Viabilité hivernale des routes départementales de l'arrondissement de Bonneville

Département de la Haute-Savoie

Le titulaire du marché doit mettre en place les moyens en matériel et en personnel durant toute la période de mise à disposition. Les variantes sont autorisées pour tous les lots. Pour la solution base porteur fourni par candidat et équipements par Département Pour la variante porteur+équipements fournis par candidat. Si le candidat présente une variante, il doit obligatoirement présenter une offre de base. Si le candidat souhaite soumissionner pour plusieurs lots, il devra être en mesure de présenter, au niveau de sa candidature, les moyens humains et matériels suffisants pour lui permettre d'exécuter l'ensemble des lots le cas échéant (sous-traitance, cotraitance, location...).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de la Haute-Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de déneigement

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-02	Avis de marché
2012-08-09	Informations complémentaires
2012-11-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de déneigement
Quantité ou étendue:

Les prestations se décomposent en 4 lots:— lot n° 1: Ctd de Cluses - Cerd de Bonneville - RD 186, 286 et 287 - communes du Mont-Saxonnex et de Brizon,— lot n° 2: Ctd de Cluses - Cerd de La Roche-sur-Foron - RD 6, 6a, 19, 19b 19c, 201, 2b et 2e - communes de Saint-Pierre-en-Faucigny, de Cornier, d'Arenthon et d'Amancy,— lot n° 3: Ctd de Pays du Mont-Blanc - RD 39, 43, 13 et 199 - communes de Passy et de Servoz,— lot n° 4: Ctd de Taninges - Cerd de Samoens - RD 907, 902, 4, 54, 154 et 104 - communes de Taninges, de Verchaix, de Samoens, de Morillon et de la Riviere-Enverse.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de déneigement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie
Adresse postale: 1 rue du 30ème RI, BP 2444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.cg74.fr 🌏
Courrier électronique: dcpfour-serv@cg74.fr 📧
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-02 📅
Date limite de soumission: 2012-08-14 📅
Date de publication: 2012-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 128-212567
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg74.fr Marché à bons de commande criteres d'attributions: 1. Valeur technique (pondération: 60 %) Moyens en personnel et organisation à hauteur de 60 % de la valeur technique moyens en matériel à hauteur de 40 % de la valeur technique y compris le respect de l'environnement à travers les normes "euro" auxquelles satisfait le matériel proposé. La valeur technique est jugée à partir des éléments figurant dans les annexes à l'acte d'engagement. Les offres seront analysées lot par lot. Toutefois, en cas de présentation d'une proposition sur plusieurs lots, une vérification de cohérence des propositions sera effectuée; 2. Prix (pondération: 40 %) sur la base du DQE selon les cas suivants: — lots sans proposition de variante: on applique la formule de calcul suivante: note entreprise sur 10 i = 10 x (montant offre la moins chère)/ (montant offre entreprise i) 3, — lots où des variantes sont proposées: —— dans cette hypothèse, il faut pouvoir comparer toutes les propositions financières les unes par rapport aux autres (que les candidats proposent uniquement la solution de base ou la solution de base et des variantes), —— pour toutes les entreprises ayant proposées des solutions de base, on ajoute au montant de leur offre de base (montant du DQE), le coût annuel de revient des équipements du CG (amortissement des équipements, entretien des équipements, et montage et démontage des équipements) note entreprise sur 10 i = 10 x (montant offre la moins chère)/ (montant offre entreprise i) 3 (3: au cube). Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Ctd de Cluses - communes du Mont-Saxonnex et Brizon.
Valeur estimée hors TVA: 30 000 💰
140 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ctd de Cluses - communes de Saint-Pierre-en-Faucigny, Cornier, Arenthon et Amancy.

Valeur estimée hors TVA: 16 000 💰
60 000 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Ctd de Pays du Mont-Blanc - communes de Passy et Servoz.
Numéro du lot: 4
Brève description:

Ctd de Taninges - communes de Taninges, Verchaix, Samoens, Morillon et Rivière-Enverse.

Valeur estimée hors TVA: 120 000 💰
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Les prestations se décomposent en 4 lots:

— lot n° 1: Ctd de Cluses - Cerd de Bonneville - RD 186, 286 et 287 - communes du Mont-Saxonnex et de Brizon,

— lot n° 2: Ctd de Cluses - Cerd de La Roche-sur-Foron - RD 6, 6a, 19, 19b 19c, 201, 2b et 2e - communes de Saint-Pierre-en-Faucigny, de Cornier, d'Arenthon et d'Amancy,

— lot n° 3: Ctd de Pays du Mont-Blanc - RD 39, 43, 13 et 199 - communes de Passy et de Servoz,

— lot n° 4: Ctd de Taninges - Cerd de Samoens - RD 907, 902, 4, 54, 154 et 104 - communes de Taninges, de Verchaix, de Samoens, de Morillon et de la Riviere-Enverse.

Description des options:

Le marché est conclu pour une période initiale ferme qui s'étend du 1.11.2012 au 31.5.2013. Le marché est ensuite reconductible expressément 3 fois, par période de 1 an, pour une durée maximale de 4 ans, selon la périodicité suivante: reconduction n° 1: du 1.6.2013 au 31.5.2014 reconduction n° 2: du 1.6.2014 au 31.5.2015 reconduction n° 3: du 1.6.2015 au 31.5.2016.

Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 12s0116

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (DC1),

— Si le candidat est en redressement judicaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (DC1) déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application de l'article 43 du code des marchés (DC1).

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 dernièrs exercices disponibles (DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— Une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (DC2),

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années (DC2),

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (DC2).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En cas de versement d'une avance pour les lots 1 et 4, une garantie à première demande est exigée du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— Paiement par virement sur fonds propres de la collectivité dans un délai de 30 jours sur la base d'acompte mensuel à compter de la réception de la demande de paiement (article 98 du CMP),

— Financement sur fonds propres de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du CMP.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg74.fr 🌏
Nom: Département de le Haute-Savoie: Mme Catherine Adami
Adresse postale: 23 rue de La Paix, BP 2444
Commune postale: Annecy Cedex
Téléphone: +33 450332139 📞
Nom: Département de le Haute-Savoie: direction de la commande publique
Adresse postale: 1 rue du 30ème Régiment d'infanterie, BP 2444
Nom: Département de la Haute-Savoie: direction de la commande publique
Adresse postale: 23 rue de la Paix, 1°étage, bureau 111, BP 2444

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12s0116
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg74.fr Marché à bons de commande criteres d'attributions:

1. Valeur technique (pondération: 60 %) Moyens en personnel et organisation à hauteur de 60 % de la valeur technique moyens en matériel à hauteur de 40 % de la valeur technique y compris le respect de l'environnement à travers les normes "euro" auxquelles satisfait le matériel proposé. La valeur technique est jugée à partir des éléments figurant dans les annexes à l'acte d'engagement. Les offres seront analysées lot par lot. Toutefois, en cas de présentation d'une proposition sur plusieurs lots, une vérification de cohérence des propositions sera effectuée;

2. Prix (pondération: 40 %) sur la base du DQE selon les cas suivants:

— lots sans proposition de variante: on applique la formule de calcul suivante: note entreprise sur 10 i = 10 x (montant offre la moins chère)/ (montant offre entreprise i) 3,

— lots où des variantes sont proposées:

—— dans cette hypothèse, il faut pouvoir comparer toutes les propositions financières les unes par rapport aux autres (que les candidats proposent uniquement la solution de base ou la solution de base et des variantes),

—— pour toutes les entreprises ayant proposées des solutions de base, on ajoute au montant de leur offre de base (montant du DQE), le coût annuel de revient des équipements du CG (amortissement des équipements, entretien des équipements, et montage et démontage des équipements) note entreprise sur 10 i = 10 x (montant offre la moins chère)/ (montant offre entreprise i) 3 (3: au cube). Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement: amiable des litiges en matière de marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 107 rue Servient Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie: direction de la commande publique
Adresse postale: 1 rue du 30° RI, BP 2444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠
Source: OJS 2012/S 128-212567 (2012-07-02)

Informations complémentaires (2012-08-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-09 📅
Date limite de soumission: 2012-09-04 📅
Date de publication: 2012-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 155-257924
Se réfère à l'avis: 2012/S 128-212567
Numéro JO-S: 155
Source: OJS 2012/S 155-257924 (2012-08-09)

Avis d'attribution de marché (2012-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 88 750 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction de la commande publique, BP 2444

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-13 📅
Date de publication: 2012-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 221-363678
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.cg74.fr. Le marché est consultable sur place au département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact. Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Grenoble - 2 place de Verdun, BP 1135 - 38022 Grenoble Cedex, FRANCE, tel: +33 476429000 - Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr - fax: +33 476422269. Organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant) Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics 107 rue Servient - 69418 Lyon Cedex 03, FRANCE. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours département de la Haute-Savoie - direction de la commande publique, 23 rue de la Paix - BP 2444 - 74041 Annecy Cedex, FRANCE, courriel: dcpfour-serv@cg74.fr - tél: +33 450332132 - fax: +33 450332145. Annonce no211, BOAMP 128 A du 5.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.11.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-09 📅
Nom: Point Vert Services/Desbiolles
Adresse postale: 6426 route de Clermont
Commune postale: La Balme de Sillingy
Code postal: 74330
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-09-11 📅
Nom: Trans Mis
Adresse postale: 25 rue de la Papeterie
Commune postale: Arenthon
Code postal: 74800

3️⃣
Nom: Gramari
Adresse postale: 145 avenue des Raches
Commune postale: Passy
Code postal: 74190

4️⃣
Nom: Decremps
Adresse postale: 326 ZA de Pierre Longue
Commune postale: La Roche sur Foron
Code postal: 74801
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
Source: OJS 2012/S 221-363678 (2012-11-13)

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