Voies Tramway - traitement de l'usure ondulatoire

Transpole SA - Exploitant du réseau des transports en commun de Lille Métropole Communauté urbaine

Le marché a pour objet le traitement de l'usure ondulatoire sur les Voies du Tramway en voie ballastée et voie encastrée du tramway de la Communauté urbaine de Lille.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Rail & Road service SARL, mandataire du groupement Rail & Road Service - Schlosser Schleiftechnik

Qui ?

• Transpole SA - Exploitant du réseau des transports en commun de Lille Métropole Communauté urbaine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-30	Avis de marché
2012-04-03	Informations complémentaires
2012-07-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de voies ferrées
Quantité ou étendue:

Le marché prévoit le traitement de l'usure ondulatoire d'un tiers du réseau par an entre 2012 et 2017 soit environ 67 000 ml de voie.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de voies ferrées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Transpole SA - exploitant du réseau des transports en commun de Lille Métropole communauté urbaine
Adresse postale: BP 51009
Code postal: 59701
Commune postale: Marcq-en-Barœul Cedex
Contact
Courrier électronique: bhardy@transpole.fr 📧
Téléphone: +33 20404031 📞
Fax: +33 20403737 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-30 📅
Date limite de soumission: 2012-04-13 📅
Date de publication: 2012-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 66-108352
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

La durée du marché est de 72 mois à compter de la date de notification du marché. Le marché fera l’objet d’un découpage en phases annuelles de 2012 à 2017. Les candidats transmettront dans un premier temps leur dossier de candidature constitué de l'ensemble des documents demandés au paragraphe III.2 "conditions de participation". Les candidatures pourront être envoyées à l'adresse figurant à l'Annexe A.III ou remise contre récépissé à. L'adresse suivante: direction de l'ingénierie du patrimoine, rue Marcel Dassault, bâtiment 3, 59700 Marcq-en-Barœul, FRANCE, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Tout dossier de candidature qui ne comprendrait pas l'ensemble des documents prévus au III.2 "condition de participation pourra être complété dans un délai de 72 heures et selon les modalités fixées par Transpole. Ce marché n'est pas un marché public.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 27
Brève description:

Le marché a pour objet le traitement de l'usure ondulatoire sur les Voies du Tramway en voie ballastée et voie encastrée du tramway de la Communauté urbaine de Lille.

Durée de l'accord: 72 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: L'ensemble du réseau de Tramway de la Communauté urbaine de Lille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat individuel ou chaque membre du groupement fournira:

— la lettre de candidature (ou imprimé DC1),

— les déclarations du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2),

— les déclarations (ou imprimé DC1): une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat individuel ou membre du groupement:

—— n'a pas fait l'objet depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ème alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2ème alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, 2ème alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1à 441-7, 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne,

—— n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne,

—— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamantion inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne,

—— ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,

—— ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,

—— ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

—— a satisfait aux obligations fiscales ou sociales ou les certificats correspondants précédent l'année de ladite consultation,est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant les travailleurs handicapés,

—— que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L1221-10. L3243-2 et R3243 -1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France,

—— fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger.

Toutefois, il est rappelé que le candidat retenu ayant adressé une attestation sur l'honneur, devra adresser les éléments attestant de l'exactitude de celle-ci,

— Un extrait K-Bis ou certificat d'inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par la. législation de l'État membre où il est établi.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires global de l'entreprise ainsi que la part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Chaque candidat ou membre du groupement fournira une liste indiquant des prestations similaires notamment dans le domaine ferroviaire notamment dans le traitement de l'usure ondulatoire des rails par meulage et tous les éléments justificatifs de compétence pour ce type de prestations, lieux, dates, nature et importance réalisées au cours des 5 dernières années, ainsi que le nombre d'effectifs durant les trois dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % sera retenue sur les factures. Cette retenue pourra être remplacée par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Les sommes dues seront payées dans un délai de 45 jours fin de mois.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membre d'un groupement pour l'ensemble du marché. Ils ne peuvent pas cumuler les deux qualités. Le marché sera conclu soit à une entreprise seule soit à un groupement d'entreprises le groupement sera tenu de désigner un mandataire, il sera alors fourni un document attestant de la nature de l'habilitation.

En cas de sous traitance, le sous traitant devra obligatoirement être agréé par Transpole.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: madame la directrice de l'ingénierie du patrimoine
Nom: Transpole SA - secrétariat de la direction de l'ingénierie du patrimoine
Point de contact: madame la directrice de l'ingéniérie du patrimoine
Téléphone: +33 320404031 📞
Fax: +33 320403737 📠
Source: OJS 2012/S 066-108352 (2012-03-30)

Informations complémentaires (2012-04-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-03 📅
Date limite de soumission: 2012-04-16 📅
Date de publication: 2012-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 68-110415
Se réfère à l'avis: 2012/S 66-108352
Numéro JO-S: 68
Source: OJS 2012/S 068-110415 (2012-04-03)

Avis d'attribution de marché (2012-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 365 340,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Transpole SA - Exploitant du réseau des transports en commun de Lille Métropole Communauté urbaine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-12 📅
Date de publication: 2012-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 135-224812
Numéro JO-S: 135

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: L'ensemble du réseau de tramway de la Communauté urbaine de Lille.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552 0480 2700205
Source: OJS 2012/S 135-224812 (2012-07-12)

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