Voies métro - fourniture et pose du système de chauffage des pistes métalliques du métro Val à Lille

Transpole SA - Exploitant du réseau des transports en commun de Lille Métropole Communauté urbaine

Le présent marché a pour objet les travaux d’installation d’un système de chauffage des pistes métalliques sur la ligne 1 du métro de la Communauté urbaine de Lille suite au remplacement des pistes béton existantes par des pistes métalliques.
La prestation comprendra l’étude, la fourniture et la pose du matériel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Satelec

Qui ?

• Transpole SA - Exploitant du réseau des transports en commun de Lille Métropole Communauté urbaine

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages ferroviaires › Ouvrages ferroviaires urbains › Ouvrages pour le métro

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-16	Avis de marché
2013-02-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages pour le métro
Quantité ou étendue:

Le présent marché comporte l’équipement de 5420 ml de piste sur la ligne 1 entre 4 cantons et hôtel de ville à Villeneuve d’Ascq (PK265 au Pk1620) en zone aérienne sur les deux voies soit 10 circuits de chauffage identiques à la situation existante, soit 18 tronçons de 300 ml environ.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages pour le métro 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Transpole SA - exploitant du réseau des transports en commun de Lille métropole communauté urbaine
Adresse postale: BP 51009 Cedex
Code postal: 59701
Commune postale: Marcq-en-Barœul
Contact
Courrier électronique: bhardy@transpole.fr 📧
Téléphone: +33 20404031 📞
Fax: +33 20403737 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-16 📅
Date limite de soumission: 2012-08-30 📅
Date de publication: 2012-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 137-229250
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires

La prestation se divisera en deux phases: La première année sera consacrée aux études, à l’approvisionnement des fournitures et du matériel annexe et les années suivantes seront consacrées à la pose. Les travaux pourraient être interrompus en fonction du phasage de réalisation du passage au 52m sur la ligne 1. Un Ordre d'exécution (OE) sera réalisé chaque année pour la réalisation des travaux. En cas de contraintes d'exploitation, un décalage du programme pourra être effectué. Les candidats transmettront dans un premier temps leur dossier de candidature constitué de l'ensemble des documents demandés au paragraphe III.2 "Conditions de participation". Dans un second temps, à l'issue de la sélection des candidatures, les dossiers de consultation des entreprises sont envoyés aux candidats retenus. Les candidatures pourront être envoyées à l'adresse figurant à l'annexe A.III ou remises contre récépissé à l'adresse suivante: Direction de l'ingénierie du patrimoine, rue Marcel Dassault, bâtiment 3, 59700 Marcq-en-Baroeul, FRANCE, du lundi au vendredi de 9.00 à 12.00 et de 14.00 à 17.00. Tout dossier de candidature qui ne comprendrait pas l'ensemble des documents prévus au point III.2 "condition de participation" pourra être complété dans un délai qui ne saurait excéder 72 H et selon des modalités définies par Transpole. Ce marché n'est pas un marché public.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La prestation comprendra l’étude, la fourniture et la pose du matériel.

Durée de l'accord: 72 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: la ligne 1 du réseau du métro de la Communauté urbaine de Lille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat individuel ou chaque membre du groupement fournira:

— la lettre de candidature (ou imprimé DC1),

— les déclarations du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2),

— les déclarations (ou imprimé DC1):une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat individuel ou membre du groupement:

—— n'a pas fait l'objet depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ème alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2ème alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, 2ème alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1à 441-7, 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre État de l'union Européenne,

—— n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre État de l'union Européenne,

—— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamantion inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'union Européenne,

—— ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,

—— ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,

—— ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

—— a satisfait aux obligations fiscales ou sociales ou les certificats correspondants précédent l'année de ladite consultation,

—— est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant les travailleurs handicapés,

—— que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L1221-10 L3243-2 et R3243 -1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France,

—— fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger.

Toutefois, il est rappelé que le candidat retenu ayant adressé une attestation sur l'honneur, devra adresser les éléments attestant de l'exactitude de celle-ci.

— Un extrait K-Bis ou certificat d'inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l'État membre où il est établi.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires global de l'entreprise ainsi que la part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Chaque candidat ou membre du groupement fournira une liste indiquant des prestations similaires dans le domaine ferroviaire et tous les éléments justificatifs de compétence pour ce type de prestations, lieux, dates, nature et importance réalisées au cours des 5 dernières années, ainsi que le nombre d'effectifs durant les 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % sera retenue sur les factures. Cette retenue pourra être remplacée par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues seront payées dans un délai de 45 jours fin de mois à compter de la date d'émission de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membre d'un groupement pour l'ensemble du marché. Ils ne peuvent pas cumuler les deux qualités. Le marché sera conclu soit à une entreprise seule soit à un groupement d'entreprises.

Le groupement sera tenu de désigner un mandataire, il sera alors fourni un document attestant de la nature de l'habilitation.

En cas de sous traitance, le sous traitant devra obligatoirement être agréé par Transpole.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552 0480 2700205
Contact
Point de contact: madame la directrice de l'ingénierie du patrimoine
Nom: Transpole SA - secrétariat de la direction de l'ingénierie du patrimoine
Adresse postale: BP 51009
Commune postale: Marcq-en-Baroeul Cedex
Point de contact: madame la directrice de l'ingéniérie du patrimoine
Téléphone: +33 320404031 📞
Fax: +33 320403737 📠
Source: OJS 2012/S 137-229250 (2012-07-16)

Avis d'attribution de marché (2013-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 385 294,51 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Transpole SA – exploitant du réseau des transports en commun de lille métropole communauté urbaine
Adresse postale: BP 51009
Code postal: 59701 Cedex
Commune postale: Marcq-en-Baroeul

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-28 📅
Date de publication: 2013-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 045-071570
Se réfère à l'avis: 2012/S 137-229250
Numéro JO-S: 45

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: DIP 12 356 BL/VH
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La ligne 1 du réseau du Métro de la Communauté Urbaine de Lille

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-19 📅
Nom: Satelec
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Madame la directrice de l'ingénierie du patrimoine
Source: OJS 2013/S 045-071570 (2013-02-28)

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