Voirie - fourniture et pose de portiques pour limitation de hauteur et de barrières pivotantes - marché à bons de commande - années 2013 à 2016 - appel d'offres ouvert

Quantité ou étendue

Le présent marché concerne les prestations nécessaires à la fourniture, la pose et l'entretien de dispositifs mécaniques pour limitation d'accès aux voies publiques comprenant:des portiques pour limitation de hauteur, fixes ou articulés, des barrières pivotantes.

Informations complémentaires

Justificatifs relatifs à la candidature:- lettre de candidature (modèle imprimé Dc1), à remplir et signer en original ou à l'aide du certificat électronique de signature, avec indication du nom et de la qualité du ou des signataire(s) (pour les groupements d'entreprises) (si le ou les signataires des documents n'est pas le représentant légal, ce dernier doit établir un pouvoir au nom du signataire à joindre au niveau de la candidature)(1) - attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir conformément aux articles 43 et 44-2 du code des marchés publics, à dater et à signer en original ou à l'aide du certificat électronique de signature (2) - la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (2) - présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les fournitures et prestationsles plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique professionnelle et financière du candidat à exécuter le présent marché (3). Pour (1): Pouvoirs, ou le cas échéant, extraits de statuts, extrait k-bis, délibération du conseil d'administration uniquement. Pour (2): Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser les imprimés Dc1 et Dc2 ou équivalent (cf. Www.minefe.gouv.fr). Pour (3): Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans cecas, il justifiera des capacités de ce ou ces opérateur(s) et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique. Nota: dans le cas d'un groupement d'entreprises: les opérateurs devront fournir les mêmes documents que ceux exigés au candidat. Dans le cas de sous-traitance: le ou les sous-traitants fourniront les documents mentionnés à l'article 114 du code des marchés publics. - Documents à fournir relatifs à l'offre: dossier de l'offre comme indiqué dans le règlement de la consultation (dont mémoire technique et fiches techniques pour les portiques et les barrières).le dossier est téléchargeable sur https://marches.local-trust.com/ville-hyeres et le dépôt des offres électroniques est possible sur la même adresse. Si vous souhaitez qu'un dossier vous soit adressé, merci d'en faire la demande par télécopieur au service de la commande publique en indiquant l'objet de l'affaire au +33 494007981. Autre mode de réception des offres: sous pli cacheté avec indication de l'objet et la mention " Ne pas ouvrir " en RAR ou dépôt contre récépissé à l'adresse suivante: - Mairie d'Hyères - service commande publique -3e étage -hôtel de ville - 12 avenue Joseph Clotis - 83400 Hyères FRANCE - pour tout renseignement complémentaire concernant le marché, les candidats peuvent s'adresser à: - renseignements administratifs: service de la commande publique - tél. 04.94.00.78.32 -renseignements techniques: service voirie de la commune d'Hyères - tél. 04.94.00.78.49 - noindigo plate-forme: 0 820 20 77 43 (téléchargement du DCE et dépôt des offres). Date prévisionnelle de notification: dernier trimestre 2012 - date prévisionnelle de commencement d'exécution: premier trimestre 2013- les délais d'exécution et d'intervention sont prévus aux articles 2-3-1 et 2-3-2 du CCTP - no nomenclature:31.04 - unité monétaire: EUR.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8 octobre 2012.

Description des options

Le marché est un marché à bons de commandes passé pour l'année 2013 et renouvelable par expresse reconduction en 2014, 2015 et 2016, dans un délai de trois mois avant l'échéance est est affecté des montants annuels suivants: - pour l'année 2013: pas de montant minimum / maximum: 180 000 euro(s) (Ttc) - pour chacune des années 2014, 2015 et 2016: Pas de montant minimum / maximum: 100 000 euro(s) (Ttc).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Paiement sous 30 jours par virement bancaire (mandat administratif) - fonds propres- budget propre de la Commune d'hyères les palmiers - avance forfaitaire de 5 % possible si les conditions de l'article 87 du CMP sont réunies - pas de retenue de garantie.