13/md/14

Ucanss

Le présent marché a pour objet la mise à disposition d'une plateforme de gestion de la formation (LMS) et les prestations associées en vue de la gestion et de la diffusion d'action de formation à destination des organismes de Sécurité sociale. La mise en place effective de l'ensemble des prestations court à compter de la notification du marché. Le système doit être opérationnel en date du 26.11.2013.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• futurskill

Qui ?

• Ucanss

Qu'est-ce que c'est ?

• Logiciels et systèmes d'information › Logiciels de communications et multimédias

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-26	Avis de marché
2013-10-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels de communications et multimédias
Quantité ou étendue:

Le marché est fractionné à bons de commande sans engagement sur un montant minimum ni maximum en application de l'article 77 I du code des marchés publics.

Valeur totale du marché: 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels de communications et multimédias 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ucanss
Adresse postale: 18 avenue Léon Gaumont
Code postal: 75980
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.ucanss.fr 🌏
Courrier électronique: centrale.achats@ucanss.fr 📧
Téléphone: +33 145388179 📞
Fax: +33 145388309 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-26 📅
Date limite de soumission: 2013-06-10 📅
Date de publication: 2013-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 084-142652
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante : https://achatpublic.comLes candidats rencontrant un échec dans le téléchargement du dossier pourront demander à ce que celui-ci leur soit adressé par papier. En cas d'échec dans le téléchargement des documents, le candidat pourra demander à ce qu'ils lui soient envoyés par courrier. La demande devra être adressée à : centrale.achats@ucanss.fr .Pour répondre par voie dématérialisée, les soumissionnaires devront impérativement disposer d'un compte sur la plateforme achatpublic.comles candidats suivront les indications fournies dans le réglement de la consultation ou dans le manuel entreprises mis à disposition sur la plateforme de dématérialisation pour répondre.pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande :Ecrire àl'adresse Ucanss - direction du Développement Durable, des Achats et de l'immobilier - à l'attention de M. Denassieu Xavier : 18 avenue Léon Gaumont 75980 Paris Cedex 20. Par voie électronique sur le site https://www.achatpublic.com, en utilisant l'espace échange sécurisé sans omettre dans cette hypothèse d'en informer le pouvoir adjudicateur, par tout moyen à sa convenance.Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 13/MD/14
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine et Dom

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants dûment datée et signée (imprimé Dc1) permettant :- de connaître si le candidat se présente en entreprise unique ou en groupement d'entreprises et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres ; - de connaître la capacité juridique du candidat à répondre à un marché public ;Une déclaration sur l'honneur (l'imprimé Dc2 pourra être utilisé), complétée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics ;- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;Les imprimés cités ci-dessus sont téléchargeables à l'adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/Le pouvoir adjudicateur préalablement à la notification du marché, demandera par courrier recommandé avec AR aux candidats retenus de transmettre les copies certifiées conformes des justificatifs fiscaux et sociaux prévus à l'article 46 du code des marchés publics. Les candidats bénéficieront de 8 jours calendaires pour remettre ces pièces. Le marché ne pourra être notifié au candidat que si celui-ci produit, dans le délai imparti, ces documents.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créees.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun
Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. La présentation d'une liste des principales références effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement et aucune retenue de garantie ne sont exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé par les fonds propres de l'ucanss.Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture correspondante. Le mode de règlement est le virement. Les intérêts moratoires qui pourront être dus seront calculés sur la base du taux de la principale facilité de refinancement appliqué par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir augmenté de 8 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'offre peut être présentée par une entreprise ou par un groupement d'opérateurs économiques. En application de l'article 51 II du CMP, l'un des opérateurs économiques membres du groupement, désigné dans le marché comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, et coordonne les prestations des membres du groupement. En cas de groupement conjoint, le marché est un document unique qui indique le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter. Pour les marchés à bons de commande, le marché peut n'indiquer que la répartition des prestations. En cas de groupement solidaire, le marché est un document unique qui indique le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché. Le marché est signé soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises. En application de l'article 51 V du CMP, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. En application de l'article 51 VI du CMP, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois : 1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2° En qualité de membres de plusieurs groupements. Après attribution du marché, le groupement sera contraint d'assurer sa transformation en groupement solidaire pour la bonne exécution du marché.Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements sur un même marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au regard de la qualité de la solution (45%), de la qualité de la réponse organisationnelle (10%) et de la qualité des services mis en oeuvre pour répondre aux exigences techniques (10%) (65)
2. Prix (30)
3. Compréhension de la demande (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Denassieu Xavier
M. Malric Didier
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Ucanss
Point de contact: Xavier Denassieu
Fax: +33 145388277 📠
URL pour la participation: http://ucanss.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13/MD/14
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75055
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Source: OJS 2013/S 084-142652 (2013-04-26)

Avis d'attribution de marché (2013-10-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-03 📅
Date de publication: 2013-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 195-337196
Se réfère à l'avis: 2013/S 84-142652
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Annonce no436, B.O.A.M.P. 85 B du 2 mai 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 octobre 2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-30 📅
Nom: futurskill
Adresse postale: 3 rue du bois de soeuvres
Commune postale: Rennes
Code postal: 35770
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tgi de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
greffe du TGI de Paris
Adresse postale: 4 Boulevard du Palais
Source: OJS 2013/S 195-337196 (2013-10-03)

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