12s0302 - dRD - dIR - Liaison A30-Belval / RD 16 Déviation d'Audun-le-Tiche - Chantier no 2: Construction d'une infrastructure nouvelle entre la rue du Moulin à Audun-le-Tiche et le Luxembourg (section no 2)

Conseil général de La Moselle

12s0302 - dRD - dIR - Liaison A30-Belval / RD 16 Déviation d'Audun-le-Tiche - Chantier no 2: Construction d'une infrastructure nouvelle entre la rue du Moulin à Audun-le-Tiche et le Luxembourg (section no 2).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eurovia Lorraine

Qui ?

• Conseil général de La Moselle

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-01-17	Avis de marché
2013-02-27	Informations complémentaires
2013-07-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes principales
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes principales 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Moselle
Adresse postale: 1 rue du Pont Moreau BP 11096
Code postal: 57036
Commune postale: Metz Cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-17 📅
Date limite de soumission: 2013-03-11 📅
Date de publication: 2013-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 016-022657
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Mode de passation: appel d'offres ouvert. Unité monétaire souhaitée par l'organisme qui passe le marché: euro. Tranches. La construction du dispositif de protection phonique M5 est prévue en tranche conditionnelle. Délai d'exécution: tranche ferme: 20 mois dont 1 mois de période de préparation. Tranche conditionnelle: 5 mois dont 1 mois de période de préparation. À titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront en juillet 2013. Conditions de remise des offres Les offres seront transmises par les voies habituelles au format papier. Elles pourront également faire l'objet d'une transmission par voie électronique via le site internet suivant: https://marchespublicsmoselle.cg57.fr Justificatifs de candidature: - Dc1: lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment datée et signée, ou une lettre de candidature précise et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment datée et signée accompagnée des attestations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics. - Dc2: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, ou la déclaration précise d'identification du candidat individuel ou du membre du groupement accompagnée du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les travaux (ou les fournitures et services) auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices. - La copie du jugement de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, le cas échéant. - Pour le sous-traitant, le Dc4 - déclaration de sous-traitance, ou l'annexe à l'acte d'engagement. Le candidat devra joindre, en plus de l'annexe, une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction prévue à l'article 44.i. 2 du code des marchés publics. - Les capacités professionnelles, techniques et financières de tous les opérateurs économiques (candidat, cotraitants et sous-traitants): en outre, pour justifier qu'il dispose des capacités du ou des sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit le contrat de sous-traitance ou un engagement écrit du ou des sous-traitants. - Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices. -Références précises et chiffrées pour des prestations de niveau de complexité comparable en cours ou achevées, réalisées pour le compte de maîtres d'ouvrage publics ou privés. - Certificats de qualifications professionnelles, la preuve de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate pouvant être apportée par tout moyen (notamment certificats d'identité professionnelle ou références de travaux). - Le maître d'ouvrage exigera de l'entreprise ou du groupement d'entreprises de présenter des capacités (moyens humains et matériels, organisation, etc.) et des références en adéquation avec la nature des travaux à réaliser, à savoir pour: - les terrassements: entreprise réalisant des terrassements en grande masse pouvant nécessiter une connaissance approfondie de la mécanique des sols en vue notamment de réaliser des ouvrages de haute technicité. Entreprise réalisant des terrassements en site pollué pouvant nécessiter une connaissance approfondie de la législation correspondante et des modalités de gestion de ce type de déblais en vue d'une «exploitation optimisée, sécurisée et économique» des terrassements. - Les fondations spéciales et procédés d'exécution particuliers: entreprise réalisant de façon permanente les natures de travaux décrits ci-dessous: Fondations et consolidations de sols par ouvrages interposés (pieux forés, palplanches, puits). - Les procédés d'exécution particuliers: entreprise réalisant de façon permanente les natures de travaux décrits ci-dessous. Murs souples subverticaux de grande hauteur avec parement minéral pouvant nécessiter une connaissance approfondie de la mécanique des sols en vue notamment de réaliser des ouvrages de haute technicité. - Les ouvrages d'art: entreprise réalisant de façon permanente: des ouvrages d'art de haute technicité exigeant une connaissance approfondie des techniques de réalisation. - Les travaux routiers: entreprise réalisant des travaux de route d'importance moyenne à grande de technicité courante à élevée; ces travaux devront être exécutés avec ses moyens propres en personnel et en matériel; cela comprend des compétences affirmées dans les domaines suivants: terrassements de finition sous chaussée. Exécution des assises de chaussée et dépendances en matériaux stabilisés ou non. Exécution des couches de roulement de chaussées et dépendances en produits enrobés. Exécution des couches de roulement en enduits superficiels. Équipements et spécialités diverses (pose de clôtures, mise en œuvre de la signalisation routière à caractère provisoire - horizontale et verticale, y compris dispositif de sécurité de type Bt4 ou Bt2, dispositifs de retenue en béton), rabotage, rainurage et reprofilage de revêtement routier. Des assainissements superficiels en béton extrudé. - L'assainissement: entreprise réalisant d'importants travaux de construction de réseaux d'assainissement (diamètre > ou = 1 000 mm, profondeur > 5 m) faisant appel à une technique élaborée, avec ses moyens propres en matériel spécialisé. - Les réseaux et réseaux secs: entreprise réalisant d'importants travaux de construction de réseaux faisant appel à une technique élaborée, avec ses moyens propres en matériel spécialisé. - L'entreprise ou les entreprises du groupement (et le mandataire désigné qui, rappelons-le, devra également assurer le rôle de coordonnateur) devront justifier d'expériences analogues où l'imbrication des tâches et la coactivité auront été très importantes et contraignantes. - Si le candidat entend se prévaloir des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs opérateurs économiques, il produit, pour chacun d'eux, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui par la personne publique. - En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités du ou des sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit ou le contrat de sous-traitance ou un engagement écrit du ou des sous-traitants. Important: conformément à l'article 46 du code des marchés publics, si le candidat retenu a produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales, il ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché ou de la part sous-traitée qu'à la condition de produire les certificats délivrés par les administrations et les organismes compétents dans le délai de 10 jours à compter de la réception de la demande de l'administration: 1° Dans tous les cas: A) L'Attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de six mois dont elle s'assure de l'authenticité auprès de l'organisme de recouvrement des cotisations de sécurité sociale. B) Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l'état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2). 2° Lorsque l'immatriculation du cocontractant au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers est obligatoire ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementaire: A) Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis). B) Une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers. C) Un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente. D) Un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription. Les candidats peuvent utiliser, pour compléter leur dossier de candidature, les formulaires facultatifs Dc1, Dc2, Noti2 et Dc4 téléchargeables sur les sites http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/index.html Http://www.marches-publics57.com, «Candidater à un marché public - modèles de document Renseignements techniques Correspondant: Laurent DUFLOT Adresse: Département de la Moselle Drtc/Drd/Dir 17 quai Paul Wiltzer - BP 11096 57036 Metz Cedex 1 Fax : +33 03 87 34 75 91 La publicité relative à la conclusion des marchés est disponible sur le site http://www.marches-publics57.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17 janvier 2013.

Informations complémentaires

Mode de passation: appel d'offres ouvert.

Unité monétaire souhaitée par l'organisme qui passe le marché: euro.

Tranches.

La construction du dispositif de protection phonique M5 est prévue en tranche conditionnelle.

Délai d'exécution:

tranche ferme: 20 mois dont 1 mois de période de préparation.

Tranche conditionnelle: 5 mois dont 1 mois de période de préparation.

À titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront en juillet 2013.

Conditions de remise des offres

Les offres seront transmises par les voies habituelles au format papier. Elles pourront également faire l'objet d'une transmission par voie électronique via le site internet suivant: https://marchespublicsmoselle.cg57.fr

Justificatifs de candidature:

- Dc1: lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment datée et signée,

ou

une lettre de candidature précise et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment datée et signée accompagnée des attestations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics.

- Dc2: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement,

ou

la déclaration précise d'identification du candidat individuel ou du membre du groupement accompagnée du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les travaux (ou les fournitures et services) auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.

- La copie du jugement de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, le cas échéant.

- Pour le sous-traitant, le Dc4 - déclaration de sous-traitance,

ou

l'annexe à l'acte d'engagement. Le candidat devra joindre, en plus de l'annexe, une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction prévue à l'article 44.i. 2 du code des marchés publics.

- Les capacités professionnelles, techniques et financières de tous les opérateurs économiques (candidat, cotraitants et sous-traitants):

en outre, pour justifier qu'il dispose des capacités du ou des sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit le contrat de sous-traitance ou un engagement écrit du ou des sous-traitants.

- Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.

-Références précises et chiffrées pour des prestations de niveau de complexité comparable en cours ou achevées, réalisées pour le compte de maîtres d'ouvrage publics ou privés.

- Certificats de qualifications professionnelles, la preuve de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate pouvant être apportée par tout moyen (notamment certificats d'identité professionnelle ou références de travaux).

- Le maître d'ouvrage exigera de l'entreprise ou du groupement d'entreprises de présenter des capacités (moyens humains et matériels, organisation, etc.) et des références en adéquation avec la nature des travaux à réaliser, à savoir pour:

- les terrassements: entreprise réalisant des terrassements en grande masse pouvant nécessiter une connaissance approfondie de la mécanique des sols en vue notamment de réaliser des ouvrages de haute technicité.

Entreprise réalisant des terrassements en site pollué pouvant nécessiter une connaissance approfondie de la législation correspondante et des modalités de gestion de ce type de déblais en vue d'une «exploitation optimisée, sécurisée et économique» des terrassements.

- Les fondations spéciales et procédés d'exécution particuliers: entreprise réalisant de façon permanente les natures de travaux décrits ci-dessous:

Fondations et consolidations de sols par ouvrages interposés (pieux forés, palplanches, puits).

- Les procédés d'exécution particuliers: entreprise réalisant de façon permanente les natures de travaux décrits ci-dessous.

Murs souples subverticaux de grande hauteur avec parement minéral pouvant nécessiter une connaissance approfondie de la mécanique des sols en vue notamment de réaliser des ouvrages de haute technicité.

- Les ouvrages d'art: entreprise réalisant de façon permanente:

des ouvrages d'art de haute technicité exigeant une connaissance approfondie des techniques de réalisation.

- Les travaux routiers: entreprise réalisant des travaux de route d'importance moyenne à grande de technicité courante à élevée; ces travaux devront être exécutés avec ses moyens propres en personnel et en matériel; cela comprend des compétences affirmées dans les domaines suivants:

terrassements de finition sous chaussée.

Exécution des assises de chaussée et dépendances en matériaux stabilisés ou non.

Exécution des couches de roulement de chaussées et dépendances en produits enrobés.

Exécution des couches de roulement en enduits superficiels.

Équipements et spécialités diverses (pose de clôtures, mise en œuvre de la signalisation routière à caractère provisoire - horizontale et verticale, y compris dispositif de sécurité de type Bt4 ou Bt2, dispositifs de retenue en béton),

rabotage, rainurage et reprofilage de revêtement routier.

Des assainissements superficiels en béton extrudé.

- L'assainissement: entreprise réalisant d'importants travaux de construction de réseaux d'assainissement (diamètre > ou = 1 000 mm, profondeur > 5 m) faisant appel à une technique élaborée, avec ses moyens propres en matériel spécialisé.

- Les réseaux et réseaux secs: entreprise réalisant d'importants travaux de construction de réseaux faisant appel à une technique élaborée, avec ses moyens propres en matériel spécialisé.

- L'entreprise ou les entreprises du groupement (et le mandataire désigné qui, rappelons-le, devra également assurer le rôle de coordonnateur) devront justifier d'expériences analogues où l'imbrication des tâches et la coactivité auront été très importantes et contraignantes.

- Si le candidat entend se prévaloir des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs opérateurs économiques, il produit, pour chacun d'eux, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui par la personne publique.

- En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités du ou des sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit ou le contrat de sous-traitance ou un engagement écrit du ou des sous-traitants.

Important: conformément à l'article 46 du code des marchés publics, si le candidat retenu a produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales, il ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché ou de la part sous-traitée qu'à la condition de produire les certificats délivrés par les administrations et les organismes compétents dans le délai de 10 jours à compter de la réception de la demande de l'administration:

1° Dans tous les cas:

A) L'Attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de six mois dont elle s'assure de l'authenticité auprès de l'organisme de recouvrement des cotisations de sécurité sociale.

B) Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l'état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2).

2° Lorsque l'immatriculation du cocontractant au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers est obligatoire ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementaire:

A) Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis).

B) Une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers.

C) Un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente.

D) Un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription.

Les candidats peuvent utiliser, pour compléter leur dossier de candidature, les formulaires facultatifs Dc1, Dc2, Noti2 et Dc4 téléchargeables sur les sites

http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/index.html

Http://www.marches-publics57.com, «Candidater à un marché public - modèles de document

Renseignements techniques

Correspondant: Laurent DUFLOT

Adresse: Département de la Moselle

Drtc/Drd/Dir

17 quai Paul Wiltzer - BP 11096

57036 Metz Cedex 1

Fax : +33 03 87 34 75 91

La publicité relative à la conclusion des marchés est disponible sur le site http://www.marches-publics57.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17 janvier 2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

il est prévu deux options qui concernent la gestion des déblais du chantier.

Les candidats devront répondre à la fois à la solution de base et aux deux options.

Voir règlement de la consultation, article 3-6-2.

Numéro de référence: 12S0302

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai légal de 30 jours à compter de la présentation des demandes de paiement, selon l'application des articles 86 à 100 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme juridique imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 200 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique - jugée sur la base du mémoire technique et du dossier particulier des variantes éventuellement proposées (30)
3. Démarche environnementale et développement durable: jugée notamment sur la base du SOPAE (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: ou accompagnée d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général de la Moselle
Nom: département de la Moselle
Adresse postale: drtc/drd/dir/bac 17 quai Paul Wiltzer BP 11096
Point de contact: Fabienne BERTAUX
Fax: +33 0387347591 📠
URL pour informations complémentaires: https://marchespublicsmoselle.cg57.fr 🌏
Nom: Reprographic S.A
Adresse postale: 27 rue de Feivres
Commune postale: Metz Actipôle
Code postal: 57070
Téléphone: +33 0387664126 📞
Courrier électronique: contact@reprographic.fr 📧
Fax: +33 0387622211 📠
URL des documents: https://marchespublicsmoselle.cg57.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Moselle
Adresse postale: direction des Finances, des Ressources humaines et des Affaires juridiques Division des Marchés et du Conseil juridique Service des Marchés publics 1 rue du Pont Moreau BP 11096
URL pour la participation: https://marchespublicsmoselle.cg57.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0302
Informations complémentaires

Mode de passation: appel d'offres ouvert.

Unité monétaire souhaitée par l'organisme qui passe le marché: euro.

Tranches.

La construction du dispositif de protection phonique M5 est prévue en tranche conditionnelle.

Délai d'exécution:

tranche ferme: 20 mois dont 1 mois de période de préparation.

Tranche conditionnelle: 5 mois dont 1 mois de période de préparation.

À titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront en juillet 2013.

Conditions de remise des offres

Les offres seront transmises par les voies habituelles au format papier. Elles pourront également faire l'objet d'une transmission par voie électronique via le site internet suivant: https://marchespublicsmoselle.cg57.fr

Justificatifs de candidature:

- Dc1: lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment datée et signée,

une lettre de candidature précise et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment datée et signée accompagnée des attestations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics.

- Dc2: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement,

la déclaration précise d'identification du candidat individuel ou du membre du groupement accompagnée du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les travaux (ou les fournitures et services) auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.

- La copie du jugement de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, le cas échéant.

- Pour le sous-traitant, le Dc4 - déclaration de sous-traitance,

l'annexe à l'acte d'engagement. Le candidat devra joindre, en plus de l'annexe, une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction prévue à l'article 44.i. 2 du code des marchés publics.

- Les capacités professionnelles, techniques et financières de tous les opérateurs économiques (candidat, cotraitants et sous-traitants):

en outre, pour justifier qu'il dispose des capacités du ou des sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit le contrat de sous-traitance ou un engagement écrit du ou des sous-traitants.

- Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.

-Références précises et chiffrées pour des prestations de niveau de complexité comparable en cours ou achevées, réalisées pour le compte de maîtres d'ouvrage publics ou privés.

- Certificats de qualifications professionnelles, la preuve de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate pouvant être apportée par tout moyen (notamment certificats d'identité professionnelle ou références de travaux).

- Le maître d'ouvrage exigera de l'entreprise ou du groupement d'entreprises de présenter des capacités (moyens humains et matériels, organisation, etc.) et des références en adéquation avec la nature des travaux à réaliser, à savoir pour:

- les terrassements: entreprise réalisant des terrassements en grande masse pouvant nécessiter une connaissance approfondie de la mécanique des sols en vue notamment de réaliser des ouvrages de haute technicité.

Entreprise réalisant des terrassements en site pollué pouvant nécessiter une connaissance approfondie de la législation correspondante et des modalités de gestion de ce type de déblais en vue d'une «exploitation optimisée, sécurisée et économique» des terrassements.

- Les fondations spéciales et procédés d'exécution particuliers: entreprise réalisant de façon permanente les natures de travaux décrits ci-dessous:

Fondations et consolidations de sols par ouvrages interposés (pieux forés, palplanches, puits).

- Les procédés d'exécution particuliers: entreprise réalisant de façon permanente les natures de travaux décrits ci-dessous.

Murs souples subverticaux de grande hauteur avec parement minéral pouvant nécessiter une connaissance approfondie de la mécanique des sols en vue notamment de réaliser des ouvrages de haute technicité.

- Les ouvrages d'art: entreprise réalisant de façon permanente:

des ouvrages d'art de haute technicité exigeant une connaissance approfondie des techniques de réalisation.

- Les travaux routiers: entreprise réalisant des travaux de route d'importance moyenne à grande de technicité courante à élevée; ces travaux devront être exécutés avec ses moyens propres en personnel et en matériel; cela comprend des compétences affirmées dans les domaines suivants:

terrassements de finition sous chaussée.

Exécution des assises de chaussée et dépendances en matériaux stabilisés ou non.

Exécution des couches de roulement de chaussées et dépendances en produits enrobés.

Exécution des couches de roulement en enduits superficiels.

Équipements et spécialités diverses (pose de clôtures, mise en œuvre de la signalisation routière à caractère provisoire - horizontale et verticale, y compris dispositif de sécurité de type Bt4 ou Bt2, dispositifs de retenue en béton),

rabotage, rainurage et reprofilage de revêtement routier.

Des assainissements superficiels en béton extrudé.

- L'assainissement: entreprise réalisant d'importants travaux de construction de réseaux d'assainissement (diamètre > ou = 1 000 mm, profondeur > 5 m) faisant appel à une technique élaborée, avec ses moyens propres en matériel spécialisé.

- Les réseaux et réseaux secs: entreprise réalisant d'importants travaux de construction de réseaux faisant appel à une technique élaborée, avec ses moyens propres en matériel spécialisé.

- L'entreprise ou les entreprises du groupement (et le mandataire désigné qui, rappelons-le, devra également assurer le rôle de coordonnateur) devront justifier d'expériences analogues où l'imbrication des tâches et la coactivité auront été très importantes et contraignantes.

- Si le candidat entend se prévaloir des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs opérateurs économiques, il produit, pour chacun d'eux, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui par la personne publique.

- En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités du ou des sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit ou le contrat de sous-traitance ou un engagement écrit du ou des sous-traitants.

Important: conformément à l'article 46 du code des marchés publics, si le candidat retenu a produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales, il ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché ou de la part sous-traitée qu'à la condition de produire les certificats délivrés par les administrations et les organismes compétents dans le délai de 10 jours à compter de la réception de la demande de l'administration:

1° Dans tous les cas:

A) L'Attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de six mois dont elle s'assure de l'authenticité auprès de l'organisme de recouvrement des cotisations de sécurité sociale.

B) Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l'état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2).

2° Lorsque l'immatriculation du cocontractant au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers est obligatoire ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementaire:

A) Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis).

B) Une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers.

C) Un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente.

D) Un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription.

Les candidats peuvent utiliser, pour compléter leur dossier de candidature, les formulaires facultatifs Dc1, Dc2, Noti2 et Dc4 téléchargeables sur les sites

http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/index.html

Http://www.marches-publics57.com, «Candidater à un marché public - modèles de document

Renseignements techniques

Correspondant: Laurent DUFLOT

Adresse: Département de la Moselle

Drtc/Drd/Dir

17 quai Paul Wiltzer - BP 11096

57036 Metz Cedex 1

Fax : +33 03 87 34 75 91

La publicité relative à la conclusion des marchés est disponible sur le site http://www.marches-publics57.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17 janvier 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- recours pour excès de pouvoir introduit pendant un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R421-1 Cja) jusqu'à la signature du marché;

- référé précontractuel introduit jusqu'à la date de la conclusion du contrat, dans le délai de suspension de 16 jours qui court à compter de la date d'envoi de la décision d'attribution du contrat à tous les candidats ayant présenté une offre (article L 551-1 Cja);

- référé contractuel introduit pendant un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées précédemment, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article R551-7 Cja);

- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat introduit pendant un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Conseil d'État - 16 juillet 2007 - société Tropic Travaux Signalisation);

- référé-suspension introduit en complément du recours de pleine juridiction mentionné précédemment (article L521-1 Cja).

Source: OJS 2013/S 016-022657 (2013-01-17)

Informations complémentaires (2013-02-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-27 📅
Date limite de soumission: 2013-03-18 📅
Date de publication: 2013-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 044-069347
Se réfère à l'avis: 2013/S 16-022657
Numéro JO-S: 44
Source: OJS 2013/S 044-069347 (2013-02-27)

Avis d'attribution de marché (2013-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 15 503 194,46 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de La Moselle
Adresse postale: 1 rue du Pont Moreau, BP 11096

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-17 📅
Date de publication: 2013-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 139-240729
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

* date de signature du marché : 19 juin 2013* Les marchés signés sont consultables dans les locaux du Conseil Général de la Moselle, sur rendez-vous (smp@cg57.fr) Annonce no115, B.O.A.M.P. 15 A du 22 janvier 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 juillet 2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Démarche environementale et développement durable : jugée notamment sur la base du SOPAE (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-26 📅
Nom: eurovia lorraine
Adresse postale: 2 route de Metz
Commune postale: Florange
Code postal: 57190
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général de La Moselle
Courrier électronique: greffe.tastrasbourg@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix
Courrier électronique: greffe.tastrasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ta-caa/fr-str/acces-etcoordonnees 🌏
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 139-240729 (2013-07-17)

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