ZAC de la Loue - aménagement du centre routier - 1ère tranche

Communauté d'agglomération montluçonnaise

ZAC de la Loue - aménagement du centre routier - 1ère tranche.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cegelec Centre Est
• Colas Rhone Alpes

Qui ?

• Communauté d'agglomération montluçonnaise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Allier

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-01	Avis de marché
2012-09-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Quantité ou étendue:

Marché ordinaire séparé descriptif des lots: lot no 1 terrassement - revetement de surfaces - signalisation - espaces vertslot no2 6 candélabres - cables - coffrets.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Montluçonnaise
Adresse postale: esplanade Georges Pompidou, 1 rue des Conches, BP 3249
Code postal: 03106
Commune postale: Montluçon Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-01 📅
Date limite de soumission: 2012-07-16 📅
Date de publication: 2012-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 105-175083
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: .XLS; .JPEG; .PDF; .DWG. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: ZAC de la Loue - aménagement du centre routier - 1ère tranche.
Numéro du lot: 01
Brève description: Voirie et réseaux divers.
Durée de l'accord: 6 mois
Numéro du lot: 02
Brève description: Eclairage public.
Durée de l'accord: 1 mois
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Des prestations similaires mentionnées à l'article 35-II-6°doivent etre entendues comme réalisables, à l'identique, en application des seules spécifications techniques du marché initial.

Numéro de référence: 12ACP023
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC de la Loue, 03410 Domerat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision mensuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: budget agglo.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité à savoir 6 mois. S'Agissant du lot éclairage public (compris dans le délai global) celui-ci est de 1 mois maxi.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (50)
2. Valeur technique de l'offre: affectation des taches/organigramme (3)
3. Valeur technique de l'offre: origine des fournitures (5)
4. Valeur technique de l'offre: fiches techniques des produits (2)
5. Valeur technique de l'offre: moyens en personnel et matériel affectés au chantier (5)
6. Valeur technique de l'offre: contrôles Internes et externes (5)
7. Valeur technique de l'offre: environnement (15)
8. Valeur technique de l'offre: vérification technique, note de calculs (5)
9. Valeur technique de l'offre: cohérence planning/phasage - planning détaillé (5)
10. Valeur technique de l'offre: phasage (5)
11. Prix des prestations (30)
12. Délai d'exécution (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://montlucon.marcoweb.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Montluçonnaise
Adresse postale: service commande publique esplanade Georges Pompidou, 1 rue des Conches, BP 3249
Point de contact: Mme Bonnet
Téléphone: +33 470025605 📞
Fax: +33 470025536 📠
URL des documents: http://montlucon.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: service commande publique esplanade Georges Pompidou, 1 rue des Conches, bP 3249
URL pour la participation: http://montlucon.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12ACP023
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Puy-de-Dôme - Allier - Cantal - Haute Loire
Adresse postale: 6, cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2012/S 105-175083 (2012-06-01)

Avis d'attribution de marché (2012-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 264 490,01 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglo Montluçonnaise
Adresse postale: esplanade Georges Pompidou, 1 rue des Conches - BP 3249

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-12 📅
Date de publication: 2012-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 177-291022
Se réfère à l'avis: 2012/S 105-175083
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Annonce no 162, BOAMP 106 A du 5.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.9.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC de la Loue, 03410 Domerat, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique de l'offre: Affectation des taches/organigramme (3)
3. Valeur technique de l'offre: Origine des fournitures (5)
4. Valeur technique de l'offre: Fiches techniques des produits (2)
5. Valeur technique de l'offre: Moyens en personnel et matériel affectés au chantier (5)
6. Valeur technique de l'offre: Contrôles Internes et externes (5)
7. Valeur technique de l'offre: Environnement (15)
8. Valeur technique de l'offre: Vérification technique, note de calculs (5)
9. Valeur technique de l'offre: Cohérence Planning/Phasage - Planning détaillé (5)
10. Valeur technique de l'offre: Phasage (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-21 📅
Nom: Colas Rhone Alpes
Adresse postale: 183 rue de Stalingrad, BP 10
Commune postale: Desertines
Code postal: 03630
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: venuat@montlucon.colas.fr 📧

2️⃣
Nom: Cegelec Centre Est
Adresse postale: 46-48 rue Benoist d'Azy, BP 532
Commune postale: Montlucon Cedex
Code postal: 03108
Courrier électronique: stephanie.jakubowski@cegelec.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Puy de Dôme - Allier - Cantal - Haute Loire
Adresse postale: 6 cours Sablon
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2012/S 177-291022 (2012-09-12)

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