13027 - produits de projection thermique pour l'aia BX

Mindef/AIR/SIAÉ

Procédure passée en application des articles 201 et 238 à 242 du code des marchés publics.
Fourniture de produits de projection thermique en poudre ou en fil pour l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-06-24 Avis de marché
2013-11-13 Informations complémentaires
Avis de marché (2013-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fil métallisé
Quantité ou étendue:
La présente consultation donnera lieu à un ou à plusieurs marché(s) fractionné(s) à bons de commande avec 2 lots.Les minimum et maximum en valeur du(des) marché(s) à bons de commande sont fixés pour chacune des périodes et pour chacun des lots de consultation en annexe B.Le(s) marché(s) est(sont) passé(s) pour une durée initiale de 1 an.Il(s) pourra(ont) faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa(leur) durée totale ne puisse excéder 4 ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fil métallisé 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/AIR/SIAÉ
Adresse postale: Atelier industriel de l'aéronautique, 161 avenue du Brézet
Code postal: 63028
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-24 📅
Date limite de soumission: 2013-07-30 📅
Date de publication: 2013-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 123-210862
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
La présente consultation est une procédure restreinte qui se déroulera en 2 phases distinctes : la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l'examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés. Phase candidature : Les plis contenant les candidatures pourront être transmis sous forme papier ou sous forme électronique. A - les plis sous forme papier devront être transmis à l'adresse mentionnée à la rubrique " adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées " : - soit par la poste en recommandé avec accusé de réception ; - soit par tout autre moyen d'expédition (chronomissionr Appel d'offre - jet service - dHL - etc...) permettant de justifier une date précise d'envoi et de réception ; - soit déposées contre récépissé de 7:30 à 16:00 (12:00 le vendredi) ; L'enveloppe extérieure contenant les candidatures devra impérativement porter la mention : appel d'offres " ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis ", ainsi que le numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur (cf. Paragraphe 4.3.1 ci-avant) et le nom du candidat. Les pièces administratives demandées au paragraphe 3.2.1 doivent être signées par une personne habilitée à engager la société mentionnée en rubrique C1 du Dc2. Dans le cas contraire, le candidat doit fournir avec sa candidature une délégation de pouvoir signée par l'une des personnes habilitées à engager la société mentionnées sur l'imprimé Dc2 et habilitant la personne signataire des documents à engager la société. B - les plis contenant les candidatures pourront être déposés sous une forme électronique sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) www.marches-publics.gouv.fr. Sur la PLACE, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe 4.3.1 ci-avant. Afin d'être recevable, le pli de réponse doit impérativement être déposé sur la place de marché à l'aide du certificat électronique de la(des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entreprise. Conformément aux dispositions de l'article 237.v du code des marchés publics, les candidats présentant un pli par voie électronique ont la possibilité de faire parvenir une copie de sauvegarde au pouvoir adjudicateur. Conformément à l'article 6 de l'arrêté du 14 décembre 2009, cette copie doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible de " copie de sauvegarde ". Il est toutefois précisé que les plis ne peuvent pas être transmis à la fois par voie électronique et sous forme papier. Dans tous les cas, l'attention des candidats est attirée sur l'heure limite de réception des plis précisée ci-dessus. L'Attention des candidats est attirée sur la parution de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique. Aucun envoi de dossier de consultation ne pourra s'effectuer durant la période du 25.7. au 22.8.2013 inclus. Phase offre : Une lettre de consultation sera transmise aux candidats sélectionnés. Elle comprendra les pièces du dossier de consultation des entreprises (règlement de la consultation, acte d'engagement, cahier des clauses administratives particulières, ...). Le règlement de la consultation précisera la liste des documents constituant l'offre, ainsi que leurs modalités de remise et de jugement. Par ailleurs, ces pièces seront téléchargeables sur la Plate-Forme des achats de l'etat (Place) www.marches-publics.gouv.fr lors de la phase de consultation par les candidats qui auront préalablement été retenus. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.6.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 300 000 💰
1 200 000 💰
Brève description:
Procédure passée en application des articles 201 et 238 à 242 du code des marchés publics.
Fourniture de produits de projection thermique en poudre ou en fil pour l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux.
Numéro du lot: 1
Brève description: Poudre aluminium - silicium - polyester
Quantité ou étendue: Les minimum et maximum en valeur du marché à bons de commande pour ce lot de consultation sont fixés pour chacune des périodes à 30 000,00 montant minimal en euros HT et 120 000,00 montant maximal en euros (HT).
Numéro du lot: 2
Brève description: Poudres et fils de métallisation divers
Quantité ou étendue: Les minimum et maximum en valeur du marché à bons de commande pour ce lot de consultation sont fixés pour chacune des périodes à 45 000,00 montant minimal en euros HT et 180 000,00 montant maximal en euros (HT).
La présente consultation donnera lieu à un ou à plusieurs marché(s) fractionné(s) à bons de commande avec 2 lots.
Les minimum et maximum en valeur du(des) marché(s) à bons de commande sont fixés pour chacune des périodes et pour chacun des lots de consultation en annexe B.
Le(s) marché(s) est(sont) passé(s) pour une durée initiale de 1 an.
Il(s) pourra(ont) faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa(leur) durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Description des options:
Le(s) présent(s) marché(s) à bons de commande est (sont) conclu(s) pour une durée initiale de 1 an. Il(s) pourra(ont) faire l'objet de 3 reconduction(s) tacite(s) sans que sa(leur) durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 13027RP00X000
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Précisé dans le règlement de la consultation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pièces administratives communes aux lots de consultation :
Formulaire Dc1 (*) :
Le formulaire de candidature Dc1 doit être renseigné correctement et signé. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles 216 et 217 du code des marchés publics.
Formulaire Dc2 (*) :
Le formulaire Dc2 doit être renseigné correctement.
(*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Pièce visée à l'article 217.i.3 du code des marchés publics :
Attestation sur l'honneur du candidat mentionnant sa nationalité.
Capacité technique et professionnelle:
Pièces techniques communes aux lots de consultation :
Capacité du candidat :
preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...)
ou
Références sur les 5 dernières années dans le domaine de la fabrication et/ou vente et/ou la distribution de produits de projection thermique en poudre ou en fil, en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement.
Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent marché s'effectuent conformément aux articles 259 à 266 du code des marchés publics.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.
La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.
Conformément à l'article 259 du code des marchés publics, le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.
La monnaie de compte du marché est l'euro.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Délai de livraison ou d'exécution (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Directeur de l'AIA Clermont-Ferrand
Nom: Mindef/AIR/SIAÉ/Sous-direction des achats/HAGP1
Point de contact: Gaëlle Belliardo
Téléphone: +33 473425694 📞
Fax: +33 473424550 📠
Nom: Sous-direction des achats/HAPM/GL
Point de contact: Bernard Castaner
Téléphone: +33 473424450 📞

Référence
Informations complémentaires
La présente consultation est une procédure restreinte qui se déroulera en 2 phases distinctes : la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l'examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés.
Phase candidature :
Les plis contenant les candidatures pourront être transmis sous forme papier ou sous forme électronique.
A - les plis sous forme papier devront être transmis à l'adresse mentionnée à la rubrique
" adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées " :
- soit par la poste en recommandé avec accusé de réception ;
- soit par tout autre moyen d'expédition (chronomissionr Appel d'offre - jet service - dHL - etc...) permettant de justifier une date précise d'envoi et de réception ;
- soit déposées contre récépissé de 7:30 à 16:00 (12:00 le vendredi) ;
L'enveloppe extérieure contenant les candidatures devra impérativement porter la mention : appel d'offres " ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis ", ainsi que le numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur (cf. Paragraphe 4.3.1 ci-avant) et le nom du candidat.
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Les pièces administratives demandées au paragraphe 3.2.1 doivent être signées par une personne habilitée à engager la société mentionnée en rubrique C1 du Dc2. Dans le cas contraire, le candidat doit fournir avec sa candidature une délégation de pouvoir signée par l'une des personnes habilitées à engager la société mentionnées sur l'imprimé Dc2 et habilitant la personne signataire des documents à engager la société.
Afficher plus
B - les plis contenant les candidatures pourront être déposés sous une forme électronique sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) www.marches-publics.gouv.fr. Sur la PLACE, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe 4.3.1 ci-avant.
Afficher plus
Afin d'être recevable, le pli de réponse doit impérativement être déposé sur la place de marché à l'aide du certificat électronique de la(des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entreprise.
Conformément aux dispositions de l'article 237.v du code des marchés publics, les candidats présentant un pli par voie électronique ont la possibilité de faire parvenir une copie de sauvegarde au pouvoir adjudicateur.
Conformément à l'article 6 de l'arrêté du 14 décembre 2009, cette copie doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible de " copie de sauvegarde ".
Il est toutefois précisé que les plis ne peuvent pas être transmis à la fois par voie électronique et sous forme papier.
Dans tous les cas, l'attention des candidats est attirée sur l'heure limite de réception des plis précisée ci-dessus.
L'Attention des candidats est attirée sur la parution de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique.
Aucun envoi de dossier de consultation ne pourra s'effectuer durant la période du 25.7. au 22.8.2013 inclus.
Phase offre :
Une lettre de consultation sera transmise aux candidats sélectionnés. Elle comprendra les pièces du dossier de consultation des entreprises (règlement de la consultation, acte d'engagement, cahier des clauses administratives particulières, ...). Le règlement de la consultation précisera la liste des documents constituant l'offre, ainsi que leurs modalités de remise et de jugement. Par ailleurs, ces pièces seront téléchargeables sur la Plate-Forme des achats de l'etat (Place) www.marches-publics.gouv.fr lors de la phase de consultation par les candidats qui auront préalablement été retenus.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon, BP 129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146129 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand
Adresse postale: Frédéric de Belay (bureau HASJ), 161 avenue du Brézet
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2
Code postal: 63028
Téléphone: +33 473424435 📞
Fax: +33 473424550 📠
Source: OJS 2013/S 123-210862 (2013-06-24)
Informations complémentaires (2013-11-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-13 📅
Date de publication: 2013-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 221-384437
Se réfère à l'avis: 2013/S 123-210862
Numéro JO-S: 221
Source: OJS 2013/S 221-384437 (2013-11-13)
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