Virgule d'Avignon - lot GC3 - création de quais

SNCF - CAI Méditerranée agissant au nom et pour le compte de RFF

Dans le cadre de la création du raccordement ferroviaire entre les gares d'Avignon Centre et Avignon TGV, nommé * Virgule d'Avignon *, la présente note concerne les travaux de réalisation des quais et accès pompiers en gare d'Avignon TGV, et les travaux d'énergie associés.
Les travaux concernent:
— La création de 2 quais latéraux à Avignon TGV desservis par les voies VA Courtine et VB Courtine. Ces quais auront une hauteur de 0,55 m par rapport au plan de roulement (quai mi-haut) et commenceront depuis la nouvelle esplanade à créer côté gare d'Avignon TGV jusqu'au PK 745.074 (ce qui correspond au PK LGV 625.444). Longueur approximative: 2 quais de 175 m, 3 structures de quai distinctes suivant les zones:
1/ Le remplissage en grave des quais sur les zones 1 et 4 et revêtus d'une dalle en béton lissé. (2x65m), la mise en place de bordure de quai côté voie sur ces zones;
2/ La création d'un plancher collaborant sur les zones 2 et 5. (2x10m);
3/ La mise en oeuvre de caissons en U et dalles sur les zones 3 et 6. (2 x 100 m),
— La mise en place de bordures de quai côté voie sur les zones 1 et 4,
— La pose d'un mur anti-mistral vitré côté chemin de Ville Verte le long du quai voie B Courtine sur la zone 1, après dépose mur vitré et démolition muret support existants (175m),
— La mise en place d'une bande podo-tactile en résine de 42 cm de large sur ces quais soit 2X179ml (2X175ml utiles) ainsi que derrière les heurtoirs sur l'esplanade,
— Les réservations nécessaires pour les futurs mobiliers de quais, signalétiques, chronométrie,
— La reprise du réseau d'eaux pluviales existant et de la colonne sèche incendie,
— Les travaux de génie civil liés aux travaux d'énergie associés.
En option: ragréage du quai V3 TGV depuis la plateforme bois jusqu'à l'extrémité du quai côté Marseille.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-19 Avis de marché
2013-10-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains
Quantité ou étendue:
Les quantités principales sont les suivantes:— Longueur de quais créés: 2 x 175 m environ, les quais étant réalisés selon 3 structures distinctes:1/ Le remplissage en grave des quais sur les zones 1 et 4 et revêtus d'une dalle en béton lissé: 2x65m;2/ La création d'un plancher collaborant sur les zones 2 et 5 : 2x10m;3/ La mise en oeuvre de caissons en U et dalles sur les zones 3 et 6 : 2 x 100 m,— Bandes podotactiles en résine: 2 x 175m,— Pose d'un mur anti mistral vitré: 65m.En option: ragréage d'une partie du quai V3 sur 560 m2 environ.Les quantités indiquée ci-dessus sont données simplement à titre indicatif.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF - CAI Méditerranée agissant au nom et pour le compte de RFF
Adresse postale: 4 rue Gozlan - CS 70014
Code postal: 13331
Commune postale: Marseille Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/#/CH0012/BR0213 🌏
Courrier électronique: violaine.jourdon@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 413251441 📞
Fax: +33 413251482 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-19 📅
Date limite de soumission: 2012-05-14 📅
Date de publication: 2012-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 78-128947
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
Les actes de candidatures sont à transmettre par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1. Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les "Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF" par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de la SNCF. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: Supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 426211601. Pour toute autre question ou difficulté, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au présent avis. La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Si les actes de candidatures sont transmis sous format papier, ils doivent l'être à l'adresse indiquée au point I.1, exclusivement dans une enveloppe reprenant impérativement les intitulés suivants: "- Appel à candidature 9220 T/12-009 relatif à: Virgule d'Avignon - lot GC3 - création de quais. — Date limite de réception des candidatures: 14.5.2012 - 12:00, — Ne pas ouvrir avant la date prescrite". Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com - fournisseurs - rubrique cadre juridique. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français. L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre de la création du raccordement ferroviaire entre les gares d'Avignon Centre et Avignon TGV, nommé * Virgule d'Avignon *, la présente note concerne les travaux de réalisation des quais et accès pompiers en gare d'Avignon TGV, et les travaux d'énergie associés.
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Les travaux concernent:
— La création de 2 quais latéraux à Avignon TGV desservis par les voies VA Courtine et VB Courtine. Ces quais auront une hauteur de 0,55 m par rapport au plan de roulement (quai mi-haut) et commenceront depuis la nouvelle esplanade à créer côté gare d'Avignon TGV jusqu'au PK 745.074 (ce qui correspond au PK LGV 625.444). Longueur approximative: 2 quais de 175 m, 3 structures de quai distinctes suivant les zones:
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1/ Le remplissage en grave des quais sur les zones 1 et 4 et revêtus d'une dalle en béton lissé. (2x65m), la mise en place de bordure de quai côté voie sur ces zones;
2/ La création d'un plancher collaborant sur les zones 2 et 5. (2x10m);
3/ La mise en oeuvre de caissons en U et dalles sur les zones 3 et 6. (2 x 100 m),
— La mise en place de bordures de quai côté voie sur les zones 1 et 4,
— La pose d'un mur anti-mistral vitré côté chemin de Ville Verte le long du quai voie B Courtine sur la zone 1, après dépose mur vitré et démolition muret support existants (175m),
— La mise en place d'une bande podo-tactile en résine de 42 cm de large sur ces quais soit 2X179ml (2X175ml utiles) ainsi que derrière les heurtoirs sur l'esplanade,
— Les réservations nécessaires pour les futurs mobiliers de quais, signalétiques, chronométrie,
— La reprise du réseau d'eaux pluviales existant et de la colonne sèche incendie,
— Les travaux de génie civil liés aux travaux d'énergie associés.
En option: ragréage du quai V3 TGV depuis la plateforme bois jusqu'à l'extrémité du quai côté Marseille.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Les quantités principales sont les suivantes:
— Longueur de quais créés: 2 x 175 m environ, les quais étant réalisés selon 3 structures distinctes:
1/ Le remplissage en grave des quais sur les zones 1 et 4 et revêtus d'une dalle en béton lissé: 2x65m;
2/ La création d'un plancher collaborant sur les zones 2 et 5 : 2x10m;
3/ La mise en oeuvre de caissons en U et dalles sur les zones 3 et 6 : 2 x 100 m,
— Bandes podotactiles en résine: 2 x 175m,
— Pose d'un mur anti mistral vitré: 65m.
En option: ragréage d'une partie du quai V3 sur 560 m2 environ.
Les quantités indiquée ci-dessus sont données simplement à titre indicatif.
Description des options:
Ragréage d'une partie du quai V3, depuis la plateforme bois jusqu'à l'extrémité du quai côté Marseille.
Durée de l'accord: 9 mois
Numéro de référence: 9220 / T/12-009
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Avignon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),
— L'imprimé DC1 intitulé "lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété et signé,
— L'imprimé DC2 intitulé "déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.
Ces documents sont à se procurer:
—— par courrier à: Imprimerie Nationale BP 514, 59505 Douai Cedex, FRANCE,
—— par télécopie au: +33 327082751,
— Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte, la déclaration de l'OIT (organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail (voir: http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm),
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— Le candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'opérateur économique principal.
Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché,
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement,
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe,
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— la présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, sachant qu'il est demandé la possession de l'identification FNTP 113 "Ouvrages de technicité courante" ou équivalence. D'autres qualifications pourront être demandées dans le dossier de consultation, et apportées par des sous-traitants, notamment en ce qui concerne les compétences pour les travaux d'énergie,
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— le cas échéant, la mention des qualifications SNCF (processus de qualification des fournisseurs de la SNCF décrit sur le site internet http://www.sncf.com - Chaîne Fournisseurs et Achats - rubrique Devenir Fournisseur.),
— l'indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique,
— le cas échéant une certification entreprise en matière d'environnement; système de management environnemental par une norme internationale (ISO 14001) et/ou un réglement CE (EMAS), et/ou équivalents,
— le candidat précise s'il a engagé des démarches d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement,
— Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie égale à 2 % du montant du marché est prévue. Elle pourra être remplacée par une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en euros.
Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Projet cofinancé par l'Etat, la Région PACA, le département de Vaucluse, la Communauté d'agglomération du Grand Avignon, la Communauté d'agglomération Ventoux Comtat Venaissin, la Communauté de communes les Sorgues du Comtat, la Communauté de communes des Pays de Rhône et d'Ouvèze et RFF.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle Travaux
Violaine Jourdon
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/#/CH0012/BR0213 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 144594575 📞
Source: OJS 2012/S 078-128947 (2012-04-19)
Avis d'attribution de marché (2013-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 488 450 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF – DTAI Sud Est Mediterranée agissant au nom et pour le compte de RFF
Adresse postale: 4 rue Gozlan – CS 70014
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: marlene.legros@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 413251308 📞
Fax: +33 413251382 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-18 📅
Date de publication: 2013-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 206-357588
Se réfère à l'avis: 2012/S 78-128947
Numéro JO-S: 206

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Avignon

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marlène Legros
Source: OJS 2013/S 206-357588 (2013-10-18)
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Produits/services:
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