Voirie - fourniture de matériaux et agrégats - marchés à bons de commande - années 2013 à 2016 - mise en appel d'offres ouvert

Commune de Hyères

Voirie - fourniture de matériaux et agrégats - marchés à bons de commande - années 2013 à 2016 - mise en appel d'offres ouvert.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-09 Avis de marché
2013-02-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Macadam, tarmacadam et sable bitumineux
Quantité ou étendue:
Consultation scindée en deux lots séparés comme suit: lot no 1: fourniture de matériaux bitumineux, lot no 2: fourniture d'agrégats.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Macadam, tarmacadam et sable bitumineux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Hyères
Adresse postale: service commande publique - 12 avenue Joseph Clotis
Code postal: 83400
Commune postale: Hyères
Contact
Adresse Internet: https://marches.local-trust.com/ville-hyeres 🌏
Téléphone: +33 494007832 📞
Fax: +33 494007981 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-09 📅
Date limite de soumission: 2012-11-22 📅
Date de publication: 2012-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 198-325344
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
Documents à fournir au stade de la candidature: 1/ Lettre de candidature (modèle imprimé DC 1), à remplir et signer, avec indication du nom et de la qualité du ou des signataire(s) pour les groupements d'entreprises (si le ou les signataires des documents n'est pas le représentant légal, ce dernier doit établir un pouvoir au nom du signataire à joindre au niveau de la candidature) [Pouvoirs, ou le cas échéant, extraits de statuts, extrait k-bis, délibération du conseil d'administration uniquement]; 2/ Attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir conformément aux articles 43 et 44-2 du code des marchés publics, à dater et à signer; 3/ La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire [Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser les imprimés Dc1 et Dc2 ou équivalent (cf.www.economie.gouv.fr/daj)]; 4/ -Présentation d'uneliste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique, professionnelle et financière du candidat à exécuter les prestations de chaque lot [Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifiera des capacités de ce ou ces opérateur(s) et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique]; 5/ Déclaration indiquant l'outillage,le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Nota: Dans le cas d'un groupement d'entreprises: les opérateurs devront fournir les mêmes documents que ceux exigés au candidat. Documents à fournir au stade de l'offre: dossier de l'offre tel qu'indiqué au règlement de la consultation. Candidature jugée en application des articles 43, 44, 45, 52 et 56 du code des marchés publics. Renseignements techniques: service voirie: 04.94.00.79.97 - renseignements administratifs: service de la Commande Publique: 04.94.00.78.32 - numéro indigo plateforme marchés publics: 0820 20 7743. Le dossier est téléchargeable sur https://marches.localtrust.com/ville-hyeres et le dépôt des offres électroniques est possible sur la même adresse. Si vous souhaitez qu'un dossier vous soit adressé, merci d'en faire la demande par fax au service de la commande publique en indiquant l'objet de l'affaire et le numéro du lot qui vous intéresse au 04-94-00-79-81. Autre mode de réception des offres: sous pli cacheté avec indication de l'objet, le numéro du ou des lots auxquels vous répondez et la mention " ne pas ouvrir" en RAR ou dépôt contre récépissé à l'adresse suivante: Mairie d'hyères - service commande publique - 3ème étage - hôtel de Ville- 12 avenue Clotis -83400 Hyères France. Aucune offre ne sera acceptée par télécopie ou mail. Monnaie: EUR. Nomenclature interne: 31.03. Date prévisionnelle de notification: dernier trimestre 2012. Date prévisionnelle de commencement d'exécution: premier trimestre 2013 - délai maximum de livraison en cas d'urgence: 24 heures. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9 octobre 2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Voirie - fourniture de matériaux et agrégats - marchés à bons de commande - années 2013 à 2016 - mise en appel d'offres ouvert.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture de matériaux bitumineux
Brève description:
Marché à bons de commande affecté des montants annuels suivants: minimum: 40 000 EUR (T.T.C.)/Maximum: 160 000 EUR (T.T.C.). Fourniture de B.B 0/6 et 0/10 calcaire, 0/6 mixte, 0/10 ou 0/14 mixte, grave bitume 0/14 et 0/20, enrobés rouge-bayer, etc.... Ou qualité équivalente.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture d'agrégats
Brève description:
Marché à bons de commande affecté des montants annuels suivants: minimum: 30 000 EUR (T.T.C.)/Maximum: 120 000 EUR (T.T.C.). Fourniture de sable Saint Anne lavé et tamisé, sable ocre, sable rose de Brignoles ou qualité équivalente, grain de riz 3/6 ou 4/6 calcaire blanc, gravier 6/10-6/14 blanc, gravier 6/10 sotem pour mélange béton, mélange béton 0/10 ou 0/14, noisette 20/40, terre végétale, enrochement 1 à 2t,etc... Ou qualité équivalente.
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Description des options:
Marchés passés pour l'année 2013 avec possibilité de reconduction expresse en 2014, 2015 et 2016.
Numéro de référence: AOO1612
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hyères, 83400 Hyères.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. Ci - dessous.
Situation économique et financière: Cf. Ci - dessous.
Capacité technique et professionnelle: Cf. Ci - dessous.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement sous 30 jours par virement bancaire (mandat administratif), budget communal, fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Titulaire unique ou groupement solidaire à l'intérieur d'un lot.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des fournitures (70)
2. Délai de livraison en cas d'urgence (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO1612
Informations complémentaires
Documents à fournir au stade de la candidature:
1/ Lettre de candidature (modèle imprimé DC 1), à remplir et signer, avec indication du nom et de la qualité du ou des signataire(s) pour les groupements d'entreprises (si le ou les signataires des documents n'est pas le représentant légal, ce dernier doit établir un pouvoir au nom du signataire à joindre au niveau de la candidature) [Pouvoirs, ou le cas échéant, extraits de statuts, extrait k-bis, délibération du conseil d'administration uniquement];
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2/ Attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir conformément aux articles 43 et 44-2 du code des marchés publics, à dater et à signer;
3/ La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire [Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser les imprimés Dc1 et Dc2 ou équivalent (cf.www.economie.gouv.fr/daj)];
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4/ -Présentation d'uneliste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique, professionnelle et financière du candidat à exécuter les prestations de chaque lot [Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifiera des capacités de ce ou ces opérateur(s) et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique];
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5/ Déclaration indiquant l'outillage,le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Nota: Dans le cas d'un groupement d'entreprises: les opérateurs devront fournir les mêmes documents que ceux exigés au candidat. Documents à fournir au stade de l'offre: dossier de l'offre tel qu'indiqué au règlement de la consultation. Candidature jugée en application des articles 43, 44, 45, 52 et 56 du code des marchés publics. Renseignements techniques: service voirie: 04.94.00.79.97 - renseignements administratifs: service de la Commande Publique: 04.94.00.78.32 - numéro indigo plateforme marchés publics: 0820 20 7743. Le dossier est téléchargeable sur https://marches.localtrust.com/ville-hyeres et le dépôt des offres électroniques est possible sur la même adresse. Si vous souhaitez qu'un dossier vous soit adressé, merci d'en faire la demande par fax au service de la commande publique en indiquant l'objet de l'affaire et le numéro du lot qui vous intéresse au 04-94-00-79-81. Autre mode de réception des offres: sous pli cacheté avec indication de l'objet, le numéro du ou des lots auxquels vous répondez et la mention " ne pas ouvrir" en RAR ou dépôt contre récépissé à l'adresse suivante: Mairie d'hyères - service commande publique - 3ème étage - hôtel de Ville- 12 avenue Clotis -83400 Hyères France. Aucune offre ne sera acceptée par télécopie ou mail. Monnaie: EUR. Nomenclature interne: 31.03. Date prévisionnelle de notification: dernier trimestre 2012. Date prévisionnelle de commencement d'exécution: premier trimestre 2013 - délai maximum de livraison en cas d'urgence: 24 heures.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9 octobre 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine - BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 198-325344 (2012-10-09)
Avis d'attribution de marché (2013-02-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service commande publique — 12 avenue Joseph Clotis

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-14 📅
Date de publication: 2013-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 034-053017
Se réfère à l'avis: 2012/S 198-325344
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
Lot no2: Montants annuels (T.T.C.) : Minimum 30 000 EUR, maximum 120 000 EUR - Montant du DENC de l'attributaire: 140 891,31 EUR (T.T.C.) Annonce no321, B.O.A.M.P. 197 B du 11.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.2.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hyères, 83400 Hyères

Attribution du marché

1️⃣
Nom: sans suite - relancé en appel d'offres ouvert
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-06 📅
Nom: sas Pasini
Adresse postale: 421 avenue du Barron Larrey
Commune postale: La Farlède
Code postal: 83210
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Source: OJS 2013/S 034-053017 (2013-02-14)