130110

Centre hospitalier des Drs Rosenberg

Accord-cadre multi attributaires pour le marché de fruits et légumes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-08-30 Avis de marché
Avis de marché (2013-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fruits, légumes et produits connexes
Quantité ou étendue:
Les prestations sont réunies en un lot unique.Forme du marché: marché fractionné à bon de commande au sens de l'article 77 du CMP.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fruits, légumes et produits connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier des Drs Rosenberg
Adresse postale: 19 avenue René Coty
Code postal: 76170
Commune postale: Lillebonne
Contact
Courrier électronique: achats@chi-cauxvalleedeseine.fr 📧
Téléphone: +33 235393541 📞
Fax: +33 235393587 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-30 📅
Date limite de soumission: 2013-10-11 📅
Date de publication: 2013-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 171-295826
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
La date limite de questions au dossier de consultation est fixée au 4.10.2013. Lorsque des pièces relatives à la candidature réclamées au paragraphe III-2 du présent avis sont incomplètes ou manquantes, le groupement de commande des établissements de santé de Haute-Normandie HACOM 276 peut en toute opportunité demander à tous les candidats concernés de compléter leur candidature sous un délai maximal de 5 jours. Les documents sur format électronique pourront être gratuitement téléchargés sur le site https://www.achatpublic.com ou obtenus sur demande écrite, jusqu'à la date et l'heure mentionnées au paragraphe IV.3.4 "Date limite de réception des offres ou des demandes de participation". Les plis électroniques devront être déposés sur le site https://www.achatpublic.com et être signés électroniquement avec un certificat conforme. Les candidats doivent tenir compte des aléas des envois électroniques et doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmissionélectronique de leurs plis soit entièrement achevée avant la date et l'heure limites de dépôt des offres. Tous plis contenant un virus informatique est archivé sans lecture du pli. L'offre du candidat est alors réputée n'avoir jamais été reçue. Lorsque l'offre est envoyée par voie électronique une copie de sauvegarde peut être envoyée. Elle doit être placée dans un pli scellé comprenant la mention lisible "copie de sauvegarde" et parvenir dans les délais impartis pour le dépôt des offres. Les modèles non obligatoires de déclarations du candidats édités par l'imprimerie nationale (Dc) peuvent être consultés sur le site: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm. Les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères pondérés énoncés au paragraphe IV.2.1 "Critères d'attribution" et des sous-critères suivants: — critère 1: Prix (pondération: 40%), — critère 2: Valeur technique (pondération: 30%), — critère 3: Réactivitédu fournisseur (pondération: 25%), — critère 4: Engagement dans le développement durable (pondération: 5%). L'accord-cadre peut être reconduit par tacite reconduction 3 fois par période d'un an par le pouvoir adjudicateur. L'unité monétaire est l'euro. il s'agit d'un accord-cadre et d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP français. Contrat cadre fixant tous les termes du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.8.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Accord-cadre multi attributaires pour le marché de fruits et légumes.
Quantité ou étendue:
Les prestations sont réunies en un lot unique.
Forme du marché: marché fractionné à bon de commande au sens de l'article 77 du CMP.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 130110
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Eure et Seine-Maritime

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) Pour fournir les renseignements demandés ci-après, les candidats peuvent utiliser les documents de l'imprimerie nationale (Dc2 et Dc1 en cas de groupement), ou tout autre support équivalent comprenant les mêmes renseignements. Les modèles non obligatoires de déclaration du candidat édités par l'imprimerie nationale (Dc) peuvent être consultés sur le site: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.
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Traduction certifiée en français des documents originaux ou des renseignements équivalents aux documents "Déclaration du Candidat (dc)" édités par l'imprimerie nationale.
— identification du candidat et de la personne morale de droit public qui passe le marché,
— numéro d'enregistrement du candidat ou motif de non-inscription (facultatif),
— candidat en redressement judiciaire ou procédure étrangère équivalente: si oui, fournir la copie du jugement correspondant, sinon fournir une attestation sur l'honneur,
— déclarations/attestations sur l'honneur: absence d'interdiction de concourir aux marchés publics: absence de condamnation pour infraction au code du travail ou au code pénal, déclaration de satisfactions aux obligations fiscales et sociales en vigueur et attestation de la régularité de l'emploi des salariés réalisant la prestation, respect de l'obligation d'emploi des personnes handicapées conformément à l'art. 29 de la loi n° 2005-102 du 11/02/2005 pour l'égalité des droits et des chances et à l'article 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005. Si le signataire n'est pas le représentant légal de la société candidate, fournir un pouvoir au signataire des documents attestant de sa capacité d'engager la personne morale candidate (imprimé Dc2 ou équivalent).
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2) Les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalité des entreprises.
Situation économique et financière:
— imprimé Dc2 (formulaire en vigueur ou équivalent),
— chiffre d'affaires en euros HT des trois derniers exercices clos ou des 3 dernières années, global et spécifique à la prestation.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des services,
— la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
En application de l'article 98 du CMP, les sommes dues en exécution du présent marché seront payées dans un délai de 50 jours à compter de la réception de la facture par les établissemenst adhérents.
Le délai global de paiement peut être suspendu, conformément aux dispositions des décrets précités, par l'ordonnateur ou le comptable lorsque des informations nécessaires devront être communiquées par le titulaire du marché.
En cas de non paiement dans les délais prévus, des intérêts moratoires seront dus au titulaire du marché. Le taux des intérêts moratoires sera le taux d'intérêt en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 2 points.
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En application des articles 17 et 18 du code des marchés publics, les prix du marché seront révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements de candidats sont autorisés: les candidats ne sont pas autorisés à présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. La forme juridique du groupement n'est pas imposée.
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Autres conditions particulières:
Certificats de régularité de la situation du titulaire face à la lutte contre le travail dissimulé (Noti1 ou équivalent), à transmettre obligatoirement tous les 6 mois durant l'exécution du marché (cf. décret 2005-1334).

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: prix (en %) (40)
2. Critère 2: valeur technique (en %) (30)
3. Critère 3: réactivité du fournisseur (en %) (25)
4. Critère 4: engagement dans le développement durable (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: À l'attention de la direction des achats et de la logistique
M. Giracca Thierry
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Groupement de commande des établissements de santé de Haute-Normandie HACOM 276 Centre hospitalier intercommunal Caux Vallée de Seine
Point de contact: Direction des achats et de la logistique
Téléphone: +33 253393541 📞
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_S_XbMNBFbz 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_S_XbMNBFbz 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_S_XbMNBFbz 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 130110
Informations complémentaires
La date limite de questions au dossier de consultation est fixée au 4.10.2013.
Lorsque des pièces relatives à la candidature réclamées au paragraphe III-2 du présent avis sont incomplètes ou manquantes, le groupement de commande des établissements de santé de Haute-Normandie HACOM 276 peut en toute opportunité demander à tous les candidats concernés de compléter leur candidature sous un délai maximal de 5 jours.
Afficher plus
Les documents sur format électronique pourront être gratuitement téléchargés sur le site https://www.achatpublic.com ou obtenus sur demande écrite, jusqu'à la date et l'heure mentionnées au paragraphe IV.3.4 "Date limite de réception des offres ou des demandes de participation".
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Les plis électroniques devront être déposés sur le site https://www.achatpublic.com et être signés électroniquement avec un certificat conforme. Les candidats doivent tenir compte des aléas des envois électroniques et doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmissionélectronique de leurs plis soit entièrement achevée avant la date et l'heure limites de dépôt des offres.
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Tous plis contenant un virus informatique est archivé sans lecture du pli. L'offre du candidat est alors réputée n'avoir jamais été reçue.
Lorsque l'offre est envoyée par voie électronique une copie de sauvegarde peut être envoyée. Elle doit être placée dans un pli scellé comprenant la mention lisible "copie de sauvegarde" et parvenir dans les délais impartis pour le dépôt des offres.
Les modèles non obligatoires de déclarations du candidats édités par l'imprimerie nationale (Dc) peuvent être consultés sur le site: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.
Les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères pondérés énoncés au paragraphe IV.2.1 "Critères d'attribution" et des sous-critères suivants:
— critère 1: Prix (pondération: 40%),
— critère 2: Valeur technique (pondération: 30%),
— critère 3: Réactivitédu fournisseur (pondération: 25%),
— critère 4: Engagement dans le développement durable (pondération: 5%).
L'accord-cadre peut être reconduit par tacite reconduction 3 fois par période d'un an par le pouvoir adjudicateur.
L'unité monétaire est l'euro.
il s'agit d'un accord-cadre et d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP français.
Contrat cadre fixant tous les termes du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Marché renouvelable
Le présent marché a un caractère périodique. La date de publication du prochain avis est prévue en juin 2017 pour un début de marché prévisionnel en janvier 2018.
Source: OJS 2013/S 171-295826 (2013-08-30)
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Produits/services:
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