13058 CAAO

CAAB

Entretien des Berges-de-Seine et divers espaces verts.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Iss Espaces Verts

Qui ?

• CAAB

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-20	Avis de marché
2014-07-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Caab
Adresse postale: rue de la Mairie
Code postal: 95870
Commune postale: Bezons

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-20 📅
Date limite de soumission: 2014-02-04 📅
Date de publication: 2013-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 249-436479
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Entretien des Berges-de-Seine et divers espaces verts.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1 Entretien des Berges-de-Seine et de certains espaces verts
Brève description: Lot 1 Entretien-des-Berges de Seine et de certains espaces verts.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:

En vertu de l'article 30 du Code des marchés publics, l'agglomération Argenteuil-Bezons confiera au candidat retenu des prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi dans le cadre d'un atelier et chantier d'insertion régi par l'article L. 5132-15 du code du travail. Ces prestations prennent appui sur des activités liées à l'aménagement et à l'entretien de l'environnement.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 Entretien de divers sites d'espaces verts
Brève description: Lot 2 Entretien de divers sites d'espaces verts.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 13058 CAAO

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou DC2),

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner (ou DC1),

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du Code du Travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (ou DC1),

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (ou DC1) ;

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (ou DC1).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (ou DC2),

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (ou DC2),

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (ou DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées dans le cadre du budget de l'agglomération et feront l'objet d'un mandat administratif. Le délai de paiement applicable au présent marché est de 30 jours dès réception à l'agglomération de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats pourront se présenter seuls ou sous forme de groupement solidaire ou conjoint, conformément à l'article 51 du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://ca-argenteuil-bezons.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Argenteuil-Bezons
Adresse postale: 203 rue Michel Carré, CS 20052
Code postal: 95872
Point de contact: Mlle Wanietikina Jennifer
Téléphone: +33 139964053 📞
Courrier électronique: jennifer.wanietikina@ca-ab.fr 📧
Fax: +33 139962582 📠
URL des documents: https://ca-argenteuil-bezons.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_Vi3FUeYgLs 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13058 CAAO

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sous-préfecture d'Argenteuil
Adresse postale: 2 rue Alfred Labrière, BP 709
Commune postale: Argenteuil Cedex
Code postal: 95107
Téléphone: +33 134209595 📞
Fax: +33 134233632 📠
Source: OJS 2013/S 249-436479 (2013-12-20)

Avis d'attribution de marché (2014-07-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 203 rue Michel Carré
Code postal: 95872
Contact
Téléphone: +33 139962600 📞
Fax: +33 139968223 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-28 📅
Date de publication: 2014-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 146-262891
Se réfère à l'avis: 2013/S 249-436479
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 248 A, annonce n° 339 du 26.12.2013. Parution n°: 248 B, annonce n° 611 du 26.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.7.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur économique (40)
2. Valeur technique (25)
3. Délais d'exécution (10)
4. Performance environnementale (10)
5. Performance en matière d'insertion (15)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-21 📅
Nom: ISS Espaces Verts
Adresse postale: ZA Porte Ouest Galant, 3 rue Émile Zola
Commune postale: Pierrelaye
Code postal: 95480
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Doucet Philippe
Source: OJS 2014/S 146-262891 (2014-07-28)

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