130200

Quantité ou étendue

Les prestations sont réunies en 3 lots selon le volume prévisionnel total suivant (par an):1) articles à usage unique non alimentaire 3 743 148;2) hygiène des sols et surfaces - accessoires divers 290 456;3) sacs à déchets 1 765 690.Ces informations quantitatives ne sont pas contractuelles et ne sont données qu'à titre d'information.Forme du marché: marché fractionné à bon de commande au sens de l'article 77 du CMP.

Informations complémentaires

la date limite de questions au dossier de consultation est fixée au 23.9.2013.

Lorsque des pièces relatives à la candidature réclamées au paragraphe III-2 du présent avis sont incomplètes ou manquantes, le groupement de commande des établissements de santé de Haute Normandie Hacom 276 peut en toute opportunité demander à tous les candidats concernés de compléter leur candidature sous un délai maximal de 5 jours.

Les documents sur format électronique pourront être gratuitement téléchargés sur le site https://www.achatpublic.com ou obtenus sur demande écrite, jusqu'à la date et l'heure mentionnées au paragraphe IV.3.4 " Date limite de réception des offres ou des demandes de participation ".

Les plis électroniques devront être déposés sur le site https://www.achatpublic.com et être signés électroniquement avec un certificat conforme. Les candidats doivent tenir compte des aléas des envois électroniques et doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmission électronique de leurs plis soit entièrement achevée avant la date et l'heure limites de dépôt des offres.

Tous plis contenant un virus informatique est archivé sans lecture du pli. L'offre du candidat est alors réputée n'avoir jamais été reçue.

Lorsque l'offre est envoyée par voie électronique une copie de sauvegarde peut être envoyée. Elle doit être placée dans un pli scellé comprenant la mention lisible " copie de sauvegarde " et parvenir dans les délais impartis pour le dépôt des offres.

Les modèles non obligatoires de déclarations du candidats édités par l'imprimerie nationale (Dc) peuvent être consultés sur le site : http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.

Les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères pondérés énoncés au paragraphe IV.2.1 " Critères d'attribution " et des sous-critères suivants :

Critère 1: valeur technique (pondération : 50%)

sous-critère a: analyse du dossier technique, respect des spécificités techniques (pondération: 25 %)

Sous-Critère b: analyse des échantillons proposés (pondération: 25 %)

Pour les articles et produits ne donnant pas lieu à remise d'échantillon, seul le sous-critère a sera utilisé, avec une pondération de 50 %.

Critère 2: prix (pondération: 45 %)

critère 3: engagement d'une démarche éco-responsable liée aux produits du marché (pondération : 5 %)

l'accord-cadre peut être reconduit par tacite reconduction 3 fois du 1.1.2015 au 31.12.2015, du 1.1.2016 au 31.12.2016 et du 1.1.2017 au 30.9.2017 par le pouvoir adjudicateur.

L'unité monétaire est l'euro.

La date limite de remise des échantillons est fixée au 9.10.2013 à 16:00

Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles premier-5° et 32-3 de la directive 2004/18/CE et d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP français. Absence de mise en concurrence après notification du marché ou de négociation des conditions du marché (accord-cadre monoattributaire). Contrat cadre fixant tous les termes du marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.8.2013.