12/t01

Ville de Vaucresson

Marché global sur la performance de reconstruction, d'exploitation et de maintenance des installations d'éclairage public, de signalisation lumineuse tricolore et des équipements connexes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Spie

Qui ?

• Ville de Vaucresson

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-08	Avis de marché
2013-07-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de matériel d'éclairage public
Quantité ou étendue:

Les prestations afférentes à la tranche ferme comprennent:— G1 gestion de l'énergie,— G2 exploitation maintenance,— G3 travaux sinistres,— G4 reconstruction,— G5 illuminations festives et fête de la ville.Il est prévu 2 tranches conditionnelles:— tranche conditionnelle no 1: mise en valeur du patrimoine,— tranche conditionnelle no 2: gymnase et terrains de sport.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de matériel d'éclairage public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vaucresson
Adresse postale: 8 Grande Rue
Code postal: 92420
Commune postale: Vaucresson
Contact
Adresse Internet: http://www.vaucresson.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@mairie-vaucresson.fr 📧
Téléphone: +33 147955333 📞
Fax: +33 147955329 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-08 📅
Date limite de soumission: 2013-03-11 📅
Date de publication: 2013-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 031-048475
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché global sur la performance de reconstruction, d'exploitation et de maintenance des installations d'éclairage public, de signalisation lumineuse tricolore et des équipements connexes

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 13/T01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Vaucresson

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou papier libre);

2. déclaration du candidat (DC2 ou papier libre);

3. copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;

4. déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée du candidat, justifiant qu'il ne tombe pas sous le coup des interdictions de soumissionner prévues aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Situation économique et financière:

1. déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

2. déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

1. déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

2. indications des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables des prestations de même nature que celles objets du marché;

3. déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

4. présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années ou en cours d'exécution, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes de même nature. Pour chaque référence seront précisés le nombre de points lumineux, les prestations effectivement réalisées par le candidat, le montant et la durée des marchés;

5. certificats de qualification professionnelle: Qualifelec ME 4, TN 4 (option HT). La preuve de la capacité du candidat pouvant être rapportée par tout moyen.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Une retenue de garantie de 5 % du montant du poste G4 est appliquée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Article 98 du code des marchés publics.

Financement par fonds propres de la collectivité

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme imposée par le pouvoir adjudicateur après attribution est un groupement solidaire. Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements, ou en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection:

si le nombre de candidats recevables est supérieur à 4, les candidats invités à présenter une offre seront sélectionnés, après classement par notation, à partir des critères suivants:

— capacité économique et financière (10 %), appréciée au regard du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché,

— capacité professionnelle (40 %), appréciée au regard de la liste des principales prestations en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années,

— capacité technique (40 %), appréciée au regard des moyens humains et matériels dont dispose le candidat, ainsi que des titres d'études et professionnels des responsables de prestations de même nature que celles du marché,

— qualité des qualifications professionnelles (10 %), appréciée au regard des certificats de qualification et de qualité ou preuve équivalente.

Période de validité de l'offre: 120 jours

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920076300015
Contact
Point de contact: Mme Michel-Paulsen Virginie
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Ville de Vaucresson
Adresse postale: 8, Grande Rue
Point de contact: Services techniques
Mme Deliancourt Marie-Soline
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_LaffYXlOWW 🌏
URL pour la participation: http://www.vaucresson.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-07-01 📅
Date de fin: 2023-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13/T01

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil - BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 031-048475 (2013-02-08)

Avis d'attribution de marché (2013-07-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-31 📅
Date de publication: 2013-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 150-260296
Se réfère à l'avis: 2013/S 31-048475
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

Annonce n° 177, BOAMP 30 A. Annonce n° 348, BOAMP 30 B du 12.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.7.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre en termes de reconstruction du patrimoine, au regard des objectifs fixés au cahier des clauses techniques particulières et du budget maximum imposé sur la durée du marché (15)
2. Valeur technique de l'offre en termes d'exploitation des installations (15)
3. Coût global de l'offre (30)
4. Pertinence des propositions en matière de gestion énergétique (30)
5. Qualité des propositions liées au développement durable (5)
6. Qualité des propositions liées à la limitation des nuisances résultant des missions confiées au titulaire (3)
7. Qualité des propositions liées à la communication générale autour du projet en direction de la population (2)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-24 📅
Nom: Spie

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Source: OJS 2013/S 150-260296 (2013-07-31)

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