13 DR SCR 02 - Prestataire Gestionnaire d'Infrastructure du Morvan : entretien et surveillance de la ligne 762.000 entre Corbigny et Cercy la Tour et entretien résiduel de la ligne 763.000 de Tamnay à Château Chinon
Ce marché correspond à la surveillance, à l'entretien et au gros entretien de la ligne 762.000 entre Corbigny et Cercy la tour (ligne exploitée) et à la surveillance et à la maintenance résiduelle de la ligne 763.000 entre Tamnay et Château Chinon (ligne non exploitée).
L'entretien sera établi dans le cadre du système de la gestion de la sécurité (SGS) de RFF. Elle comprendra toutes modalités nécessaires (d'audit et de contrôle, de consultation de RFF, de dénonciation du contrat, d'incitation financière….) dans les dispositions prévues. Elle s'appuiera sur un référentiel d'entretien et de management de la sécurité qui explicitent les exigences de RFF en matière d'entretien et de management de la sécurité ferroviaire. Elle précisera que l'entreprise en charge du marché proposera à l'approbation le plan de maintenance correspondant. RFF conservera un droit de prescription technique et l'approbation de toute évolution de la consistance de l'infrastructure.
Le prestataire assurera l'entretien de l'ensemble des biens et des équipements rattachés aux sections Corbigny à Cercy la Tour, notamment les voies et appareils de voies, les abords, les ouvrages, les passages à niveau et les installations de signalisation.
Le prestataire réalisera la surveillance et l'entretien courant des ponts routes dans le cas où une convention tiers explicite la responsabilité du chemin de fer en la matière. L'entretien des 2èmes parties des installations terminales embranchées, n'entre pas dans le champ du présent contrat.
Le responsable de l'exécution de ce marché ainsi que le ou les cadres qui lui sont rattachés devront installer leurs bureaux et être présents sur Cercy la Tour ou dans un rayon de 70km autour de Cercy la Tour.
Le prestataire sera tenu à la transparence dans sa production, ses charges financières, ses charges de structure, ses coûts, son suivi des compétences des agents, l'ensemble de la documentation relative à l'entretien et à l'historique des équipements.
Le prestataire s'engage à tenir une réunion mensuelle avec RFF afin de fournir toutes les informations qui pourraient lui être demandées, évènement sécurité et avancement de production notamment. Cette périodicité sera établie à 15 jours au démarrage de la prestation jusqu'à ce que RFF soit satisfait des conditions d'exécution du contrat.
Pour s'assurer de la sincérité des coûts d'entretien et de la compétence du prestataire, RFF pourra procéder à des audits opérationnels et financiers.
L'exploitation des lignes Cercy la Tour à Corbigny et Tamnay à Château Chinon ne fait pas partie des prestations du prestataire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-02-22.
L'appel d'offres a été publié le 2013-01-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-01-16
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Avis de marché
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| 2013-09-11
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Avis d'attribution de marché
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