Viabilité hivernale des routes départementales des arrondissements d'annecy et de Thonon-les-Bains

Département de la Haute-Savoie

Le titulaire du marché doit mettre en place les moyens en matériel et en personnel durant toute la période de mise à disposition. Les variantes sont autorisées uniquement pour les lots no 1, 2 et 7. La variante correspond à la mise à disposition par le titulaire d'un porteur 4x4 ou 4x2 de moins de 10 ans avec signalisation lumineuse, pouvant porter une lame ou une lame bi-raclage et une saleuse de 5m³ avec saumure, fournis par le Département. Si le candidat souhaite soumissionner pour plusieurs lots, il devra être en mesure de présenter, au niveau de sa candidature, les moyens humains et matériels suffisants pour lui permettre d'exécuter l'ensemble des lots le cas échéant (sous-traitance, cotraitance, location...).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Degeorges TP
• ETAP
• favre Felix Entreprise
• GAL TP
• Gavot Deneigement
• le lot 3: Secteur du Cerd de Groisy a été déclaré Sans Suite
• le lot 4: Secteur du Cerd d'annecy Est - semnoz a été déclaré Infructueux

Qui ?

• Département de la Haute-Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de déneigement

Où ?

• Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-15	Avis de marché
2012-11-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de déneigement
Quantité ou étendue:

Lots 1 à 6: secteur d'annecy ctd Annecy - cerd Annecy Ouest - rd no 17, 3, 44, 161, 14, 64e et 116 / Ctd Annecy- cerd Annecy Ouest -Rd no 3,203, 7 et 207 / Ctd Annecy- cerd Groisy -Rd no 2, 5 et 55 / Ctd Annecy- cerd Annecy Est - rd no 216 et voie Romaine / Ctd Faverges-Thônes- cerd Sevrier - rd no8, 10, 10a et 10 b / Ctd Faverges-Thônes- cerd Thônes - rd no4, 12 et 224 lot 7: secteur de Thonon-Les-Bains: Ctd Evian Rd no 32.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de déneigement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie
Adresse postale: 1 rue du 30ème RI BP 2444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.cg74.fr 🌏
Courrier électronique: dcpfour-serv@cg74.fr 📧
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-15 📅
Date limite de soumission: 2012-07-26 📅
Date de publication: 2012-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 116-192367
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg74.fr Marché à bons de commande criteres d'attributions: Notation De La Valeur Technique (à partir des éléments figurant dans les annexes à l'acte d'engagement): - pour les lots 1, 2, 3, 4, 5 et 7 moyens en personnel et organisation à hauteur de 60 % de la valeur technique moyens en matériel à hauteur de 40 % de la valeur technique y compris le respect de l'environnement à travers les normes " Euro " auxquelles satisfait le matériel proposé - pour le lot 6 moyens en personnel et organisation notation du prix (à partir du détail estimatif): note entreprise sur 10 i = 10 x (montant offre la moins chère)/ (montant offre entreprise i) 3. (3: au cube) en cas de variante proposée par une entreprise (lots 1, 2 et 7), on ajoute au montant de leur offre de base (Montant du DQE), le coût annuel de revient des équipements du CG (amortissement des équipements, entretien des équipements, et montage et démontage des équipements) unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Secteur du Cerd d'Annecy-Ouest.
Valeur estimée hors TVA: 24 000 💰
96 000 💰
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 27 000 💰
108 000 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Secteur du Cerd de Groisy.
Valeur estimée hors TVA: 115 000 💰
460 000 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: Secteur du Cerd d'Annecy Est - Semnoz.
Numéro du lot: 5
Brève description: Secteur du Cerd de Faverges -Thônes - cerd de Sevrier.
Valeur estimée hors TVA: 25 000 💰
100 000 💰
Numéro du lot: 6
Brève description: Secteur du Cerd de Faverges -Thônes - cerd de Thônes.
Numéro du lot: 7
Brève description: Secteur du Cerd d'Evian.
Valeur estimée hors TVA: 30 000 💰
120 000 💰
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Le marché est un marché à bons de commande débutant le 1er novembre 2012 et se terminant le 31.5.2013 le marché est reconductible expressément 3 fois, par période de 1 an, pour une durée maximale de 4 ans, selon la périodicité suivante: Période ferme: du 1.11.2012 au 31.5.2013 reconduction no 1: Du 1.6.2013 au 31.5.2014 reconduction no 2: Du 1.6.2014 au 31.5.2015 reconduction no 3: Du 1.6.2015 au 31.5.2016.

Numéro de référence: 12s0068

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (Dc1). - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (DC1.DC2) - une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application de l'article 43 du code des marchés publics(dc1).

Situation économique et financière:

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. (DC2) - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années (DC2). - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (DC2), excepté pour le lot no6.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En cas de versement d'une avance, une garantie à première demande du montant de l'avance est exigée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement sur fonds propres de la collectivité par virement à 30 jours, à compter de la réception de la demande de paiement, sur la base d'acompte mensuel (article 98 du CMP).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 Vii du code des marchés publics. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du code des marchés publics. Le cas échéant, l'intégralité des offres sera refusée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg74.fr 🌏
Nom: Département de le Haute-Savoie: Mlle Christelle Vernier
Adresse postale: 23 rue de la Paix BP 2444
Commune postale: Annecy Cedex
Téléphone: +33 450332144 📞
Nom: Departement de La Haute-Savoie: direction de la commande publique
Adresse postale: 23 rue de la Paix, 1°étage - bureau 111 BP 2444
Nom: Departement De La Haute-Savoie: direction de la commande publique

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12s0068
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement: amiable des litiges en matière de marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 107 rue Servient Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie: direction de la commande publique
Adresse postale: 1 rue du 30° RI BP 2444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠
Marché renouvelable
2016.
Source: OJS 2012/S 116-192367 (2012-06-15)

Avis d'attribution de marché (2012-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 43 500 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction de la commande publique, BP 2444

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-14 📅
Date de publication: 2012-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 221-363776
Se réfère à l'avis: 2012/S 116-192367
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.cg74.fr Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact. Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Grenoble - 2 place de Verdun, BP 1135 - 38022 Grenoble Cedex, FRANCE, tel: +33 476429000 - Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr - Fax: +33 476422269 Organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant) Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de marchés publics 107 rue Servient - 69418 Lyon Cedex 03, FRANCE, service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Département de la Haute-Savoie - direction de la commande publique 23 rue de la Paix - BP 2444 - 74041 Annecy Cedex Courriel: dcpfour-serv@cg74.fr - Tél: +33 450332132 - Fax: +33 450332145. Annonce n° 217, BOAMP 117 A du 20.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.11.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-09-11 📅
Nom: Degeorges Tp
Adresse postale: Mougny
Commune postale: Chilly
Code postal: 74270
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Gal tp
Adresse postale: 171 chemin de Charave
Commune postale: Choisy
Code postal: 74330

3️⃣
Nom: le lot 3: Secteur du Cerd de Groisy a été déclaré Sans Suite

4️⃣
Nom: le lot 4: Secteur du Cerd d'annecy Est - semnoz a été déclaré Infructueux

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-09 📅
Nom: favre Felix Entreprise
Adresse postale: 400 impasse du Bouchet
Commune postale: Saint Jorioz
Code postal: 74410

6️⃣
Nom: etap
Adresse postale: Les Frasses
Commune postale: Le Grand Bornand
Code postal: 74450

7️⃣
Nom: Gavot Deneigement
Adresse postale: Chez Thiollay
Commune postale: St Paul En Chablais
Code postal: 74500
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Source: OJS 2012/S 221-363776 (2012-11-14)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes (>20)