Vidage des colonnes - mise à disposition de caissons, transport et traitement des déchets déposés dans la déchèterie - broyage et criblage des déchets verts - compactage des déchets - lavage des colonnes

CC de la Champagne Conlinoise

La consultation porte sur l'attribution d'un marché public de prestation de services ayant pour objet les prestations suivantes: - le vidage des colonnes, l'envoi en unité de valorisation du verre collecté en apport volontaire, le transport vers un centre de tri manceau des autres déchets recyclables collectés en apport volontaire, - la mise à disposition de caissons, le transport et le traitement des déchets déposés dans la déchèterie de Conlie, - le broyage et le criblage des déchets verts, - le compactage des déchets - le lavage des colonnes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CC de la Champagne Conlinoise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-17	Avis de marché
2012-12-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Le marché objet de la consultation est décomposé en 9 lots, définis comme suit: Lot no 1: vidage des colonnes, envoi en valorisation du verre et envoi des autres matériaux vers un centre de tri, lot no2: mise à disposition et transport de 2 caissons, traitement des déchets encombrants, lot no 3: mise à disposition et transport de 2 caissons, traitement des déchets inertes, lot no 4: mise à disposition et transport de caisson, traitement par recyclage des cartons, lot no 5: mise à disposition et transport de caisson, traitement du bois, lot no 6: collecte, transport et traitement des Déchets Diffus Spécifiques: - filtres à huiles, - batteries, - produits de bricolage, - dtqd, Vernis, - peintures, - emballages souillés métalliques, - emballages souillés plastiques, - produits phytosanitaires, - néons, ampoules, - aérosols, - piles - cartouches - images radiologiques, - autres Dds non identifiables, - huiles de fritures, - huiles de vidange. Lot no7: broyage et criblage des déchets verts, lot no 8: compactage du contenu des caissons. Lot no 9: lavage des colonnes. Le marché comporte 3 options, à savoir: 1)option no1 au lot 2: fourniture de 2 caissons de 35 m3 2)option no2 au lot 4: fourniture de caisson de 35 m3 3)option no3 au lot 5: fourniture de caisson de 35 m3.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CC de la Champagne Conlinoise
Adresse postale: pôle intercommunal, 4 rue de Gaucher, BP 11
Code postal: 72240
Commune postale: Conlie
Contact
Courrier électronique: contact@4c-conlie.fr 📧
Téléphone: +33 243521167 📞
Fax: +33 243521169 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-17 📅
Date limite de soumission: 2012-09-10 📅
Date de publication: 2012-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 137-229079
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Renseignements administratifs: Communauté de communes de la Champagne Conlinoise, 4 rue de Gaucher, BP 11, 72240 Conlie, FRANCE. Tél: +33 243521167 Fax: +33 243521169 mel: contact@4c-conlie.fr renseignements techniques: SARL Label Environnement, 67 boulevard Churchill, 72100 Le Mans, FRANCE. Tél: +33 243869436 fax: +33 243869261 mel: labelenvironnement@orange.fr unité monétaire utilisée, l'euro. i. Les options no 1 à 3 mentionnées au présent avis ne sont pas des options au sens du droit communautaire. Il s'agit de prestations alternatives ou additionnelles que le pouvoir adjudicateur se réserve de demander pour l'exécution du marché. Le jugement des offres s'effectuera en prenant en compte les options, selon les critères et modalités précisés au règlement de consultation. Ii. Le marché aura une durée ferme de trois (3) ans à compter du 1.1.2013. Une reconduction d'un an est possible. Durée totale du marché (durée ferme + reconduction) ne pouvant excéder quatre (4) ans. Les options éventuellement retenues par le pouvoir adjudicateur ont la même durée d'exécution. La reconduction du marché entraîne automatiquement la reconduction des options retenues. Iii - il est rappelé qu'aux termes de l'article 45-iii alinéa 2 du code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés, il peut prouver sa capacité par tout document équivalent telle qu'une attestation comptable (état financier de l'entreprise depuis sa création), ainsi que le cas échéant, la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'entre elles le montant et la nature des prestations exécutées. Il est également rappelé que l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché. A cet effet, le candidat produit concernant le ou les opérateur(s) dont il demande la prise en compte des capacités, les pièces mentionnées aux points Iii.2.1 à Iii.2.3 du présent avis (sauf la lettre de candidature), et fournit un engagement écrit de ce ou ces opérateur(s) pour justifier qu'il disposera de leur(s) capacité(s) pour l'exécution du marché. Iv - les pièces mentionnées aux points Iii.2.1, Iii.2.2 et Iii.2.3 du présent avis devront être produites pour chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature (formulaire Dc1), qui n'est à produire qu'en un exemplaire par groupement. Les candidats peuvent utiliser le formulaire Dc2 pour produire certains renseignements demandés (disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm). V - modalités d'envoi des candidatures: Les candidats transmettent leurs offres sous un pli cacheté extérieur, contenant un unique pli cacheté intérieur. Le pli cacheté extérieur doit être anonyme et présenter la mention suivante: "Appel d'offres pour la collecte sélective, l'enlèvement et le traitement des déchets de la déchèterie - pli extérieur - ne pas ouvrir". Le pli cacheté extérieur contient un pli cacheté intérieur présentant la mention suivante: "Appel d'offres pour la collecte sélective, l'enlèvement et le traitement des déchets de la déchèterie - candidature et offre - nom du candidat - ne pas ouvrir". Ce pli cacheté intérieur contient l'ensemble des pièces mentionnées aux rubriques Iii.2.1 à Iii.2.3 du présent avis. Le pli cacheté extérieur devra être remis au siège du pouvoir adjudicateur contre récépissé, aux jours et horaires habituels d'ouverture, soit de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 du lundi au vendredi, ou être adressé, et parvenir avant la date et heure limite mentionnée au présent avis, à l'adresse indiquée dans le présent avis. La transmission des candidatures et offres par télécopie n'est pas autorisée. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées au présent avis, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Transmission électronique: les candidats sont autorisés à transmettre leur candidature par voie électronique à l'adresse suivante, en suivant les instructions fournies: http://www.sarthe-marchespublics.fr Les documents doivent être signés grâce à un certificat de signature électronique conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencé sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat. Ces informations sont disponibles sur le site: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le candidat peut effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier ou sur support physique électronique. Les documents de la copie de sauvegarde doivent également être signés. Cette copie doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible:" "appel d'offres pour la collecte sélective, l'enlèvement et le traitement des déchets de la déchèterie- ne pas ouvrir-copie de sauvegarde " Les conditions de remise de cette copie de sauvegarde sont identiques à celles citées précédemment. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2012.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Renseignements administratifs: Communauté de communes de la Champagne Conlinoise, 4 rue de Gaucher, BP 11, 72240 Conlie, FRANCE. Tél: +33 243521167 Fax: +33 243521169 mel: contact@4c-conlie.fr renseignements techniques: SARL Label Environnement, 67 boulevard Churchill, 72100 Le Mans, FRANCE. Tél: +33 243869436 fax: +33 243869261 mel: labelenvironnement@orange.fr unité monétaire utilisée, l'euro. i. Les options no 1 à 3 mentionnées au présent avis ne sont pas des options au sens du droit communautaire. Il s'agit de prestations alternatives ou additionnelles que le pouvoir adjudicateur se réserve de demander pour l'exécution du marché. Le jugement des offres s'effectuera en prenant en compte les options, selon les critères et modalités précisés au règlement de consultation. Ii. Le marché aura une durée ferme de trois (3) ans à compter du 1.1.2013. Une reconduction d'un an est possible. Durée totale du marché (durée ferme + reconduction) ne pouvant excéder quatre (4) ans. Les options éventuellement retenues par le pouvoir adjudicateur ont la même durée d'exécution. La reconduction du marché entraîne automatiquement la reconduction des options retenues. Iii - il est rappelé qu'aux termes de l'article 45-iii alinéa 2 du code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés, il peut prouver sa capacité par tout document équivalent telle qu'une attestation comptable (état financier de l'entreprise depuis sa création), ainsi que le cas échéant, la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'entre elles le montant et la nature des prestations exécutées. Il est également rappelé que l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché. A cet effet, le candidat produit concernant le ou les opérateur(s) dont il demande la prise en compte des capacités, les pièces mentionnées aux points Iii.2.1 à Iii.2.3 du présent avis (sauf la lettre de candidature), et fournit un engagement écrit de ce ou ces opérateur(s) pour justifier qu'il disposera de leur(s) capacité(s) pour l'exécution du marché. Iv - les pièces mentionnées aux points Iii.2.1, Iii.2.2 et Iii.2.3 du présent avis devront être produites pour chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature (formulaire Dc1), qui n'est à produire qu'en un exemplaire par groupement. Les candidats peuvent utiliser le formulaire Dc2 pour produire certains renseignements demandés (disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm). V - modalités d'envoi des candidatures: Les candidats transmettent leurs offres sous un pli cacheté extérieur, contenant un unique pli cacheté intérieur. Le pli cacheté extérieur doit être anonyme et présenter la mention suivante: "Appel d'offres pour la collecte sélective, l'enlèvement et le traitement des déchets de la déchèterie - pli extérieur - ne pas ouvrir". Le pli cacheté extérieur contient un pli cacheté intérieur présentant la mention suivante: "Appel d'offres pour la collecte sélective, l'enlèvement et le traitement des déchets de la déchèterie - candidature et offre - nom du candidat - ne pas ouvrir". Ce pli cacheté intérieur contient l'ensemble des pièces mentionnées aux rubriques Iii.2.1 à Iii.2.3 du présent avis. Le pli cacheté extérieur devra être remis au siège du pouvoir adjudicateur contre récépissé, aux jours et horaires habituels d'ouverture, soit de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 du lundi au vendredi, ou être adressé, et parvenir avant la date et heure limite mentionnée au présent avis, à l'adresse indiquée dans le présent avis. La transmission des candidatures et offres par télécopie n'est pas autorisée. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées au présent avis, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Transmission électronique: les candidats sont autorisés à transmettre leur candidature par voie électronique à l'adresse suivante, en suivant les instructions fournies: http://www.sarthe-marchespublics.fr Les documents doivent être signés grâce à un certificat de signature électronique conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencé sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat. Ces informations sont disponibles sur le site: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le candidat peut effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier ou sur support physique électronique. Les documents de la copie de sauvegarde doivent également être signés. Cette copie doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible:" "appel d'offres pour la collecte sélective, l'enlèvement et le traitement des déchets de la déchèterie- ne pas ouvrir-copie de sauvegarde " Les conditions de remise de cette copie de sauvegarde sont identiques à celles citées précédemment.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

Vidage des colonnes, envoi en valorisation du verre et envoi des autres matériaux vers un centre de tri vidage des colonnes de collecte sélective, recyclage du verre et envoi des autres matériaux vers le centre de tri "Valor Pôle" du Mans.

Quantité ou étendue: Le titulaire sera en charge d'assurer une prestation de vidage des colonnes, recuclage du verre et transport des matériaux vers un centre de tri.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Mise à disposition et transport de 2 caissons, traitement des déchets encombrants fourniture de caissons, enlèvement et traitement des déchets encombrants déposés dans la déchèterie de Conlie.

Quantité ou étendue: Le titulaire sera en charge d'assurer une prestation de fourniture de caissons et de transporter les déchets vers un site de traitement.
Numéro du lot: 3
Brève description:

Mise à disposition et transport de 2 caissons, traitement des déchets inertes fourniture de caissons, enlèvement et traitement des déchets inertes déposés dans la déchèterie de Conlie.

Quantité ou étendue: Le titulaire sera en charge d'assurer la prestation de fourniture de caissons et de transporter les déchets vers des sites de valorisation ou de traitement.
Numéro du lot: 4
Brève description:

Mise à disposition et transport de caisson, traitement/recyclage des cartons fourniture de caissons, enlèvement et traitement/recyclage des cartons déposés dans la déchèterie de Conlie.

Quantité ou étendue: Le titulaire sera en charge d'assurer une prestation de fourniture de caissons et de transporter les déchets vers un site de valorisation.
Numéro du lot: 5
Brève description:

Mise à disposition et transport de caisson, traitement du bois fourniture de caissons, enlèvement et traitement du bois déposé dans la déchèterie de Conlie.

Numéro du lot: 6
Brève description:

Collecte, transport et traitement des Déchets Diffus Spécifiques Enlèvement et traitement des déchets diffus spécifiques avec mise à disposition de contenants.

Quantité ou étendue: Le titulaire sera en charge de la mise à disposition de contenants, l'enlèvement et le traitement des déchets diffus spécifiques.
Numéro du lot: 7
Brève description: Broyage, Criblage des déchets verts broyage et criblage des déchets verts.
Quantité ou étendue: Le titulaire sera en charge d'assurer le broyage et le criblage des déchets verts.
Numéro du lot: 8
Brève description: Compactage du contenu des caissons compactage du contenu des caissons.
Quantité ou étendue: Le titulaire sera en charge d'assurer le compactage au rouleau des déchets déposés dans les caissons.
Numéro du lot: 9
Brève description: Lavage des colonnes lavage des colonnes de collecte sélective.
Quantité ou étendue: Le titulaire sera en charge d'assurer le nettoyage des collones de collecte sélective.
Description des options: Le marché pourra faire l'objet d'une reconduction d'une année.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2012-001

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Une lettre de candidature (formulaire DC1), complétée, datée et signée, 2. Copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, 2. Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, 3. L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché, 4. Une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Versement de l'avance conditionné à la constitution d'une garantie à première demande (ou caution personnelle et solidaire).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Avance 5 % (art. 87 CMP) règlement par virement ne pouvant excéder le délai mentionné à l'art. 98 du CMP (30 jours). Des acomptes seront versés. Le marché donnera lieu à l'application de prix unitaires, et à des révisions de prix. Modalités de financement: Redevance d'enlèvement des ordures ménagères.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de transformer un groupement conjoint en groupement solidaire. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-09-13 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix Ht de l'offre % (60)
2. Valeur technique de l'offre appréciée en fonction de sous critères détaillés dans le règlement de consultation % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marteau Raoul, président
Nom: Communauté de communes de la Champagne Conlinoise
Adresse postale: 4 rue de Gaucher, BP 11

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-001
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2012/S 137-229079 (2012-07-17)

Avis d'attribution de marché (2012-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 279 862 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CC de la Champagne conlinoise
Adresse postale: Pôle intercommunal, 4 rue de Gaucher BP 11

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-10 📅
Date de publication: 2012-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 239-393598
Se réfère à l'avis: 2012/S 137-229079
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Annonce no 164, B.O.A.M.P. 139 A.Annonce no 256, B.O.A.M.P. 139 B du 20.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.12.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix HT de l'offre (60)
2. Valeur Technique de l'offre appréciée en fonction de sous critères détaillés dans le règlement de consultation (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-01 📅
Nom: SAS Maine Collecte Valorisation
Adresse postale: 33 rue de la Foucaudière
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72100

2️⃣
Nom: NCI Environnement
Adresse postale: 4 rue d'Allonnes

3️⃣

4️⃣
Nom: Passenaud Recyclage
Adresse postale: RN 23
Commune postale: Champagne
Code postal: 72470

5️⃣

6️⃣
Nom: Triadis Services
Adresse postale: 11 av. de Bellevue
Commune postale: St Jacques de la Lande
Code postal: 35136

7️⃣
Nom: le lot 7 : Broyage, criblage des déchets verts a été déclaré infructueux

8️⃣
Nom: le lot 8 : Compactage du contenu des caissons a été déclaré infructueux

9️⃣
Nom: le lot 9 : Lavage des colonnes a été déclaré infructueux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette BP 24111
Source: OJS 2012/S 239-393598 (2012-12-10)

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