Vivres hors métropole

Économat des armées

Fournitures de produits alimentaires et de boissons au profit des armées en DOM COM et à l'etranger.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-27 Avis de marché
Avis de marché (2012-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bière
Quantité ou étendue:
Marchés à bon commande sans minimum ni maximum, aussi bien en valeur qu'en quantité.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bière 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Economat des armées
Adresse postale: 26 rue Delizy
Code postal: 93507
Commune postale: Pantin
Contact
Adresse Internet: http://economat-armees.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: secretariat.cao@economat-armees.fr 📧
Téléphone: +33 149426454 📞
Fax: +33 149428400 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-27 📅
Date limite de soumission: 2012-05-14 📅
Date de publication: 2012-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 62-100312
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Il s'agit de marchés fractionnés à bon de commande sans ni minima ni maxima,aussi bien en valeur qu'en quantité,au sens de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 20050 bien que le point II.13. indique qu'il s'agit d'un accord-cadre au sens du droit communautaire. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site: http://economat-armees.e-marchespublics.com Les critères de sélection des candidats seront les suivants: irrecevabilité des candidatures en application de l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et l'article 17 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 (modifié). Capacités techniques, financières insuffisantes et référence professionnelles. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.3.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fournitures de produits alimentaires et de boissons au profit des armées en DOM COM et à l'etranger.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: produits fraîs
Brève description: 237 0000 EUR HT montant annuel estimatif
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: bières françaises
Brève description: 230 000 EUR HT montant annuel estimatif
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: boissons arômatisées à base de vin et boissons annexes
Brève description: 25 000 EUR HT montant annuel estimatif
Description des options:
Les marchés sont conclus pour une durée ferme de 12 mois à compter de leur notification puis reconductibles tacitement à la date d'anniversaire au maximum 3 fois soit une durée globale de 4 ans.
Numéro de référence: 2012/39

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) la lettre de candidature DC1 comprenant les attestations sur l'honneur prévues à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et l'article 17 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 (modifié),
2) la déclaration du candidat DC2,
3) le candidat retenu devra, s'il ne l'a pas fait dans le cadre de son dossier de candidature, fournir préalablement à la notification du marché, et ceci dans un délai fixé par de l'economat des armées (EDA) les éléments suivants:
— une copie de l'état annuel des certificats reçus noti 2 ou des certificats fiscaux et sociaux (certifiés conforme à l'original) à jour du dernier exercice comptable clos,
— une déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé NOTI1 (anciennement DC6) accompagnée des documents qui y sont demandés. Un candidat étranger produira les documents équivalents prévus par la législation en vigueur dans son pays. A défaut de fournir les imprimés précités, le marché pourra être attribué au concurrent ayant transmis les documents demandés et dont l'offre aura été classée immédiatement après (ces imprimés dc et noti peuvent être obtenus auprès des chambres de commerce et d'industries CCI ou par le réseau internet http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm (ministère/commande publique/marchés publics/formulaires/formulaires nationaux non obligatoires).
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Situation économique et financière:
1) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles;
2) une déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat relatif aux prestations objet du marché réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
1) renseignements relatifs aux moyens du candidat (en personnel et en matériel);
2) références contrôlables concernant des fournitures similaires sur les 3 dernières années (avec indication du destinataire public ou privé, de la date, de l'objet des marchés et de leur montant).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché sera financé par le budget propre de l'économat des armées .le paiement des factures intervient dans un délai de 30 jours à compter de leur date de réception.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: pouvoir adjudicateur
Adresse du profil d'acheteur: http://economat-armees.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012/39
Informations complémentaires
Il s'agit de marchés fractionnés à bon de commande sans ni minima ni maxima,aussi bien en valeur qu'en quantité,au sens de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 20050 bien que le point II.13. indique qu'il s'agit d'un accord-cadre au sens du droit communautaire. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site: http://economat-armees.e-marchespublics.com Les critères de sélection des candidats seront les suivants: irrecevabilité des candidatures en application de l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et l'article 17 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 (modifié). Capacités techniques, financières insuffisantes et référence professionnelles. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 062-100312 (2012-03-27)
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