12four05 - fourniture et pose de compteuses valorisatrices et trieuses d'espèces et d'automates de distribution de titres de transports avec reprise de deux automates de dépôt d'espèces et distributeurs de titres de transport

CA Toulon Provence Méditerranée

la présente consultation concerne : Fourniture et pose de compteuses valorisatrices et trieuses d'espèces et d'automates de distribution de titres de transports avec reprise de deux automates de dépôt d'espèces et distributeurs de titres de transport.Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 160 et 161 du Code des marchés publics.Les prestations sont réparties en 2 lots désignés ci-dessous:lot no1: Fourniture et pose de deux automates de dépôt d'espèces et de distribution de titres de transport (pour les dépôts de Brunet et Brégaillon) avec reprise de deux automates de dépôt d'espèces et distributeurs de titres de transport.Lot no2: Fourniture et pose de : 2 compteuses, valorisatrices, trieuses de pièces et 2 compteuses, valorisatrices, trieuses de billets (pour les dépôts de Brunet et Brégaillon)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CA Toulon Provence Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-01-18	Avis de marché
2013-12-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distributeurs automatiques de tickets
Quantité ou étendue:

lieu(X) d'exécution : Territoire de la Ca TpmLe délai d'exécution de chaque lot est de :Lot no1: 3 mois (livraison et installation du matériel)lot no2: 3 mois (livraison et installation du matériel)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distributeurs automatiques de tickets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: BP 536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Téléphone: +33 494467239 📞
Fax: +33 494467230 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-18 📅
Date limite de soumission: 2013-03-15 📅
Date de publication: 2013-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 016-023373
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://var.marches-publics.info/Criteres d'attributions : La Valeur Technique est appréciée au regard du mémoire justificatif, soit une note N2 de 40 points maximum détaillée comme suit :-Pour le lot 1 :-Performance du dispositif anti-vandalisme proposé par le candidat sur 12 points;-simplicité d'utilisation et performance du logiciel de gestion et d'exploitation des données statistiques sur 12 points ;-Qualité de la formation proposée sur 16 points.-pour le lot 2 :-Ergonomie et fonctionnalité du matériel proposé sur 12 points ;-Simplicité d'utilisation et performance du logiciel de gestion et d'exploitation des données statistiques sur 12 points ;-Qualité de la formation proposée sur 16 points.Unité monétaire utilisée, l'euro.les critères relatifs à la candidature sont :Garanties et capacités techniques, professionnelles et financièresle Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est téléchargeable sur le site http://var.marches-publics.infoLes candidats peuvent aussi demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique.Adresse de retrait des dossiers/renseignements complémentaires :Communauté d'agglomération Toulon Provence MéditerranéeService Marchés PublicsLe Vecteur - 4ème étage107 boulevard Henri Fabre83000 ToulonCorrespondant : Mlle Dalmasso ClaireTel : +33 494055514 Fax : +33 494467230 tel marchés publics : 04.94.46.72.39 Mail : marchespublics@tpmed.orgles réponses dématérialisées sont autorisées sur le site http://var.marches-publics.infoLes offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé et ce à l'adresse suivante :Remise contre récépissé en mains propres, Chronopost et porteurs spéciaux :Communauté d'agglomération Toulon Provence MéditerranéeService Marchés PublicsLe Vecteur - 4ème étage107 boulevard Henri Fabre 83000 ToulonHoraires d'ouverturedu Lundi au vendredi : de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 envoi par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal :Communauté d'agglomération Toulon Provence MéditerranéeContact : Service Marchés PublicsBp 53683041 Toulon cedex 9.Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 160 à 161 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 janvier 2013.

Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://var.marches-publics.info/Criteres d'attributions : La Valeur Technique est appréciée au regard du mémoire justificatif, soit une note N2 de 40 points maximum détaillée comme suit :-Pour le lot 1 :-Performance du dispositif anti-vandalisme proposé par le candidat sur 12 points;-simplicité d'utilisation et performance du logiciel de gestion et d'exploitation des données statistiques sur 12 points ;-Qualité de la formation proposée sur 16 points.-pour le lot 2 :-Ergonomie et fonctionnalité du matériel proposé sur 12 points ;-Simplicité d'utilisation et performance du logiciel de gestion et d'exploitation des données statistiques sur 12 points ;-Qualité de la formation proposée sur 16 points.Unité monétaire utilisée, l'euro.les critères relatifs à la candidature sont :Garanties et capacités techniques, professionnelles et financièresle Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est téléchargeable sur le site http://var.marches-publics.infoLes candidats peuvent aussi demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique.Adresse de retrait des dossiers/renseignements complémentaires :Communauté d'agglomération Toulon Provence MéditerranéeService Marchés PublicsLe Vecteur - 4ème étage107 boulevard Henri Fabre83000 ToulonCorrespondant : Mlle Dalmasso ClaireTel : +33 494055514 Fax : +33 494467230 tel marchés publics : 04.94.46.72.39 Mail : marchespublics@tpmed.orgles réponses dématérialisées sont autorisées sur le site http://var.marches-publics.infoLes offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé et ce à l'adresse suivante :Remise contre récépissé en mains propres, Chronopost et porteurs spéciaux :Communauté d'agglomération Toulon Provence MéditerranéeService Marchés PublicsLe Vecteur - 4ème étage107 boulevard Henri Fabre 83000 ToulonHoraires d'ouverturedu Lundi au vendredi : de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 envoi par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal :Communauté d'agglomération Toulon Provence MéditerranéeContact : Service Marchés PublicsBp 53683041 Toulon cedex 9.Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 160 à 161 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 janvier 2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture et pose de deux automates de dépôt d'espèces et de distribution de titres de transport (pour les dépôts de Brunet et Brégaillon) avec reprise de deux automates de dépôt d'espèces et distributeurs de titres de transport

Durée de l'accord: 3 mois
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture et pose de : 2 compteuses, valorisatrices, trieuses de pièces et 2 compteuses, valorisatrices, trieuses de billets (pour les dépôts de Brunet et Brégaillon)

Description des options:

options au sens du droit communautaire : Conclusion possible d'avenants, le calendrier prévisionnel ne pouvant par définition être connu

Numéro de référence: 12four05

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 142 (renvoyant à l'article 44) du Code des marchés publics :- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;- déclaration sur l'honneur (ou Dc1) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp ;- une lettre de candidature (ou Dc1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

Situation économique et financière:

les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 142 (renvoyant à l'article 45) du Code des marchés publics :- déclaration (ou Dc2) concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.

Capacité technique et professionnelle:

les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 142 (renvoyant à l'article 45) du Code des marchés publics :- liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les prestations seront financées selon les modalités suivantes :*Modalités de paiement : articles 86 à 111 du Code des marchés publicsconditions du C.C.A.G.-Fcs.*Cession ou nantissement du marché et recours au crédit Oseo - cepme possible.*imputation budgétaire de la collectivité - budget annexe transportsles sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice, pour l'exécution du marché, est soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire, soit un groupement solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (60)
2. Valeur technique % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://var.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9 BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Cciral
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 016-023373 (2013-01-18)

Avis d'attribution de marché (2013-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 73 800 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-03 📅
Date de publication: 2013-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 237-412802
Se réfère à l'avis: 2013/S 16-023373
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://var.marches-publics.info/. N° de marché: 21RL13-13320. Durée du contrat: 3 mois. Date de signature du contrat: 15.7.2013. Date de notification: 22.7.2013. N° de marché: 22RL13-13321. Durée du contrat: 3 mois. Date de signature du contrat: 15.7.2013. Date de notification: 22.7.2013. Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tropic CE 16.7.2007, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80.III du Code des marchés publics. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 16 B, annonce n° 420 du 23.1.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.12.2013.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300076
Source: OJS 2013/S 237-412802 (2013-12-03)

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