13 77 049 - 050

CNMSS

maintenance corrective et évolutive du site Internet de la CNMSS et de ses sous-sites, et prestations connexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-06-07 Avis de marché
2013-10-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Quantité ou étendue:
l'accord cadre est prévu pour une durée d'un an, et est reconductible tacitement au plus trois fois. Un premier marché subséquent est joint à l'accord cadre, afin d'assurer la maintenance corrective du site Internet de la CNMSS et de ses trois sous sites (serveurs de pré-production et de production) ainsi que le pilotage de l'accord cadre. Lors de la survenance de nouveaux besoins, le titulaire de l'accord cadre sera sollicité afin d'établir une offre dans le cadre d'un nouveau marché subséquent.223 000
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Valeur totale du marché: 223 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnmss
Adresse postale: 247 avenue Jacques Cartier
Code postal: 83090
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.cnmss.fr 🌏
Téléphone: +33 494163713 📞
Fax: +33 494169518 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-07 📅
Date limite de soumission: 2013-07-24 📅
Date de publication: 2013-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 111-189858
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
maintenance corrective et évolutive du site Internet de la CNMSS et de ses sous-sites, et prestations connexes.
Quantité ou étendue:
l'accord cadre est prévu pour une durée d'un an, et est reconductible tacitement au plus trois fois. Un premier marché subséquent est joint à l'accord cadre, afin d'assurer la maintenance corrective du site Internet de la CNMSS et de ses trois sous sites (serveurs de pré-production et de production) ainsi que le pilotage de l'accord cadre. Lors de la survenance de nouveaux besoins, le titulaire de l'accord cadre sera sollicité afin d'établir une offre dans le cadre d'un nouveau marché subséquent.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 13 77 049 - 050
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 247 avenue Jacques Cartier, 83090 Toulon Cedex 9.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
qualifications, ou références, ou compétences, ou capacités professionnelles du candidat dans le domaine du marché. Organisation, moyens humains et matériels de la société.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le paiement intervient dans un délai global maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture. La prestation de maintenance corrective est payable trimestriellement à terme échu. Le financement est effectué sur le budget de la CNMSS.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18009004500014
Contact
Point de contact: M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Point de contact: DSG/Service des marchés
Mme Michel Jocelyne
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_1-BtlkAWcn 🌏
Nom: Cnmss
Adresse postale: Dépôt obligatoire par voie dématérialisée sur la plateforme achatpublic.com

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13 77 049 - 050

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 111-189858 (2013-06-07)
Avis d'attribution de marché (2013-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 16 550 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-29 📅
Date de publication: 2013-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 213-370871
Se réfère à l'avis: 2013/S 111-189858
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
Le premier marché subséquent couvre la maintenance corrective du site Internet de la CNMSS et de ses trois sous-sites. Des marchés subséquents seront conclus au fur et à mesure des besoins dans le cadre de la maintenance évolutive. Annonce no253, B.O.A.M.P. 110 B du 11 juin 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 octobre 2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 247 avenue Jacques Cartier, 83090 Toulon Cedex 9

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-10-25 📅
Nom: stratis
Adresse postale: Pôle d'activités Toulon Est - BP 243
Commune postale: Toulon cedex 9
Code postal: 83078
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 5, rue Racine, BP 40510
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 213-370871 (2013-10-29)
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