08/13

CPAM de la Loire-Atlantique

Accord-cadre pour la fourniture, la livraison et l'installation de mobiliers de bureau pour la Caisse primaire d'assurance maladie de la Loire- atlantique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Opérateurs retenus: ABI service - 3 rue Caimille Desmoulins - 44300 Nantes, Blanchet Dhuismes - 2 rue du Chateau de l'Eraudière

Qui ?

• CPAM de la Loire-Atlantique

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier › Mobilier de bureau

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-11	Avis de marché
2013-06-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier de bureau
Quantité ou étendue: Sans minimum ni maximum
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier de bureau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM de la Loire-Atlantique
Adresse postale: 9 rue Gaëtan Rondeau
Code postal: 44958
Commune postale: Nantes Cedex 09
Contact
Courrier électronique: cellule.marches@cpam-loireatlantique.cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 251888778 📞
Fax: +33 251888801 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-11 📅
Date limite de soumission: 2013-05-24 📅
Date de publication: 2013-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 074-123635
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires

5 opérateurs seront retenus pour répondre aux marchés subséquents de l'accord cadre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre pour la fourniture, la livraison et l'installation de mobiliers de bureau pour la Caisse primaire d'assurance maladie de la Loire- atlantique

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 08/13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 9 rue Gaëtan Rondeau, 44958 Nantes Cedex 9

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

la lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants ou Dc1 (ancien Dc4, formulaire disponible sur http://www.minefe.gouv.fr - rubrique commande publique - marchés publics) ou équivalent.La Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ou Dc2 (ancien Dc5, formulaire disponible sur http://www.minefe.gouv.fr - rubrique commande publique - marchés publics) ou équivalent.Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.La copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.A fournir pour une candidature présentée en groupement d'entreprises :Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants ou Dc1 (ancien Dc4, formulaire disponible sur http://www.minefe.gouv.fr - rubrique commande publique - marchés publics) ou équivalent, faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années (à indiquer dans le Dc2).Une liste de références pour des prestations de fournitures similaires exécutées durant les 3 dernières années, avec mention du nom et du numéro de téléphone de la personne à contacter en vue de permettre la vérification des références présentées. Une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Tous renseignements que le candidat jugera utiles à l'analyse de sa candidature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans cautionnement ni garantie exigés
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement interviendra dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la facture. En cas de non respect de ce délai, le candidat bénéficiera de plein droit d'intérêts moratoires calculés selon le taux de la comptabilité publique en vigueur. La cession ou le nantissement de créances résultant des marchés s'effectuera conformément aux articles 106 et suivants du Code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Il est rappelé aux concurrents que les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous la forme d'un candidat unique possédant toutes les compétences réclamées, du groupement solidaire ou du groupement conjoint, sous réservé du respect des règles relatives à la concurrence. Toutefois, l'organisme manifeste pour le présent marché une préférence pour la forme du groupement solidaire.le groupement devra donc assurer sa transformation conformément à la décision de l'organisme après attribution du marché.conformément à l'article 51-v et 51-vi et du code des marchés publics, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché et un même candidat ne peut pas présenter une offre individuelle et une offre groupée dans le cadre de la présente consultation.en cas de candidature groupée, les mêmes documents sont produits par chacun des co-traitants. Ils doivent être dûment datés et signés par une personne habilitée à engager la société. Conformément à l'article 45-iii du Code des marchés publics, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens entre ces opérateurs et lui. Dans cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour ce faire, le candidat produit les mêmes documents concernant l'opérateur économique que ceux qui lui sont exigés, et produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix correspondant à la simulation de commande (50)
2. Qualité des matériels proposés (descriptifs techniques et catalogue) (20)
3. Délais de livraison (10)
4. Modalités des services proposés : livraison, installation, SAV, garantie (10)
5. Démarches d'ordre social et environnemental pratiquées par le candidat (10)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Billiaud Hervé
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Caisse primaire d'assurance maladie de la Loire-Atlantique
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_V9IclS9Ucu 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 08/13
Informations complémentaires

5 opérateurs seront retenus pour répondre aux marchés subséquents de l'accord cadre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: Cité judiciaire - 7 rue Pierre Abélard - BP 3127
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2013/S 074-123635 (2013-04-11)

Avis d'attribution de marché (2013-06-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-19 📅
Date de publication: 2013-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 120-205398
Se réfère à l'avis: 2013/S 74-123635
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

Annonce n° 197, BOAMP 74 B du 16.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.6.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 9 rue Gaetan Rondeau, 44958 Nantes Cedex 9

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-05-30 📅
Nom: Opérateurs retenus: ABI service - 3 rue Caimille Desmoulins - 44300 Nantes, Blanchet Dhuismes - 2 rue du Chateau de l'Eraudière - 44300 Nantes, Buro expansion - 6 rue Georges Guynemer - 56400 Auray Buromat - 1 rue Jarlot - 44830 Bouaye Kinnarps - 11 boulevard Nicephore Niepce - 44300 Nantes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Rennes
Source: OJS 2013/S 120-205398 (2013-06-19)

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