Zone d'activités d'intérêt communautaire - signalisation verticale et horizontale
Communauté d'agglomération de Saint-Omer
Le marché consiste en la mise en oeuvre de signalisation horizontale et verticale dans les zones d'activités d'intéret communautaire. Les zones concernées par ce marché sont: - commune d'arques: le Lobel A et B, le Champ de la Croix, la Porte Multimodale de l'aa - commune de Blendecques: le Moulin de Wins - commune d'eperlecques: le Muguet - commune de Longuenesse: Fort Maillebois, Les frais Fonds - commune de Saint-Martin-Au-Laert: le Chateau de Cambronne, le Fond Squin (I et Ii), le Noir Cornet - commune de Tatinghem: R.N 42 - commune de Campagne lez Wardrecques: la Porte Multimodale de l'aa. La visite des sites est facultative. Les candidats ne pourront pas invoquer la méconnaissance des lieux pour demander une plus-value au marché. Les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, contacter M. Jean-Louis PUJOLLE afin de prendre rendez-vous. Coordonnées de m. Pujolle: Tél: 03.21.93.14.44 - email: jl.pujolle@ca-stomer.fr.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-08-24. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Article divers › Panneaux de signalisation et articles connexes
- • Peintures › Peinture de marquage routier
- • Équipement de police › Signalisation de police
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-07-13 | Avis de marché |
| 2012-07-25 | Informations complémentaires |
| 2012-11-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation et articles connexes
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation et articles connexes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Saint-Omer
Adresse postale: rue Albert Camus - BP 20079
Code postal: 62968
Commune postale: Longuenesse
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-13 📅
Date limite de soumission: 2012-08-24 📅
Date de publication: 2012-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 136-226922
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options: Le marché est renouvelable pour 3 périodes de 1 an.
Numéro de référence: 2012-037
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Communauté d'agglomération de Saint-Omer
Point de contact: services techniques
Téléphone: +33 321931444 📞
Courrier électronique: s.hermant@ca-stomer.fr 📧
Fax: +33 321392223 📠
Courrier électronique: c.barras@ca-stomer.fr 📧
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
Adresse postale: rue Albert Camus - BP 20079 - direction générale des services
Courrier électronique: contact@ca-stomer.fr 📧
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-037
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélé
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 136-226922 (2012-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation et articles connexes
Quantité ou étendue:
Marché unique à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter du 1.1.2013 jusqu'au 31.12.2013.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation et articles connexes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Saint-Omer
Adresse postale: rue Albert Camus - BP 20079
Code postal: 62968
Commune postale: Longuenesse
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-13 📅
Date limite de soumission: 2012-08-24 📅
Date de publication: 2012-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 136-226922
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par voie dématérialisée sur le site www.klekoon.com. Concernant les catalogues des prix à remettre avec l'offre; si le candidat souhaite répondre par voie dématérialisée, il aura la possibilité de remettre ces catalogues contre récépissé ou par lettre recommandée avec avis de réception postal avant la date et l'heure limites de réception des offres. En revanche, tous les autres documents constituant l'offre du candidat devront etre remis par voie dématérialisée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2012.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché consiste en la mise en oeuvre de signalisation horizontale et verticale dans les zones d'activités d'intéret communautaire. Les zones concernées par ce marché sont: - commune d'arques: le Lobel A et B, le Champ de la Croix, la Porte Multimodale de l'aa - commune de Blendecques: le Moulin de Wins - commune d'eperlecques: le Muguet - commune de Longuenesse: Fort Maillebois, Les frais Fonds - commune de Saint-Martin-Au-Laert: le Chateau de Cambronne, le Fond Squin (I et Ii), le Noir Cornet - commune de Tatinghem: R.N 42 - commune de Campagne lez Wardrecques: la Porte Multimodale de l'aa. La visite des sites est facultative. Les candidats ne pourront pas invoquer la méconnaissance des lieux pour demander une plus-value au marché. Les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, contacter M. Jean-Louis PUJOLLE afin de prendre rendez-vous. Coordonnées de m. Pujolle: Tél: 03.21.93.14.44 - email: jl.pujolle@ca-stomer.fr.
Afficher plus
Numéro de référence: 2012-037
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: financement budget général.
Afficher plus
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Communauté d'agglomération de Saint-Omer
Point de contact: services techniques
Téléphone: +33 321931444 📞
Courrier électronique: s.hermant@ca-stomer.fr 📧
Fax: +33 321392223 📠
Courrier électronique: c.barras@ca-stomer.fr 📧
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
Adresse postale: rue Albert Camus - BP 20079 - direction générale des services
Courrier électronique: contact@ca-stomer.fr 📧
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-037
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par voie dématérialisée sur le site www.klekoon.com. Concernant les catalogues des prix à remettre avec l'offre; si le candidat souhaite répondre par voie dématérialisée, il aura la possibilité de remettre ces catalogues contre récépissé ou par lettre recommandée avec avis de réception postal avant la date et l'heure limites de réception des offres. En revanche, tous les autres documents constituant l'offre du candidat devront etre remis par voie dématérialisée.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélé
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 136-226922 (2012-07-13)
Informations complémentaires (2012-07-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-25 📅
Date limite de soumission: 2012-09-12 📅
Date de publication: 2012-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 144-239858
Se réfère à l'avis: 2012/S 136-226922
Numéro JO-S: 144
Source: OJS 2012/S 144-239858 (2012-07-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-25 📅
Date limite de soumission: 2012-09-12 📅
Date de publication: 2012-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 144-239858
Se réfère à l'avis: 2012/S 136-226922
Numéro JO-S: 144
Source: OJS 2012/S 144-239858 (2012-07-25)
Avis d'attribution de marché (2012-11-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: rue Albert Camus, BP 20079
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-22 📅
Date de publication: 2012-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 226-371421
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-09 📅
Nom: Sign Plus
Adresse postale: 70 avenue Jean Jaures
Commune postale: Lievin
Code postal: 62800
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2012/S 226-371421 (2012-11-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: rue Albert Camus, BP 20079
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-22 📅
Date de publication: 2012-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 226-371421
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Annonce n° 474, BOAMP 137 B du 18.7.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.11.2012.
Afficher plus
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-09 📅
Nom: Sign Plus
Adresse postale: 70 avenue Jean Jaures
Commune postale: Lievin
Code postal: 62800
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕