13-90
Smitom du Centre Ouest Seine-et-Marnais
la présente consultation a pour objet de confier l'exploitation d'une recyclerie située "rue de la Plaine de la Croix Besnard - 77 000 Vaux-le-Pénil".
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-18.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-10-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2013-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recyclage des ordures ménagères
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Smitom du Centre Ouest Seine-et-Marnais
Adresse postale: Tertre de Cherisy – BP 30567
Code postal: 77016
Commune postale: Vaux-le-Pénil
Contact
Courrier électronique: marches@lombric.com 📧
Téléphone: +33 164835860 📞
Fax: +33 164835869 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-18 📅
Date limite de soumission: 2013-11-27 📅
Date de publication: 2013-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 206-357105
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Numéro de référence: 13-90
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue de la Plaine de la Croix Besnard, 77016 Vaux-le-Pénil
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Projet de gestion et de développement de l'activité sur les 5 années à venir (20)
2. Insertion par l'emploi dans le cadre de l'activité (10)
3. Business plan prévisionnel de l'activité sur 5 années (10)
4. Offre économique du candidat (40)
5. Garantie données par le candidat pour le maintien de l'activité en cas de business plan divergeant du prévisionnel (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25770527700024
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service marchés publics / juridique
M. Vernin Franck
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse postale: rue du Tertre de Chérisy, BP 30567
Point de contact: Service marchés publics/juridique
Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13-90
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2013/S 206-357105 (2013-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recyclage des ordures ménagères
Quantité ou étendue:
les sources recyclables sont les suivantes :-caissons réemploi dans les 11 déchèteries du Smitom-Lombric,-collecte dissociée des encombrants recyclables sur le territoire de l'Agglomération Melun Val-de-Seine,-apports directs des habitants du territoire du Smitom-Lombric,-récupération par les moyens propres de l'exploitant.Variantes: en cas d'adaptations, elles devront faire l'objet de propositions en variantes mais ne dispensent pas le prestataire de répondre en base au cahier des charges.Le marché est d'une durée de 5 années.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Smitom du Centre Ouest Seine-et-Marnais
Adresse postale: Tertre de Cherisy – BP 30567
Code postal: 77016
Commune postale: Vaux-le-Pénil
Contact
Courrier électronique: marches@lombric.com 📧
Téléphone: +33 164835860 📞
Fax: +33 164835869 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-18 📅
Date limite de soumission: 2013-11-27 📅
Date de publication: 2013-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 206-357105
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
les renseignements administratifs, juridiques et techniques peuvent être obtenus auprès du Smitom Lombric.
Email :marches@lombric.com ou dans la rubrique "Questions-Réponses" de la plateforme.
Les candidats transmettent leur offre : soit par voie dématérialisée www.achatpublic.com (profil acheteur du Smitom) sous la référence 13-90, soit par voie postale sous pli cacheté recommandé avec avis de réception (le cachet de la poste faisant foi) ou soit, en dépôt contre récépissé au Smitom-Lombric.
Support du publication du marche:
- publicité couplée au BOAMP et au JOUE,
- publicité sur le profil d'acheteur du Smitom (www.achatpublic.com) sous la référence 13-90.
Le DCE est téléchargeable sur la plateforme www.achatpublic.com dès la publicité.
Les entreprises qui ne s'identifient pas au moment du téléchargement, sont averties par la plateforme achat public, au moment du téléchargement qu'en l'absence d'identification (de renseignement e-mail...), elles neseront pas informées en cas de modification. Il est précisé que la plateforme notifie toutes modifications aux entreprises qui se sont identifiées. Il est donc vivement recommandé aux entreprises de s'identifier et de renseigner leur fiche, en indiquant une
adresse e-mail pour toutes informations relatives au présent marché. Si des questions sont posées par les entreprises candidates, il est nécessaire que soit indiquée une adresse électronique référente.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation a pour objet de confier l'exploitation d'une recyclerie située "rue de la Plaine de la Croix Besnard - 77 000 Vaux-le-Pénil".
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
les sources recyclables sont les suivantes :
-caissons réemploi dans les 11 déchèteries du Smitom-Lombric,
-collecte dissociée des encombrants recyclables sur le territoire de l'Agglomération Melun Val-de-Seine,
-apports directs des habitants du territoire du Smitom-Lombric,
-récupération par les moyens propres de l'exploitant.
Variantes: en cas d'adaptations, elles devront faire l'objet de propositions en variantes mais ne dispensent pas le prestataire de répondre en base au cahier des charges.
Le marché est d'une durée de 5 années.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue de la Plaine de la Croix Besnard, 77016 Vaux-le-Pénil
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les statuts.
Agrément (en cas association).
Document publicitaire ou correspondance professionnelle précisant la forme juridique du candidat et le numéro d'inscription au registre de la profession (registre du commerce, registre des métiers...).
Pour les personnes morales nouvellement créées, un récépissé de dépôt de déclaration.
La déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics.
Une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée pour justifier qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
Une déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.323-1 du Code du travail.
Une déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du, ou des jugements prévus à cet effet.
Un relevé d'identité bancaire.
Les candidats étrangers devront satisfaire les mêmes exigences au regard des règles d'effet équivalent dans leur pays.
déclaration précisant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des trois dernières années.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
seuil de capacité est fixé à 0, toute candidature sera examinée dans la mesure où les documents demandés seront dûment complétés et parvenus dans les délais.
Capacité technique et professionnelle:
certificats de qualité ou de capacité délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
conformément à l'article 98 du Code des marchés publics, les paiements au Titulaire interviendront par virement bancaire après émission de mandats administratifs dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le SMITOM. Les dépenses sont inscrites au budget 2014 et et futurs, au compte 6042.
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entreprise, entreprise d'insertion, association... En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Projet de gestion et de développement de l'activité sur les 5 années à venir (20)
2. Insertion par l'emploi dans le cadre de l'activité (10)
3. Business plan prévisionnel de l'activité sur 5 années (10)
4. Offre économique du candidat (40)
5. Garantie données par le candidat pour le maintien de l'activité en cas de business plan divergeant du prévisionnel (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25770527700024
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service marchés publics / juridique
M. Vernin Franck
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse postale: rue du Tertre de Chérisy, BP 30567
Point de contact: Service marchés publics/juridique
Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13-90
Informations complémentaires
les renseignements administratifs, juridiques et techniques peuvent être obtenus auprès du Smitom Lombric.
Email :marches@lombric.com ou dans la rubrique "Questions-Réponses" de la plateforme.
Les candidats transmettent leur offre : soit par voie dématérialisée www.achatpublic.com (profil acheteur du Smitom) sous la référence 13-90, soit par voie postale sous pli cacheté recommandé avec avis de réception (le cachet de la poste faisant foi) ou soit, en dépôt contre récépissé au Smitom-Lombric.
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Support du publication du marche:
- publicité couplée au BOAMP et au JOUE,
- publicité sur le profil d'acheteur du Smitom (www.achatpublic.com) sous la référence 13-90.
Le DCE est téléchargeable sur la plateforme www.achatpublic.com dès la publicité.
Les entreprises qui ne s'identifient pas au moment du téléchargement, sont averties par la plateforme achat public, au moment du téléchargement qu'en l'absence d'identification (de renseignement e-mail...), elles neseront pas informées en cas de modification. Il est précisé que la plateforme notifie toutes modifications aux entreprises qui se sont identifiées. Il est donc vivement recommandé aux entreprises de s'identifier et de renseigner leur fiche, en indiquant une
Afficher plus
adresse e-mail pour toutes informations relatives au présent marché. Si des questions sont posées par les entreprises candidates, il est nécessaire que soit indiquée une adresse électronique référente.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.10.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
-recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
-référé pré-contractuel depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché par la personne publique (article L. 551-1 du Code de justice administrative),
-recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte faisant grief, susceptible d'être assorti d'un référé-suspension,
-recours de plein contentieux pour les candidats évincés (et donc soumissionnaires) dans un délai de deux mois à compter de l'intervention d'une mesure de publicité portant sur la conclusion du marché et les modalités de consultation de celui-ci, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, susceptible d'être assorti d'un référé-suspension.
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À tout moment, procédure de conciliation auprès du président du Tribunal administratif de Melun (article L. 211-4 du Code de justice administrative).
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