12vbt006 - rd174 - commune de Noyers Bocage aménagement de la rue Croix Picard et rue de la cour d'Ô

Conseil général du Calvados

RD 174 - commune de Noyers Bocage Aménagement de la rue Croix Picard et rue de la cour d'Ô - 12vbt006.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eiffage TPO

Qui ?

• Conseil général du Calvados

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux de construction de routes

Où ?

• Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-30	Avis de marché
2013-08-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Quantité ou étendue:

pour le Département- rabotage de chaussée : 1450 mètres carrés-gb 0/14 : 290 T-BBTM 0/6 : 110 T-Purge de chaussée : 290 mètres carréspour la commune :GB 0/10 : 135 TBB : 100 TCréation de trottoirs et parkingbordures P1 : 240 mlbordures T2 : 20 mlbordures Ac1 : 600 mlcaniveaux Cs2 : 20 ml.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Calvados
Adresse postale: Direction générale adjointe aménagement et déplacements, 1 place Gambetta, BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex
Contact
Courrier électronique: yvette.viel@calvados.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-30 📅
Date limite de soumission: 2013-06-10 📅
Date de publication: 2013-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 087-147492
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.Dématérialisation des procédures : Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

RD 174 - commune de Noyers Bocage Aménagement de la rue Croix Picard et rue de la cour d'Ô - 12vbt006.

Description des options:

des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

Numéro de référence: CG14 DA ARDVB | 12VBT006 | 1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

situation juridique - références requises : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou tout autre document démontrant la capacité économique et financière du candidat.Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

pour la commune, une retenue de garantie de 5 % sera appliquée.Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.Caractéristiques des prix : Prix unitairesmodalités de variation des prix : Révision mensuelle pour le département, ferme actualisable pour la communeune avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes via un système de gestion informatique des marchésle délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement : ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Autres conditions particulières:

les prestations débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service pour une durée de 3 mois pour le département et 14 semaines pour la commune.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Vaudandaine David
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: pour la partie Département: ARD de Villers-Bocage
Adresse postale: place du Marché 14310 Villers-Bocage, David Vaudandaine, +33 231254390. Pour la partie Commune: Cabinet Acemo ZAC Lazzaro, rue de l'Europe
Commune postale: Colombelles
Code postal: 14460
Téléphone: +33 231521018 📞
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_7Zk4sNzUev 🌏
Nom: Conseil général du Calvados
Adresse postale: DGA aménagement et déplacements, service comptabilité-marchés, 1 place Gambetta, BP 20520
Fax: +33 231571400 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_7Zk4sNzUev 🌏
Adresse postale: DGA aménagement et déplacements, secrétariat de direction, 1 place Gambetta, BP 20520
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_7Zk4sNzUev 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CG14 DA ARDVB | 12VBT006 | 1
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14050
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel : le président du tribunal administratif peut-être saisi à tout moment avant la signature du contrat (article L. 551 - 1 du code de justice administrative) ; Référé contractuel : à compter de la signature du marché conformément aux articles L551-13 et R551-10 du code de justice administrative dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché Recours pour excès de pouvoir (articles R. 421 - 1 et suivants du Code de justice administrative) : dans les deux mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public ou de l'accord-cadre. Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par des mesures de publicité appropriée.

Source: OJS 2013/S 087-147492 (2013-04-30)

Avis d'attribution de marché (2013-08-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-05 📅
Date de publication: 2013-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 153-266032
Se réfère à l'avis: 2013/S 87-147492
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

Marché en groupement de commande : Montant total : 157 137,90. Département : 47 717,00. Commune : 109 420,90. Annonce n° 218, BOAMP 87 A du 4.5.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.8.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-18 📅
Nom: Eiffage TPO
Adresse postale: 3 rue l'Artisanat
Commune postale: Vire
Code postal: 14500

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les concurrents évincés peuvent contester par voie de recours la validité du présent contrat dans les 2 mois suivant la publication de cet avis, et en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de cet avis au JOUE. Le marché est consultable à la DGA aménagement et déplacements.

Source: OJS 2013/S 153-266032 (2013-08-05)

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