13.037 Fourniture de dispositifs médicaux stériles de stimulation cardiaque et electrophysiologie diagnostique
Centre hospitalier de Béziers
Des quantités indicatives sans valeur contractuelle sont détaillées dans le catalogue des besoins.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-05-24 | Avis de marché |
| 2013-12-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Stimulateur cardiaque
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Stimulateur cardiaque 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Béziers
Adresse postale: 2 rue Valentin Haüy, BP 740
Code postal: 34525
Commune postale: Béziers Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-24 📅
Date limite de soumission: 2013-07-08 📅
Date de publication: 2013-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 101-172884
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Brève description: Ml13a - introducteurs pelables pour sondes endocavitaires
Numéro du lot: 2
Brève description: Mm11h - stimulateurs cardiaques programmateur ela orchestra et orchestra plus
Numéro du lot: 3
Brève description: Mm11h - stimulateurs cardiaques programmateur guidant
Numéro du lot: 4
Brève description: Mm11h - stimulateurs cardiaques programmateur saint jude merlin
Numéro du lot: 5
Brève description: Mm11j - stimulateurs cardiaques programmateur biotronik ics 3000 docking statio
Numéro du lot: 6
Brève description: Mm11j - stimulateurs cardiaques programmateur medtronic 2090 et 2090w
Numéro du lot: 7
Brève description: Mm11o - moniteur implantable ecg
Numéro du lot: 8
Brève description: Mm11p - cables chirurgicaux a usage unique
Numéro du lot: 9
Brève description: sondes electrophysiologie bipolaires
Numéro du lot: 10
Brève description: sondes electrophysiologie quadripolaires
Numéro du lot: 11
Brève description: sondes electrophysiologie quadripolaires non orientables
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 13037
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier de Béziers.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marie-Agnès Ulrich
Nom: Centre hospitalier de Béziers
Adresse postale: Cellule des marchés publics 2 rue Valentin Haüy BP 740
Point de contact: Cellule des marchés publics
Téléphone: +33 467357885 📞
URL des documents: http://ch-beziers.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ch-beziers.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13037
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Téléphone: +33 467358100 📞
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Secrétariat général pour les affaires générales bd Paul Peytal Cedex 20
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2013/S 101-172884 (2013-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Stimulateur cardiaque
Quantité ou étendue:
Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter du 1.1.2014 jusqu'au 31.12.2014. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.
Valeur totale du marché: 2 676 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Stimulateur cardiaque 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Béziers
Adresse postale: 2 rue Valentin Haüy, BP 740
Code postal: 34525
Commune postale: Béziers Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-24 📅
Date limite de soumission: 2013-07-08 📅
Date de publication: 2013-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 101-172884
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
Téléchargement du dossier de consultation sur le site : http://ch-beziers.marcoweb.fr Pour tous renseignements : cellule des marchés publics Tel +33 467357325/7884 Fax +33 467357886 courriel : cellule.marches@ch-beziers.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.5.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Des quantités indicatives sans valeur contractuelle sont détaillées dans le catalogue des besoins.
Numéro du lot: 1
Brève description: Ml13a - introducteurs pelables pour sondes endocavitaires
Numéro du lot: 2
Brève description: Mm11h - stimulateurs cardiaques programmateur ela orchestra et orchestra plus
Numéro du lot: 3
Brève description: Mm11h - stimulateurs cardiaques programmateur guidant
Numéro du lot: 4
Brève description: Mm11h - stimulateurs cardiaques programmateur saint jude merlin
Numéro du lot: 5
Brève description: Mm11j - stimulateurs cardiaques programmateur biotronik ics 3000 docking statio
Numéro du lot: 6
Brève description: Mm11j - stimulateurs cardiaques programmateur medtronic 2090 et 2090w
Numéro du lot: 7
Brève description: Mm11o - moniteur implantable ecg
Numéro du lot: 8
Brève description: Mm11p - cables chirurgicaux a usage unique
Numéro du lot: 9
Brève description: sondes electrophysiologie bipolaires
Numéro du lot: 10
Brève description: sondes electrophysiologie quadripolaires
Numéro du lot: 11
Brève description: sondes electrophysiologie quadripolaires non orientables
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 13037
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier de Béziers.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (à joindre au Dc2 rubrique D2) ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (signature sur Dc1 rubriques F) Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (signature sur Dc1 rubriques F) ; Lettre de candidature (Dc1) à renseigner et à signer Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat qui emploie des salariés, de la réalisation du travail par des salariés régulièrement employés au regard des articles L.1221-10, L.1221-12, L.1221-11, R.1221-13 ; L.3243-1, L.3243-2, L.3243-4 et R.3243-1, R.3243-2, R.3243-3, R.3243-4, R.3243-5 du code du travail (article D.8222-5 3°) (signature sur Dc1 rubrique F).
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Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (à joindre au Dc2 rubrique D1-1) ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Déclaration du candidat (Dc2) à renseigner et à signer.
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Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements : T2a, autofinancement.
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Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marie-Agnès Ulrich
Nom: Centre hospitalier de Béziers
Adresse postale: Cellule des marchés publics 2 rue Valentin Haüy BP 740
Point de contact: Cellule des marchés publics
Téléphone: +33 467357885 📞
URL des documents: http://ch-beziers.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ch-beziers.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13037
Informations complémentaires
Téléchargement du dossier de consultation sur le site : http://ch-beziers.marcoweb.fr Pour tous renseignements : cellule des marchés publics Tel +33 467357325/7884 Fax +33 467357886 courriel : cellule.marches@ch-beziers.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.5.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Téléphone: +33 467358100 📞
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Secrétariat général pour les affaires générales bd Paul Peytal Cedex 20
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2013/S 101-172884 (2013-05-24)
Avis d'attribution de marché (2013-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 0 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-27 📅
Date de publication: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 252-441790
Se réfère à l'avis: 2013/S 101-172884
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: centre hospitalier de Béziers
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. #Valeur technique et clinique appréciée notamment par la fiabilité, la qualité des matériaux et la maniabilité (60)
2. #Qualité et performance des fournisseurs (délais de livraison, conditions de reprise ou d'échange, informations du personnel, matériovigilance) (10)
3. #Coût : certains dispositifs étant utilisés obligatoirement ensembles lors d'un geste thérapeutique, le coût global de la procédure sera pris en compte avant le prix unitaire (20)
4. #Performances en matière de protection de l'environnement (10)
Attribution du marché
1️⃣
Nom: Saint Jude Medical
Adresse postale: 73/77 rue de Sèvres
Commune postale: Boulogne-Billancourt Cedex
Code postal: 92514
2️⃣
Nom: Sorin Group France
Adresse postale: Parc d'affaires Noveos, 4 avenue Réaumur
Commune postale: Clamart
Code postal: 92140
3️⃣
Nom: Boston Scientific SA
Adresse postale: CS 20205
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex
Code postal: 78961
Courrier électronique: francesrvdesmarches@bsci.com 📧
4️⃣
5️⃣
Nom: Biotronik
Adresse postale: 2 rue Nicolas Ledoux Parc Silic
Commune postale: Rungis Cedex
Code postal: 94528
6️⃣
Nom: Medtronic
Adresse postale: 27 quai Alphonse Le Gallo, CS 30001
Code postal: 92513
7️⃣
Adresse postale: 27 quai alphonse Le Gallo, CS 30001
8️⃣
9️⃣
Nom: Bard
Adresse postale: 164-166 avenue Joseph Kessel Parkile P14
Commune postale: Voisins-le-Bretonneux
Code postal: 78960
1️⃣0️⃣
1️⃣1️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
1
6
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Secrétariat général pour les affaires générales, bd Paul Peytal, Cedex 20
Source: OJS 2013/S 252-441790 (2013-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 0 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-27 📅
Date de publication: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 252-441790
Se réfère à l'avis: 2013/S 101-172884
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires
La consultation du (des) contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Annonce nº 225, BOAMP 100 B du 28.5.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.12.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: centre hospitalier de Béziers
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. #Valeur technique et clinique appréciée notamment par la fiabilité, la qualité des matériaux et la maniabilité (60)
2. #Qualité et performance des fournisseurs (délais de livraison, conditions de reprise ou d'échange, informations du personnel, matériovigilance) (10)
3. #Coût : certains dispositifs étant utilisés obligatoirement ensembles lors d'un geste thérapeutique, le coût global de la procédure sera pris en compte avant le prix unitaire (20)
4. #Performances en matière de protection de l'environnement (10)
Attribution du marché
1️⃣
Nom: Saint Jude Medical
Adresse postale: 73/77 rue de Sèvres
Commune postale: Boulogne-Billancourt Cedex
Code postal: 92514
2️⃣
Nom: Sorin Group France
Adresse postale: Parc d'affaires Noveos, 4 avenue Réaumur
Commune postale: Clamart
Code postal: 92140
3️⃣
Nom: Boston Scientific SA
Adresse postale: CS 20205
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex
Code postal: 78961
Courrier électronique: francesrvdesmarches@bsci.com 📧
4️⃣
5️⃣
Nom: Biotronik
Adresse postale: 2 rue Nicolas Ledoux Parc Silic
Commune postale: Rungis Cedex
Code postal: 94528
6️⃣
Nom: Medtronic
Adresse postale: 27 quai Alphonse Le Gallo, CS 30001
Code postal: 92513
7️⃣
Adresse postale: 27 quai alphonse Le Gallo, CS 30001
8️⃣
9️⃣
Nom: Bard
Adresse postale: 164-166 avenue Joseph Kessel Parkile P14
Commune postale: Voisins-le-Bretonneux
Code postal: 78960
1️⃣0️⃣
1️⃣1️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
1
6
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Secrétariat général pour les affaires générales, bd Paul Peytal, Cedex 20
Source: OJS 2013/S 252-441790 (2013-12-27)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels (>20 nouveaux marchés)