13051 Maintenance corrective, fourniture et installation neuve de stores, volets rideaux, brises soleil orientables et films sur fenêtres pour l'AIA CP et son antenne de Hyères

Mindef/AIR/SIAÉ

maintenance corrective, fourniture et installation neuve de stores, volets rideaux, brise soleil orientable et film sur fenêtres pour l'aia CP et son antenne de Hyères.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-25 Avis de marché
Avis de marché (2013-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Rideaux pare-soleil
Quantité ou étendue:
la présente consultation donnera lieu à un marché fractionné à bons de commande.Les minimum et maximum en valeur du marché à bons de commande sont fixés par période à :Période 1 Montant minimal en euros HT 5 000, montant maximal en euros HT 50 000, période 2 Montant minimal en euros HT 5 000, montant maximal en euros HT 50 000, période 3 Montant minimal en euros HT 5 000, montant maximal en euros HT 50 000, période 4 Montant minimal en euros HT 5 000, montant maximal en euros HT 50 000.le marché est passé pour une durée initiale de 1 an.Il pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.Les caractéristiques principales du marché sont les suivantes :marché à bon de commande avec minimum et maximum d'une durée maximale de 4 ans
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Rideaux pare-soleil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/Air/SIAÉ
Adresse postale: Atelier industriel de l'aéronautique, 161 avenue du Brézet
Code postal: 63028
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-25 📅
Date limite de soumission: 2013-10-11 📅
Date de publication: 2013-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 146-254033
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
les prix de l'offre sont jugés par comparaison à l'offre du moins-disant en prix suivant la méthode de dépouillement des offres jointe en annexe au règlement de la consultation. Les pièces du dossier de consultation des entreprises (règlement de la consultation, acte d'engagement, cahier des clauses administratives particulières, ...) seront téléchargeables sur la Plate-forme des achats de l'Etat (Place) www.marches-publics.gouv.fr après la publication de la présente annonce. Sur la Place, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe 4.3.1 ci-avant. Les plis contenant les candidatures et les offres devront être transmis à l'adresse mentionnée à la rubrique " adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées " selon les modalités définies dans le règlement de la consultation. Les plis contenant les candidatures et les offres pourront être déposés sous une forme électronique sur la Place selon les modalités définies dans le règlement de la consultation. Conformément aux dispositions de l'article 56.v du code des marchés publics, les candidats présentant un pli par voie électronique ont la possibilité de faire parvenir une copie de sauvegarde au pouvoir adjudicateur dans les conditions prévues au règlement de la consultation. Conformément à l'article 6 de l'arrêté du 14 décembre 2009, cette copie doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible de " copie de sauvegarde ". Il est toutefois précisé que les plis ne peuvent pas être transmis à la fois par voie électronique et sous forme papier. Dans tous les cas, l'attention des candidats est attirée sur l'heure limite de réception des plis précisée ci-dessus. L'Attention des candidats est attirée sur la parution de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique. Aucun envoi de dossier de consultation ne pourra s'effectuer durant la période du 25.7.2013 au 22.8.2013 inclus. Aucune réception des plis (offres ou candidatures selon le cas) ne pourra s'effectuer durant la période du 1.8.2013 au 20.8.2013 inclus. Les candidats devront obligatoirement assister à l'une des deux visites organisées sur le site d'exécution des prestations. Les modalités de cette visite sont décrites dans le règlement de la consultation. La visite aura lieu le 10.9.2013 à 9:00 ou le 11.9.2013 à 9:00 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 20 000 💰
200 000 💰
Brève description:
maintenance corrective, fourniture et installation neuve de stores, volets rideaux, brise soleil orientable et film sur fenêtres pour l'aia CP et son antenne de Hyères.
Quantité ou étendue:
la présente consultation donnera lieu à un marché fractionné à bons de commande.
Les minimum et maximum en valeur du marché à bons de commande sont fixés par période à :
Période 1 Montant minimal en euros HT 5 000,
montant maximal en euros HT 50 000,
période 2 Montant minimal en euros HT 5 000,
période 3 Montant minimal en euros HT 5 000,
période 4 Montant minimal en euros HT 5 000,
montant maximal en euros HT 50 000.
le marché est passé pour une durée initiale de 1 an.
Il pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Les caractéristiques principales du marché sont les suivantes :
marché à bon de commande avec minimum et maximum d'une durée maximale de 4 ans
Description des options:
le présent marché à bons de commande est conclu pour une durée initiale de 1 an(s). Il pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 13051MG00P00
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: précisé dans le règlement de la consultation

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
formulaire Dc1 (*) :
Le formulaire de candidature Dc1 doit être renseigné correctement et signé.
Formulaire Dc2 (*) :
Le formulaire Dc2 doit être renseigné correctement.
Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un Dc2 signé par le sous-traitant).
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(*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Le projet de marché objet du présent AAPC est sensible, conformément aux dispositions de l'article 79 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de ladite instruction. La recevabilité de la candidature est également subordonnée :
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- pour les candidats non habilités : à la fourniture d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (K bis) datant de moins de trois mois et d'une Fiche individuelle de Contrôle Elémentaire (Fice) pour chaque dirigeant ayant le pouvoir d'engager juridiquement la société. La fiche de renseignement est disponible sur www.ixarm.com ou www.achats.defense.gouv.fr dans la rubrique " Marchés et opportunités/procédures et documentation/protection du secret et Habilitation/Modèles issus de l'im 900/fiche Individuelle de Contrôle élémentaire
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- pour les candidats habilités : à la fourniture d'une attestation d'habilitation accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale depuis la date de son habilitation.
Ces documents sont à transmettre sous double enveloppe. L'enveloppe intérieure contenant les pièces demandées devra porter la mention de la société et l'objet de la consultation.
Les modalités de transmission de ces documents sont précisées au règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle:
capacité du candidat :
Preuves par tous les moyens des capacités détenues dans le domaine de la fourniture et la maintenance d'installations de protection solaire sur fenêtres et de stores (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...)
Ou
Références sur les trois dernières années dans le domaine de la fourniture et la maintenance d'installations de protection solaire sur fenêtres et de stores en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées.
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justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*) :
Preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché
(*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
capacité du candidat :
dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les trois dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le mode de règlement proposé par l'administration est le virement.
Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent marché s'effectuent conformément aux articles 86 à 100 du code des marchés publics.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.
La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.
Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.
La monnaie de compte du marché est l'euro.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix : comparé à l'offre du moins-disant en prix suivant la méthode de dépouillement des offres jointe en annexe au règlement de la consultation (60)
2. Valeur technique : comparé suivant la méthode de dépouillement des offres jointe en annexe au règlement de la consultation (30)
3. Performances en matière d'insertion professionnelle des personnes en difficulté : comparé suivant la méthode de dépouillement des offres jointe en annexe au règlement de la consultation (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Directeur de l'AIA Clermont-Ferrand
Nom: Sous-direction des achats/HAGP3
Adresse postale: Atelier Industriel de l'aéronautique, 161 avenue du Brézet
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 2
Point de contact: Manuel Morales
Téléphone: +33 473424576 📞
Fax: +33 473424576 📠
Nom: Sous-direction des achats/HAPM/Gl
Point de contact: Bernard Castaner
Téléphone: +33 473424450 📞
Fax: +33 473424550 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13051MG00P00
Informations complémentaires
les prix de l'offre sont jugés par comparaison à l'offre du moins-disant en prix suivant la méthode de dépouillement des offres jointe en annexe au règlement de la consultation.
Les pièces du dossier de consultation des entreprises (règlement de la consultation, acte d'engagement, cahier des clauses administratives particulières, ...) seront téléchargeables sur la Plate-forme des achats de l'Etat (Place) www.marches-publics.gouv.fr après la publication de la présente annonce.
Afficher plus
Sur la Place, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe 4.3.1 ci-avant.
Les plis contenant les candidatures et les offres…
… devront être transmis à l'adresse mentionnée à la rubrique " adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées " selon les modalités définies dans le règlement de la consultation.
… pourront être déposés sous une forme électronique sur la Place selon les modalités définies dans le règlement de la consultation.
Conformément aux dispositions de l'article 56.v du code des marchés publics, les candidats présentant un pli par voie électronique ont la possibilité de faire parvenir une copie de sauvegarde au pouvoir adjudicateur dans les conditions prévues au règlement de la consultation.
Afficher plus
Conformément à l'article 6 de l'arrêté du 14 décembre 2009, cette copie doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible de " copie de sauvegarde ".
Il est toutefois précisé que les plis ne peuvent pas être transmis à la fois par voie électronique et sous forme papier.
Dans tous les cas, l'attention des candidats est attirée sur l'heure limite de réception des plis précisée ci-dessus.
L'Attention des candidats est attirée sur la parution de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique.
Aucun envoi de dossier de consultation ne pourra s'effectuer durant la période du 25.7.2013 au 22.8.2013 inclus.
Aucune réception des plis (offres ou candidatures selon le cas) ne pourra s'effectuer durant la période du 1.8.2013 au 20.8.2013 inclus.
Les candidats devront obligatoirement assister à l'une des deux visites organisées sur le site d'exécution des prestations. Les modalités de cette visite sont décrites dans le règlement de la consultation.
La visite aura lieu le 10.9.2013 à 9:00 ou le 11.9.2013 à 9:00
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon BP 129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146129 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand
Adresse postale: Sous-direction des achats/HASJ à l'attention de Frédéric de Belay, 161 avenue du Brézet
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2
Code postal: 63028
Téléphone: +33 473424435 📞
Fax: +33 473424550 📠
Source: OJS 2013/S 146-254033 (2013-07-25)
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