Voirie - fourniture, pose et gestion du parc d'horodateurs et des bornes de recharge pour les véhicules électriques - mise en appel d'offres ouvert

Quantité ou étendue

Le lot technique 1 concerne la fourniture et pose de 49 horodateurs et de 2 bornes de recharges pour véhicule électrique. Le lot technique 2 concerne les services de gestion pour un parc de 49 horodateurs. Le lot no 3 concerne la maintenance du parc d'horodateurs et de bornes de recharge pour véhicules électriques. Le lot technique no 3 sera affecté des montants annuels suivants: pas de montant minimum annuel / maximum annuel: 20 000 EUR (TTC). Les variantes sont autorisées. Elles sont limitées aux éléments techniques du présent marché mais ne pourront déroger au CCAP ou à l'allotissement du marché. Réponse obligatoire à la solution de base au préalable. Toutefois les réponses tant en base qu'en variantes devront faire l'objet de propositions distinctes.

Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: il sera fait application des articles 43, 44, 45 et 52 du CMP et du règlement de la consultation. Aapc et DCE téléchargeable et consultable sur le site "https://marches.local-trust.com/ville-hyeres ou sur le site de la ville de Hyères - rubrique " vivre à Hyères ", " démarches administratives " onglet " les marchés publics ". Offre électronique autorisée sur le même site mais interdite par télécopie. Autre mode de réception des offres: sous pli cacheté avec indication de l'objet et la mention " ne pas ouvrir" en RAR ou dépôt contre récépissé à l'adresse suivante: mairie d'Hyères - service commande publique- 3ème étage - hôtel de ville- 12 avenue Joseph Clotis, 83400 Hyères, FRANCE. Si vous souhaitez qu'un dossier vous soit adressé, merci d'en faire la demande par fax au service de la commande publique en indiquant l'objet de l'affaire de +33 494007981. - Renseignements administratifs: service de lacommande publique: - tél.: +33 494007832 - renseignements techniques de la commune d'Hyères: service voirie - tél.: +33 494007803 (poste 7187) - indigo plate-forme de dématérialisation: +33 820207743 (téléchargement du DCE et dépôt des offres) le jugement des offres portera sur l'ensemble des lots techniques et toutes solutions confondues (base et variante). - justificatifs relatifs à la candidature: - lettre de candidature (modèle imprimé DC1), à remplir et signer en original, avec indication du nom et de la qualité du ou des signataire(s) (pour les groupements d'entreprises) (si le ou les signataires des documents n'est pas le représentant légal, ce dernier doit établir un pouvoir au nom du signataire à joindre au niveau de la candidature)(1) - attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir conformément aux articles 43 et 44-2 du code des marchés publics, à dater et à signer en original,(2) - la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,(2) - présentation d'une liste des principales fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique, professionnelle et financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir(3) -la présentation de certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques, tels que: - l'agrément gie afas délivré par le GIE Cartes Bancaires fixant le respect de la norme Emv5.2 ainsi que les exigences AFAS pour l'utilisation de lecteurs de cartes bancaires ou équivalent, - le certificat de la norme EN 12414 exigences techniques et fonctionnelles des horodateurs et des equipements de contrôle du stationnement des véhicules ou équivalent - la norme nf en 61851-1 systèmes de charge conductive pour véhicules électriques ou équivalent. Sont acceptées par le pouvoir adjudicateur d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés, à fournir nota: l'offre sera déclarée non conforme en cas d'absence de ces certificats (1) Pouvoirs, ou le cas échéant, extraits de statuts, extrait k-bis, délibération du conseil d'administration uniquement. (2) dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser les imprimés DC1 et DC2 ou équivalent (cf. Www.economie.gouv.fr/daj) (3) Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifiera des capacités de ce ou ces opérateur(s) et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique. Nota: Dans le cas d'un groupement d'entreprises: les opérateurs devront fournir les mêmes documents que ceux exigés au candidat. - justificatifs relatifs à l'offre (pour la solution de base et la solution variante le cas échéant): - dossier de l'offre comme indiqué dans le règlement de la consultation - catalogues des pièces détachées d'horodateur comportant les tarifs, à fournir pour le lot technique no3 - les fiches techniques de l'ensemble des matériels proposés permettant de juger la valeur technique de l'offre, à fournir pour les lots 1 et 2 - cadre de mémoire technique permettant de juger la valeur technique de l'offre, à fournir pour les lots techniques 1, 2 et 3 - un seul modèle d'horodateur permettant de juger la valeur technique de l'offre, à fournir pour le lot technique 1 les échantillons demandés à l'appui de l'offre devront être transmis au centre technique municipal (adresse + horaires) avant la date et l'heure limites de remise des offres dans les conditions énoncées dans le règlement de la consultation. Date prévisionnelle de notification: deuxième ou troisième trimestre 2012 - date prévisionnelle de commencement des prestations: troisième trimestre 2012 - no nomenclature: 31.04 et 33.01 - unité monétaire: euros - délais maximum d'exécution pour l'ensemble des lots techniques 1 et 2 : 10 semaines calendaires à compter de la réception de l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations - délai maximum d'intervention relatif à la maintenance: 48 heures calendaires à compter de la réception du bon de commande valant ordre de service. Date d'envoi au BOAMP et au JOUE: 19.3.2012.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.3.2012.

Brève description

La consultation sera scindée en 3 lots techniques suivants: le lot no 1 sera relatif à la fourniture, la pose et la mise en service d'horodateurs et bornes de recharge pour véhicules électriques. - Le lot no 2 sera relatif à la mise en place de services de gestion du parc d'horodateurs pour l'année 2012 (un an ferme renouvelable à chaque date anniversaire), avec possibilité de reconduction expresse en 2013 (à la date anniversaire), 2014 (à la date anniversaire), et 2015 (à la date anniversaire). - Le lot no 3 portera sur la maintenance du parc d'horodateurs et des bornes de recharge pour véhicules électriques, et sera passé sous la forme de marché à bons de commande pour l'année 2012, avec possibilité de reconduction expresse en 2013, 2014 et 2015.

Brève description

Le lot technique no 2 sera relatif à la mise en place de services de gestion du parc d'horodateurs pour l'année 2012 (durée de un an ferme renouvelable à chaque date anniversaire), avec possibilité de reconduction expresse en 2013 (à la date anniversaire), 2014 (à la date anniversaire)et 2015 (à la date anniversaire).

Brève description

Le lot no 3 portera sur la maintenance du parc d'horodateurs et des bornes de recharge pour technique véhicules électriques, et sera passé sous la forme de marché à bons de commande pour l'année 2012, avec possibilité de reconduction expresse en 2013, 2014 et 2015.

Description des options

Le lot no 2 sera passé pour l'année 2012 (un an ferme renouvelable à chaque date anniversaire), avec possibilité de reconduction expresse en 2013 (à la date anniversaire), 2014 (à la date anniversaire), et 2015 (à la date anniversaire). Le lot technique no 3 sera passé sous la forme de marché à bons de commande pour l'année 2012, avec possibilité de reconduction expresse en 2013, 2014 et 2015.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Modalités de paiement: virement bancaire (mandat administratif) - délai global de paiement: 30 jours - modalités de financement: budget communal - fonds propres - avance forfaitaire possible dans les conditions cumulatives de l'article 87 du CMP. Dans ce cas, il sera demandé la constitution d'une caution préalable ou garantie à première demande - il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans

Le lot technique no 2 est un marché passé pour l'année 2012 (durée de un an ferme renouvelable à chaque date anniversaire) et renouvelable par expresse reconduction en 2013 (à la date anniversaire), 2014 (à la date anniversaire) et 2015 (à la date anniversaire) dans un délai de trois mois avant l'échéance. Le lot technique no 3 sera passé sous la forme de marché à bons de commande pour l'année 2012, avec possibilité de reconduction expresse en 2013, 2014 et 2015.