service industriel de l'aéronautique

Mindef/AIR/SIAÉ

gestion des fiches de données de sécurité (FDS) pour le service industriel de l'aéronautique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-12 Avis de marché
2014-05-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Quantité ou étendue:
la présente consultation donnera lieu à un marché fractionné à tranches conditionnelles.Les désignations et les délais d'exécution des tranches sont les suivants:— tranche ferme: 12 mois,— tranche conditionnelle 1: 12 mois,— tranche conditionnelle 2: 12 mois,— tranche conditionnelle 3: 2 mois.Les caractéristiques principales du marché sont les suivantes:marché à tranches: — une tranche ferme et 3 tranches conditionnelles avec, pour la tranche ferme, 3 postes:– poste 1: mise à disposition d'une base de données FDS conformes,– poste 2: accès à la base de données, mise à jour des FDS, comptes rendus, archivages et maintenance de la solution,– poste 3: extractions de données et alertes mail,— et les tranches conditionnelles 1 et 2, 2 postes:– poste 2: accès à la base de données, mise à jour des FDS, comptes rendus, archivages et maintenance de la solution,– poste 3: extractions de données et alertes mail,— pour la tranche conditionnelle 3, un seul poste:– poste 4: réversibilité de l'ensemble des données.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/AIR/SIAÉ
Adresse postale: Atelier industriel de l'aéronautique, 161 avenue du Brézet, CS 70501
Code postal: 63028
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-12 📅
Date limite de soumission: 2014-02-06 📅
Date de publication: 2013-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 244-424839
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
les pièces du dossier de consultation des entreprises (règlement de la consultation, acte d'engagement, cahier des clauses administratives particulières, etc.) seront téléchargeables sur la Plate-forme des achats de l'état (PLACE) www.marches-publics.gouv.fr après la publication de la présente annonce. Sur la PLACE, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe 6.3.1 ci-avant. En application des dispositions de l'article 56.ii du code des marchés publics, les plis contenant les candidatures et les offres devront impérativement être déposés sous une forme électronique sur la PLACE selon les modalités définies dans le règlement de la consultation. Conformément aux dispositions de l'article 56.v du code des marchés publics, les candidats présentant un pli par voie électronique ont la possibilité de faire parvenir une copie de sauvegarde au pouvoir adjudicateur. Conformément à l'article 6 de l'arrêté du 14 décembre 2009, cette copie doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible de "copie de sauvegarde". Dans tous les cas, l'attention des candidats est attirée sur l'heure limite de réception des plis précisée ci-dessus. L'attention des candidats est attirée sur la parution de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique. Conformément aux dispositions de l'article 56.v du code des marchés publics, les candidats présentant un pli par voie électronique ont la possibilité de faire parvenir une copie de sauvegarde au pouvoir adjudicateur dans les conditions prévues au règlement de la consultation. Conformément à l'article 6 de l'arrêté du 14 décembre 2009, cette copie doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible de "copie de sauvegarde" Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.12.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
gestion des fiches de données de sécurité (FDS) pour le service industriel de l'aéronautique.
Quantité ou étendue:
la présente consultation donnera lieu à un marché fractionné à tranches conditionnelles.
Les désignations et les délais d'exécution des tranches sont les suivants:
— tranche ferme: 12 mois,
— tranche conditionnelle 1: 12 mois,
— tranche conditionnelle 2: 12 mois,
— tranche conditionnelle 3: 2 mois.
Les caractéristiques principales du marché sont les suivantes:
marché à tranches:
— une tranche ferme et 3 tranches conditionnelles avec, pour la tranche ferme, 3 postes:
– poste 1: mise à disposition d'une base de données FDS conformes,
– poste 2: accès à la base de données, mise à jour des FDS, comptes rendus, archivages et maintenance de la solution,
– poste 3: extractions de données et alertes mail,
— et les tranches conditionnelles 1 et 2, 2 postes:
— pour la tranche conditionnelle 3, un seul poste:
– poste 4: réversibilité de l'ensemble des données.
Description des options:
le présent marché est à tranches conditionnelles. L'affermissement de ces tranches reste optionnel. Seule la tranche ferme est exécutoire à la notification du marché. Les tranches conditionnelles pourront être affermies par ordre de service par le pouvoir adjudicateur dans les conditions prévues au CCAP.
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Numéro de référence: 13120IBFXPBR
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: service industriel de l'aéronautique – AIA de Bordeaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
formulaire DC1:
le formulaire de candidature Dc1 doit être renseigné correctement et signé. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles 43 et 44 du code des marchés publics.
Formulaire DC2 (*):
le formulaire DC2 doit être renseigné correctement.
Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 signé par le sous-traitant).
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(*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Capacité technique et professionnelle:
capacité du candidat:
— preuves par tous les moyens des capacités détenues dans le domaine de gestion des fiches de données de sécurité (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, etc.), ou
— références sur les 3 dernières années dans le domaine de de gestion des fiches de données de sécurité en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées, et
— dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, etc.) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité
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justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*): preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché.
(*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le mode de règlement proposé par l'administration est le virement.
Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent marché s'effectuent conformément aux articles 86 à 100 du code des marchés publics.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.
La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.
Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.
La monnaie de compte du marché est l'euro.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix: comparé à l'offre du moins-disant en prix suivant la méthode de dépouillement des offres jointe en annexe au règlement de la consultation (80)
2. Délais: comparé à l'offre du moins-disant en délais suivant la méthode de dépouillement des offres jointe en annexe au règlement de la consultation (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Directeur de l'AIA Clermont-Ferrand
Nom: Mindef/AIR/SIAÉ/sous-direction des achats/HAGP
Point de contact: Isabelle Lengaigne
Téléphone: +33 473424517 📞
Fax: +33 473424550 📠
Nom: Mindef/AIR/SIAÉ/sous-direction des achats/HAPM/GL
Point de contact: Bernard Castaner
Téléphone: +33 473424450 📞
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 2

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13120IBFXPBR
Informations complémentaires
les pièces du dossier de consultation des entreprises (règlement de la consultation, acte d'engagement, cahier des clauses administratives particulières, etc.) seront téléchargeables sur la Plate-forme des achats de l'état (PLACE) www.marches-publics.gouv.fr après la publication de la présente annonce.
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Sur la PLACE, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe 6.3.1 ci-avant.
En application des dispositions de l'article 56.ii du code des marchés publics, les plis contenant les candidatures et les offres devront impérativement être déposés sous une forme électronique sur la PLACE selon les modalités définies dans le règlement de la consultation. Conformément aux dispositions de l'article 56.v du code des marchés publics, les candidats présentant un pli par voie électronique ont la possibilité de faire parvenir une copie de sauvegarde au pouvoir adjudicateur.
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Conformément à l'article 6 de l'arrêté du 14 décembre 2009, cette copie doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible de "copie de sauvegarde".
Dans tous les cas, l'attention des candidats est attirée sur l'heure limite de réception des plis précisée ci-dessus.
L'attention des candidats est attirée sur la parution de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique.
Conformément aux dispositions de l'article 56.v du code des marchés publics, les candidats présentant un pli par voie électronique ont la possibilité de faire parvenir une copie de sauvegarde au pouvoir adjudicateur dans les conditions prévues au règlement de la consultation.
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Conformément à l'article 6 de l'arrêté du 14 décembre 2009, cette copie doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible de "copie de sauvegarde"
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon, BP 129
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146129 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand
Adresse postale: Sous-direction des achats / HASJ, à l'attention de Frédéric de Belay, 161 avenue du Brézet – CS 70501
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2
Code postal: 63028
Téléphone: +33 473424435 📞
Fax: +33 473424550 📠
Source: OJS 2013/S 244-424839 (2013-12-12)
Avis d'attribution de marché (2014-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 115 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-07 📅
Date de publication: 2014-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 089-155885
Se réfère à l'avis: 2013/S 244-424839
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 241 B, annonce nº 152 du 14.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.5.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Service industriel de l'aéronautique - AIA de Bordeaux.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix : comparé à l'offre du moins-disant en prix suivant la méthode de dépouillement des offres jointe en annexe au règlement de la consultation (80)
2. Délais : comparé à l'offre du moins-disant en délais suivant la méthode de dépouillement des offres jointe en annexe au règlement de la consultation (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-05-05 📅
Nom: Cmt
Adresse postale: 249 rue de Crimée
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 cours Sablon BP 129
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Sous direction des achats/HASJ A l'attention de Frédéric de Belay
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 2
Source: OJS 2014/S 089-155885 (2014-05-07)
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