13_internet
SDIS 76
Fourniture de services Internet et de haut débit pour le SDIS 76.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • SDIS 76
- • Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services internet
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-09-26 | Avis de marché |
| 2014-02-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services internet
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services internet 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 76
Adresse postale: 6 rue du Verger, BP 78
Code postal: 76192
Commune postale: Yvetot Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis76.fr 🌏
Courrier électronique: marche@sdis76.fr 📧
Téléphone: +33 235563713 📞
Fax: +33 235561110 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-26 📅
Date limite de soumission: 2013-11-08 📅
Date de publication: 2013-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 190-328284
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de services Internet et de haut débit pour le SDIS 76.
Quantité ou étendue:
Numéro de référence: 13_INTERNET
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Seine Maritime.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée pour ce marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Qualité technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: SDIS 76
Adresse postale: 6 rue du Verger BP 78
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_VmD-y4cOrl 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13_INTERNET
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2013/S 190-328284 (2013-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services internet
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande avec minimum et maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché sont compris entre un minimum et un maximum définis comme suit :Minimum en euros HT 150 000Maximum en euros HT 1 000 000les montants restent identiques pour les éventuelles période de reconduction.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services internet 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 76
Adresse postale: 6 rue du Verger, BP 78
Code postal: 76192
Commune postale: Yvetot Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis76.fr 🌏
Courrier électronique: marche@sdis76.fr 📧
Téléphone: +33 235563713 📞
Fax: +33 235561110 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-26 📅
Date limite de soumission: 2013-11-08 📅
Date de publication: 2013-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 190-328284
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
Marché conclu pour une période initiale d'une année à compter du 13.6.2014. Il est reconductible 3 fois par périodes successives d'une année.
Critères de sélection des candidatures :
1- garanties et capacités techniques et financières
2- références professionnelles
Possibilités de recourir au marchés complémentaires en application de l'article 35.II.5 du code des marchés publics.
Possibilités de conclure de nouveaux marchés en application de l'article 35.II.6 du code des marchés publics pour la réalisation de prestations similaires.
Possibilité de recourir aux avenants (article 118 du code des marchés publics)
l'objet du marché concerne la fourniture de services internet. Le décret no2008-1334 du 17 décembre 2008 modifiant l'article 56 du Code des Marchés Publics, impose la dématérialisation des procédures d'un montant supérieur à 90 000 EUR HT.
Par conséquent, les candidats devront obligatoirement remettre leur pli par voie dématérialisée à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_VmD-y4cOrl&v=1&selected=0.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de services Internet et de haut débit pour le SDIS 76.
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande avec minimum et maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché sont compris entre un minimum et un maximum définis comme suit :
Minimum en euros HT 150 000
Maximum en euros HT 1 000 000
les montants restent identiques pour les éventuelles période de reconduction.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Seine Maritime.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature à dater et à signer obligatoirement.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Liste des principaux services effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée pour ce marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres du SDIS 76.
Paiement à 30 jours par mandat administratif.
En cas de groupement celui-ci devra revêtir pour l'exécution du marché la forme d'un groupement solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Qualité technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: SDIS 76
Adresse postale: 6 rue du Verger BP 78
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_VmD-y4cOrl 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13_INTERNET
Informations complémentaires
Marché conclu pour une période initiale d'une année à compter du 13.6.2014. Il est reconductible 3 fois par périodes successives d'une année.
Critères de sélection des candidatures :
1- garanties et capacités techniques et financières
2- références professionnelles
Possibilités de recourir au marchés complémentaires en application de l'article 35.II.5 du code des marchés publics.
Possibilités de conclure de nouveaux marchés en application de l'article 35.II.6 du code des marchés publics pour la réalisation de prestations similaires.
Possibilité de recourir aux avenants (article 118 du code des marchés publics)
l'objet du marché concerne la fourniture de services internet. Le décret no2008-1334 du 17 décembre 2008 modifiant l'article 56 du Code des Marchés Publics, impose la dématérialisation des procédures d'un montant supérieur à 90 000 EUR HT.
Par conséquent, les candidats devront obligatoirement remettre leur pli par voie dématérialisée à l'adresse suivante :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.9.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2013/S 190-328284 (2013-09-26)
Avis d'attribution de marché (2014-02-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 6 rue du Verger, CS 40078
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-03 📅
Date de publication: 2014-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 026-041496
Se réfère à l'avis: 2013/S 190-328284
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-03 📅
Nom: Orange SA
Adresse postale: 118 rue Paul Doumer
Commune postale: Saint-Jean-de-la-Ruelle
Code postal: 45140
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2014/S 026-041496 (2014-02-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 6 rue du Verger, CS 40078
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-03 📅
Date de publication: 2014-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 026-041496
Se réfère à l'avis: 2013/S 190-328284
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
Date de signature du marché : le 24.12.2013.
Modalités de consultation des marchés (dans le respect des secrets protégés par la loi) :
Dans les locaux de la direction départementale des services d'incendie et de secours, sur demande écrite adressée au service des finances du SDIS 76 ; 6, rue du Verger ; CS 40078 ; 76192 Yvetot Cedex.
Le présent avis fait courir de plein droit un délai de deux mois de recours contentieux.
Annonce nº 239, BOAMP 189 B du 1.10.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.2.2014.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-03 📅
Nom: Orange SA
Adresse postale: 118 rue Paul Doumer
Commune postale: Saint-Jean-de-la-Ruelle
Code postal: 45140
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2014/S 026-041496 (2014-02-03)
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