1255-relance travaux

Languedoc-Roussillon aménagement

Relance travaux lycée emile combes à Argelès-sur-Mer (lots 1,2,3,4 et 11,12 et 13).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-05-31 Avis de marché
2013-10-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue: 45 700 000
Valeur totale du marché: 45 700 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Languedoc-Roussillon aménagement
Adresse postale: Agissant au nom et pour le compte de la région Languedoc-Roussillon, 117 rue des États Généraux, CS 19536
Code postal: 34961
Commune postale: Montpellier
Contact
Téléphone: +33 499524524 📞
Fax: +33 499524525 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-31 📅
Date limite de soumission: 2013-07-16 📅
Date de publication: 2013-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 106-180937
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
Languedoc-Roussillon aménagement agissant au nom et pour le compte de la région Languedoc-Roussillon. Les renseignements d'ordre administratifs et/ou techniques peuvent être obtenus auprès de : renseignements administratifs : Languedoc-Roussillon aménagement - fax +33 499524525, renseignements techniques : Atelier d'architecture Emmanuel Nebout - 3 rue Trésoriers de la Bourse - 34000 Montpellier - fax +33 467601918, programme de l'opération : le programme de l'opération consiste à construire un lycée polyvalent de 60 divisions soit environ 1 720 élèves. L'opération sera réalisée sur un terrain d'une superficie d'environ 5.5 hectares. Le total prévisionnel de la surface hors oeuvre net est d'environ 23 422 m — fonctions pédagogiques : enseignement général, technique et professionnel, — fonctions centrales : CDI, professeurs, vie scolaire, espace polyvalent, accueil, administration, service médico-social, restauration, équipement sportif, — fonctions complémentaires : internat, logements de fonction, sanitaires élèves, maintenance et entretien. Le programme comprend tous les aménagements extérieurs : parkings, plateau sportif, aménagement des voies de desserte. Les travaux sont décomposés en 14 lots : le lot 00 "terrassements et travaux preparatoires" est traité séparément en procédure adaptée petit lot. Les lots 5 à 10 ont été attribués lors du précédent appel d'offres. Les lots 1 à 4 et 11 à 13 sont l' objet de cette consultation qui fait suite à une déclaration de procédure infructueuse. Valeur globale des lots 1 à 13: 45 700 000 EUR HT. Lieu d'exécution des marchés : lycée Emile Combes - route de Taxo - 66704 Argèles-sur-Mer. L'avis implique des marchés publics. Le candidat pourra soumettre une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots.Les travaux sont répartis en lots et traités par marchés séparés, chaque lot fait l'objet d'un marché unique. La consultation comporte des options au sens du droit national : les candidats devront répondre aux options obligatoires définies ci-après : option n Document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat - déclaration sur l'honneur datée et signée en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n — le nom de la personne téléchargeant le DCE, — la raison sociale, — l'adresse postale, — une adresse électronique valide qui permet d'informer les candidats des éventuelles modifications du DCE. Pour accéder aux documents du DCE, les candidats doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats de dossiers compressés ".Zip" ou le télécharger sur le site de dématérialisation de la Région Languedoc-Roussillon. Lieu de remise des offres : le candidat est invité à remettre son offre sous forme dématérialisée à l'adresse suivante : http://www.laregion.fr A défaut, remise des offres sous forme papier ou sous support physique électronique : Languedoc-Roussillon aménagement - 117 rue des Etats Généraux - CS 19536 - 34961 Montpellier Cedex 2 (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00) attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.5.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Relance travaux lycée emile combes à Argelès-sur-Mer (lots 1,2,3,4 et 11,12 et 13).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: gros oeuvre
Brève description:
Environ 37 200 mètres carrés de planchers et dallages en bétonenviron 31 000 mètres carrés de voiles en bétonenviron 9 600 mètres carrés de revêtements de façades (brique, bardeaux de terre cuite, brise soleil).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: cloisons faux plafond
Brève description:
Environ 13 500 mètres carrés de cloisonsenviron 15 000 mètres carrés de faux plafonds.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: menuiseries intérieures signalétique
Brève description:
Environ 1 500 portes, habillages muraux bois, mobiliers diverssignalétique de l'ensemble des locaux.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: revêtements de sols faiences
Brève description:
Environ 9 100 mètres carrés de revêtements de sols dursenviron 10 500 mètres carrés de revêtements de sols souples.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: etancheité
Brève description:
Environ 10 000 mètres carrés d'étanchéité asphalte autoprotégée, protection par dalles sur plots et protection par végétalisation.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: charpente couverture photovoltaique
Brève description:
Environ 400 tonnes de charpente métallique, 300 mètres carrés de couverture zincenviron 9 500 mètres carrés d'éléments de sur-toiture (tubes métalliques et bardeaux de terre cuite)environ 1 500 mètres carrés de panneaux photovoltaïques.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: menuiseries exterieures occultations métallerie
Brève description:
Environ 3 900 mètres carrés de menuiseries extérieures (châssis, portes, murs rideaux)ouvrages de métallerie (portes, garde corps, portails, clôtures, passerelles).
Description des options:
Possibilité de conclure des avenants ou des marchés complémentaires pour la réalisation de nouvelles prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l'exécution du marché objet de la présente consultation.
Durée de l'accord: 22 mois
Numéro de référence: 1255-trxrelance
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Argelès-sur-Mer, 66704 Argèles-sur-Mer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
a) condamnation définitive :
— le candidat ne fait pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne ;
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— le candidat n'est pas exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ;
b) lutte contre le travail illégal :
— le candidat ne fait pas l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n
— pour les contrats administratifs, le candidat ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ;
c) obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, le candidat atteste être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Situation économique et financière:
d) liquidation judiciaire : le candidat n' est pas soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, n'est pas en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
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e) redressement judiciaire : le candidat n'est pas admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre ;
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f) situation fiscale et sociale : le candidat a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.
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Capacité technique et professionnelle:
chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles, moyens en personnel , moyens en matériel, capacités professionnelles, si le candidat est en mesure de la fournir : liste des projets de moins de 5 ans pour des constructions de bâtiments.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie sera appliquée, conformément à l'article 101 du code des marchés publics. Elle pourra être remplacée par une garantie à première demande. Aucune caution personnelle et solidaire ne sera acceptée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de paiement du marché : conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement précisé à cet article démarrant à compter de la date de réception de la facture par Languedoc-Roussillon Aménagement. Modalités de financement du marché : conformément aux articles 106 à 109 du code des marchés publics. Le financement est assuré par les fonds publics propres de la collectivité et par avance de la collectivité au mandataire. Marchés non inscrits dans un projet/programme financé par les fonds communautaires. Dossier rédigé en langue française. Les soumissions en ligne sont autorisées. Unité monétaire : euro.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme juridique après attribution du marché sera le groupement solidaire. Conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics, le groupement ne respectant pas cette forme sera tenu d'assurer sa transformation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique de l'offre appréciée au regard du dossier technique fourni (60)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Perez
Nom: Languedoc-Roussillon aménagement
Adresse postale: 117 rue des États Généraux, CS 19536
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Courrier électronique: marches@lr-amenagement.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.cr-languedocroussillon.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=6277&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.cr-languedocroussillon.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=6277&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1255-trxrelance
Informations complémentaires
Languedoc-Roussillon aménagement agissant au nom et pour le compte de la région Languedoc-Roussillon. Les renseignements d'ordre administratifs et/ou techniques peuvent être obtenus auprès de : renseignements administratifs : Languedoc-Roussillon aménagement - fax +33 499524525, renseignements techniques : Atelier d'architecture Emmanuel Nebout - 3 rue Trésoriers de la Bourse - 34000 Montpellier - fax +33 467601918, programme de l'opération : le programme de l'opération consiste à construire un lycée polyvalent de 60 divisions soit environ 1 720 élèves. L'opération sera réalisée sur un terrain d'une superficie d'environ 5.5 hectares. Le total prévisionnel de la surface hors oeuvre net est d'environ 23 422 m
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— fonctions pédagogiques : enseignement général, technique et professionnel,
— fonctions centrales : CDI, professeurs, vie scolaire, espace polyvalent, accueil, administration, service médico-social, restauration, équipement sportif,
— fonctions complémentaires : internat, logements de fonction, sanitaires élèves, maintenance et entretien.
Le programme comprend tous les aménagements extérieurs : parkings, plateau sportif, aménagement des voies de desserte. Les travaux sont décomposés en 14 lots : le lot 00 "terrassements et travaux preparatoires" est traité séparément en procédure adaptée petit lot. Les lots 5 à 10 ont été attribués lors du précédent appel d'offres. Les lots 1 à 4 et 11 à 13 sont l' objet de cette consultation qui fait suite à une déclaration de procédure infructueuse. Valeur globale des lots 1 à 13: 45 700 000 EUR HT. Lieu d'exécution des marchés : lycée Emile Combes - route de Taxo - 66704 Argèles-sur-Mer. L'avis implique des marchés publics. Le candidat pourra soumettre une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots.Les travaux sont répartis en lots et traités par marchés séparés, chaque lot fait l'objet d'un marché unique. La consultation comporte des options au sens du droit national : les candidats devront répondre aux options obligatoires définies ci-après : option n
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Document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat - déclaration sur l'honneur datée et signée en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n
— le nom de la personne téléchargeant le DCE,
— la raison sociale,
— l'adresse postale,
— une adresse électronique valide qui permet d'informer les candidats des éventuelles modifications du DCE.
Pour accéder aux documents du DCE, les candidats doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats de dossiers compressés ".Zip" ou le télécharger sur le site de dématérialisation de la Région Languedoc-Roussillon. Lieu de remise des offres : le candidat est invité à remettre son offre sous forme dématérialisée à l'adresse suivante : http://www.laregion.fr A défaut, remise des offres sous forme papier ou sous support physique électronique : Languedoc-Roussillon aménagement - 117 rue des Etats Généraux - CS 19536 - 34961 Montpellier Cedex 2 (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00) attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montpellier
Commune postale: Montpellier
Source: OJS 2013/S 106-180937 (2013-05-31)
Avis d'attribution de marché (2013-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 15 219 155 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Languedoc Roussillon Aménagement
Adresse postale: Agissant au nom et pour le compte de la Région Languedoc Roussillon, 117 rue des Etats Généraux, CS 19536

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-15 📅
Date de publication: 2013-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 202-349136
Se réfère à l'avis: 2013/S 106-180937
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 26 I, 33, 40 III 2° et 57 à 59 du Code des Marchés Publics Marché couvert par l'accord sur les Marchés Publics (AMP). Lieu d'exécution du marché : Route de Taxo - 66704 ARGELES SUR MER - CODE NUTS FR 815 Pyrénées Orientales L'avis d'appel public à la concurrence a fait l'objet d'une publication dans les journaux suivants : JOUE du 04/06/2013, no 2013/S 106-180937 BOAMP du 04/06/2013 annonce no260 numéro 105A Le Moniteur no5715 du 07/06/2013 L'indépendant no 154 du 04/06/2013 Plateforme de dématérialisation en date du 31/05/2013 Site Internet LRA en date du 31/05/2013 Il est décidé de déclarer le lot no12 sans suite, le programme initial des travaux étant modifié. Le dossier sera donc réétudié et ce lot va être relancé avec un nouveau DCE, en Appel d'Offre ouvert Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Annonce no260, B.O.A.M.P. 105 A.Annonce no313, B.O.A.M.P. 105 B du 4 juin 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15 octobre 2013.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-08-29 📅
Nom: groupement fondeville sogea
Adresse postale: 53 avenue Giraudoux
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66029

2️⃣
Nom: renouveau stefanutti
Adresse postale: Boulevard Henri Bouffet zae lannolier
Commune postale: Carcassonne
Code postal: 11000

3️⃣
Nom: roux frères
Adresse postale: Za de chantecaille
Commune postale: Champagne
Code postal: 07340

4️⃣
Nom: groupement Mbf Lopez Villaceque
Adresse postale: 10 12 Ferdinand de lesseps
Commune postale: Saleilles
Code postal: 66280

5️⃣
Nom: smac acieroid
Adresse postale: Rue de Munich
Code postal: 66000

6️⃣
Nom: barsalou
Adresse postale: 8 avenue du champ de mars zi plaisance
Commune postale: Narbonne
Code postal: 11100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue pitot
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2013/S 202-349136 (2013-10-15)
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Fournisseurs:
Barsalou groupement fondeville sogea groupement Mbf Lopez Villaceque Renouveau Stefanutti Roux Freres Smac Acieroid
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Ouvrages d'art et de génie civil Travaux de construction d'ouvrages Ossatures Travaux de gros œuvre Travaux de couverture et travaux... Travaux de charpente et de couverture et... Travaux de revêtement Travaux d'étanchéification