13.057 fourniture de specialites pharmaceutiques avec amm ou atu (nomenclatures 18.01 à 18.12 )
codes nomenclature : 18.01 à 18.12 Des quantités indicatives annuelles sans valeur contractuelle sont détaillées dans le catalogue des besoins. Lorsque le début d'exécution d'un établissement est postérieur au 1.5.2014, les quantités estimatives annuelles de la 1ère année du contrat doivent etre proratisées (voir les dates de début d'exécution pour tous établissements dans l'annexe administrative et logistique). Les fournitures doivent posséder une autorisation de mise sur le marché et l'agrément aux collectivités (à l'exception de certaines spécialités destinés au Centre Pénitentiaire de Béziers) ou une autorisation temporaire d'utilisation délivrée par l'autorité compétente (Ansm). Voir art 15 du CCAP concernant la CAPEC (centrale d'achat) et les compétences du Coordonnateur et des adhérents du groupement de commandes I Allotissement Chaque lot est un ensemble indivisible (les lignes de produits mentionnées à l'intérieur des lots ne sont donc pas des niveaux de choix ou d'attribution des marchés). Les offres qui ne portent que sur une partie d'un lot sont écartées. En effet, les offres doivent etre complètes et couvrir l'intégralité des besoins du lot. Les spécifications techniques sont détaillées dans le CCP
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-01-09.
L'appel d'offres a été publié le 2013-11-28.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2013-11-28
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Avis de marché
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| 2013-12-20
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Informations complémentaires
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