12s0401 - diffusion de documents émanant du Conseil Général de la Moselle

Conseil général de La Moselle

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-23. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ..
• Adrexo

Qui ?

• Conseil général de La Moselle

Qu'est-ce que c'est ?

• Services multimodaux de courrier › Services de distribution de courrier

Où ?

• Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-14	Avis de marché
2013-10-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de distribution de courrier
Quantité ou étendue:

montants minimum par période : 200 000 euros HT (lot 1) - 50 000 euros HT (lot 2) - 60 000 euros HT (lot 3)Montants maximum par période : 400 000 euros HT (lot 1) - 100 000 euros HT (lot 2) - 120 000 euros HT (lot 3)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de distribution de courrier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de La Moselle
Adresse postale: 1 rue du Pont Moreau, BP 11096
Code postal: 57036
Commune postale: Metz Cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-14 📅
Date limite de soumission: 2013-08-23 📅
Date de publication: 2013-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 116-198187
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires

- Cet accord cadre est un marché à bons de commande en droit français, - Le pouvoir adjudicateur conclura le marché dans l'unité monétaire suivante : euro(s). - Durées des marchés : 12 mois reconductibles 2 fois dans la limite de 36 mois. - Date prévisionnelle de démarrage des marchés : novembre 2013. - Les offres seront transmises par les voies habituelles au format papier. Elles pourront également faire l'objet d'une transmission par voie électronique via le site internet suivant : https://marchespublicsmoselle.cg57.fr, salle des marchés. - justificatifs de candidature ; -une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée du candidat, ou une déclaration du candidat (Dc2), pour justifier (article 45.3 du Code des Marchés Publics) ; -qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au titre des articles 44 et 44-1 du Code des Marchés Publics ; -qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ; -l'État annuel des certificats reçus NOTI 2 (situation au 31.12.2012) ou copie des certificats fiscaux et sociaux équivalents, ou une déclaration sur l'honneur attestant qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales telles qu'elles résultent des articles 43 et 46 du Code des Marchés Publics ; -nom et qualité de la personne habilitée pour engager le candidat ; -afin d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, les renseignements suivants ; -chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices ; -effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; -outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations, fournitures ou travaux ; -si le candidat entend se prévaloir des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants et/ou cotraitants, il produit, pour chacun d'eux, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui par la personne publique ; -en outre, pour justifier qu'il dispose des capacités du ou des sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit ou le contrat de sous-traitance, occulté de toute mention qui n'aurait pas à être transmise au stade de la candidature, notamment le prix, ou un engagement écrit du ou des sous-traitants ; - important : conformément à l'article 46-iii du Code des Marchés Publics, le marché ne peut être définitivement attribué au candidat retenu que si celui-ci produit, dans un délai de 10 jours à compter de la réception de la demande de l'administration ; -les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales : état annuel des certificats reçus NOTI 2 (situation au 31.12.2012) ou copie des certificats fiscaux et sociaux équivalents ; -une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de six mois (article D 8222 5 1° du code du travail et D. 243-15 du code de sécurité sociale) ; -a défaut, le représentant du Pouvoir Adjudicateur prononcera l'élimination du candidat et présentera la même demande au candidat suivant dans le classement des offres ; -une lettre de candidature et/ou habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1), dûment datée et signée ; - la publicité relative à la conclusion des marchés est disponible sur le site http://www.marches-publics57.com - Les négociations sont interdites - pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres, une demande ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.6.2013.

Informations complémentaires

- Cet accord cadre est un marché à bons de commande en droit français,

- Le pouvoir adjudicateur conclura le marché dans l'unité monétaire suivante : euro(s).

- Durées des marchés : 12 mois reconductibles 2 fois dans la limite de 36 mois.

- Date prévisionnelle de démarrage des marchés : novembre 2013.

- Les offres seront transmises par les voies habituelles au format papier. Elles pourront également faire l'objet d'une transmission par voie électronique via le site internet suivant : https://marchespublicsmoselle.cg57.fr, salle des marchés.

- justificatifs de candidature ;

-une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée du candidat, ou une déclaration du candidat (Dc2), pour justifier (article 45.3 du Code des Marchés Publics) ;

-qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au titre des articles 44 et 44-1 du Code des Marchés Publics ;

-qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ;

-l'État annuel des certificats reçus NOTI 2 (situation au 31.12.2012) ou copie des certificats fiscaux et sociaux équivalents, ou une déclaration sur l'honneur attestant qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales telles qu'elles résultent des articles 43 et 46 du Code des Marchés Publics ;

-nom et qualité de la personne habilitée pour engager le candidat ;

-afin d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, les renseignements suivants ;

-chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices ;

-effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

-outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations, fournitures ou travaux ;

-si le candidat entend se prévaloir des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants et/ou cotraitants, il produit, pour chacun d'eux, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui par la personne publique ;

-en outre, pour justifier qu'il dispose des capacités du ou des sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit ou le contrat de sous-traitance, occulté de toute mention qui n'aurait pas à être transmise au stade de la candidature, notamment le prix, ou un engagement écrit du ou des sous-traitants ;

- important : conformément à l'article 46-iii du Code des Marchés Publics, le marché ne peut être définitivement attribué au candidat retenu que si celui-ci produit, dans un délai de 10 jours à compter de la réception de la demande de l'administration ;

-les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales : état annuel des certificats reçus NOTI 2 (situation au 31.12.2012) ou copie des certificats fiscaux et sociaux équivalents ;

-une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de six mois (article D 8222 5 1° du code du travail et D. 243-15 du code de sécurité sociale) ;

-a défaut, le représentant du Pouvoir Adjudicateur prononcera l'élimination du candidat et présentera la même demande au candidat suivant dans le classement des offres ;

-une lettre de candidature et/ou habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1), dûment datée et signée ;

- la publicité relative à la conclusion des marchés est disponible sur le site http://www.marches-publics57.com

- Les négociations sont interdites

- pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres, une demande ;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: 12s0401 - diffusion de documents émanant du Conseil Général de la Moselle
Numéro du lot: 1
Brève description: Diffusion de documents dans toutes les boites aux lettres de Moselle
Numéro du lot: 2
Brève description: Diffusion de documents dans des boites aux lettres ciblées
Numéro du lot: 3
Brève description: Colportage de tout type de documents émanant du Conseil Général de la Moselle
Quantité ou étendue:

montants minimum par période : 200 000 euros HT (lot 1) - 50 000 euros HT (lot 2) - 60 000 euros HT (lot 3)

Montants maximum par période : 400 000 euros HT (lot 1) - 100 000 euros HT (lot 2) - 120 000 euros HT (lot 3)

Numéro de référence: 12S0401

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement sur le budget départemental. Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire des 30 jours à compter de la présentation des demandes de paiement, selon l'application des articles 86 à 100 du Code des Marchés Publics

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: pas de forme imposée

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (Le candidat renseignera le bordereau des prix joint ainsi que le devis estimatif témoin. l'appréciation du critère prix interviendra sur la base du devis estimatif témoin non contractuel.) (40)
2. délai d'exécution (Pour l'appréciation des 2 critères quantitatifs - prix et délais -, la meilleure offre après élimination des offres anormalement basses déterminera la note maximale sur ce critère et servira de référence pour la notation des autres offres.) (30)
3. valeur technique (Le critère de la valeur technique sera apprécié au regard des éléments développés dans le mémoire technique selon la répartition suivante : * Méthodologie : 18 points * -Moyens matériels et humains mis en oeuvre pour l'exécution du marché : 12 points) (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: ou accompagnées d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général de la Moselle
Nom: Conseil général de La Moselle
Adresse postale: Direction des moyens généraux SAG bureau des marchés, 1 rue du Pont Moreau, BP 11096
Fax: +33 0387378160 📠
URL pour informations complémentaires: https://marchespublicsmoselle.cg57.fr 🌏
Fax: +33 387378160 📠
URL des documents: https://marchespublicsmoselle.cg57.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Moselle
Adresse postale: Direction des finances, des ressources humaines et des affaires juridiques, division des marchés et du conseil juridique, service des marchés publics, Hôtel du Département, 1 rue du Pont Moreau, BP 11096
Commune postale: Metz Cedex 01
URL pour la participation: https://marchespublicsmoselle.cg57.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0401
Informations complémentaires

- Cet accord cadre est un marché à bons de commande en droit français,

- Le pouvoir adjudicateur conclura le marché dans l'unité monétaire suivante : euro(s).

- Durées des marchés : 12 mois reconductibles 2 fois dans la limite de 36 mois.

- Date prévisionnelle de démarrage des marchés : novembre 2013.

- Les offres seront transmises par les voies habituelles au format papier. Elles pourront également faire l'objet d'une transmission par voie électronique via le site internet suivant : https://marchespublicsmoselle.cg57.fr, salle des marchés.

- justificatifs de candidature ;

-une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée du candidat, ou une déclaration du candidat (Dc2), pour justifier (article 45.3 du Code des Marchés Publics) ;

-qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au titre des articles 44 et 44-1 du Code des Marchés Publics ;

-qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ;

-l'État annuel des certificats reçus NOTI 2 (situation au 31.12.2012) ou copie des certificats fiscaux et sociaux équivalents, ou une déclaration sur l'honneur attestant qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales telles qu'elles résultent des articles 43 et 46 du Code des Marchés Publics ;

-nom et qualité de la personne habilitée pour engager le candidat ;

-afin d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, les renseignements suivants ;

-chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices ;

-effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

-outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations, fournitures ou travaux ;

-si le candidat entend se prévaloir des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants et/ou cotraitants, il produit, pour chacun d'eux, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui par la personne publique ;

-en outre, pour justifier qu'il dispose des capacités du ou des sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit ou le contrat de sous-traitance, occulté de toute mention qui n'aurait pas à être transmise au stade de la candidature, notamment le prix, ou un engagement écrit du ou des sous-traitants ;

- important : conformément à l'article 46-iii du Code des Marchés Publics, le marché ne peut être définitivement attribué au candidat retenu que si celui-ci produit, dans un délai de 10 jours à compter de la réception de la demande de l'administration ;

-les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales : état annuel des certificats reçus NOTI 2 (situation au 31.12.2012) ou copie des certificats fiscaux et sociaux équivalents ;

-une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de six mois (article D 8222 5 1° du code du travail et D. 243-15 du code de sécurité sociale) ;

-a défaut, le représentant du Pouvoir Adjudicateur prononcera l'élimination du candidat et présentera la même demande au candidat suivant dans le classement des offres ;

-une lettre de candidature et/ou habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1), dûment datée et signée ;

- la publicité relative à la conclusion des marchés est disponible sur le site http://www.marches-publics57.com

- Les négociations sont interdites

- pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres, une demande ;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- recours pour excès de pouvoir introduit pendant un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (Article R421-1 Cja) jusqu'à la signature du contrat ;

-référé précontractuel introduit jusqu'à la date de la conclusion du contrat, dans le délai de suspension de 16 jours qui court à compter de la date d'envoi de la décision d'attribution du contrat à tous les candidats ayant présenté une offre (Article L 551-1 Cja) ;

-référé contractuel introduit pendant un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées précédemment, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Article R551-7 Cja) ;

-recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat introduit pendant un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Conseil d'etat - 16 juillet 2007- société Tropic Travaux Signalisation) ;

-référé suspension introduit en complément du recours de pleine juridiction mentionné précédemment (article L521-1 Cja) ;

Source: OJS 2013/S 116-198187 (2013-06-14)

Avis d'attribution de marché (2013-10-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-11 📅
Date de publication: 2013-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 201-348440
Se réfère à l'avis: 2013/S 116-198187
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

— date de signature des marchés : 4 octobre 2013 — marchés attribués selon bordereaux de prix — montant des marchés : Lot 1 : montant minimum 600 000 EUR HT et montant maximum 1 200 000 EUR HT LoT 2 : montant minimum 150 000 EUR HT et montant maximum 300 000 EUR HT — le lot 3 a été déclaré infructueux — les marchés signés sont consultables dans les locaux du Conseil général de la Moselle, sur rendez-vous (smp@cg57.fr) Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.10.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-08 📅
Nom: Adrexo
Adresse postale: rue Saussaie en Mi-Terre Actisud - parc Saint-Jean
Commune postale: Jouy-aux-Arches
Code postal: 57130
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.tastrasbourg@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
: greffe.tastrasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ta-caa/fr-str/acces-etcoordonnees 🌏
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Source: OJS 2013/S 201-348440 (2013-10-11)

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