Vf7q-2-001

Quantité ou étendue

Marché à bons de commande sans engagement minimum et maximum avec un seul opérateur (ou plusieurs opérateurs d'un même groupement). Les quantités de matériels à maintenir sont estimées à titre indicatif et prévisionnel à 117 unités sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)). Le nombre de transports est estimé à titre indicatif et prévisionnel à un aller/retour par an le stockage des matériels est estimé de janvier à mai de chaque année d'exécution du marché. Le volume de matériels est estimé à 30 m³.

Informations complémentaires

L'expression modalités d'ouverture des offres mentionnée au point LV-3-8) du présent avis s'entend comme modalités d'ouverture des candidatures et des offres. L'accord-cadre mentionné aux points ll.1.3) et ll.1.4) du présent avis et prévu à l'article 32-4 de la directive 2004/18/CE du 31.3.2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics. A la rubrique l.2) type de pouvoir adjudicateur et activités principale(s): collectivité territoriale. A la rubrique ll.3) il faut entendre 48 mois (reconduction(s) comprise(s)) à compter de la date de notification du marché. La durée du marché est fixée à un (1) an à compter de la date de notification du marché. Le marché peut être reconduit 3 fois pour une période de un (1) an chacune, par tacite reconduction sauf avis contraire expressément adressé au titulaire par le pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois précédent la fin du marché initial. La durée totale ne pourra excéder 48 mois à compter de la date de notification du marché, période(s) de reconduction comprise(s). Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction du marché. Le titulaire doit pouvoir exécuter le marché sur sa durée totale, période(s) de reconduction comprise(s). La décision de non reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire. Les commandes émises avant la date d'échéance du marché demeurent exécutables. Concernant les variantes: - offre de base: le prestataire doit présenter une offre de base conforme à l'objet du cahier des charges. - Variante: conformément à l'article 50 du code des marchés publics, les candidats ont la possibilité de présenter une variante en vue de proposer une solution ou des moyens permettant d'exécuter les prestations, autres que ceux fixés dans le cahier des charges. La ville sera particulièrement attentive à toute variante permettant: - d'améliorer les délais d'exécution des prestations; - de diminuer les coûts de maintenance corrective. Les candidats devront obligatoirement présenter l'offre de base et un dossier particulier pour la variante. Les candidats indiqueront clairement les modifications qu'ils proposent au cahier des charges avec les avantages y afférents et les répercussions sur son montant par rapport à l'offre de base. Le nombre de variantes pouvant être proposé par les candidats est de 1 maximum. En cas de dépôt d'un nombre de variantes supérieur à 1, toutes les variantes seront considérées comme irrégulières par la commission d'appel d'offres, sans même qu'il soit procédé à leur examen. Les candidats ont la possibilité de réaliser une visite des installations et équipements à maintenir afin d'apprécier les contraintes inhérentes à l'exécution des prestations. Les candidats doivent préalablement à toute visite prendre rendez-vous afin de convenir d'une date et d'un jour de visite.auprès de: Mme Manolita Filippi, direction de la culture et du patrimoine, responsable du service patrimoine, bureaux: 2 rue Thiers, tél: +33 326777501, adresse électronique: manolita.filippi@mairie-reims.fr. L'unité monétaire est l'euro. Conditions d'accès aux documents et conditions de remise des candidatures et des offres sont fixées dans le règlement de consultation. Les candidats peuvent accéder librement aux DCE, le consulter et l'archiver sur leur ordinateur en se connectant via Internet à l'adresse suivante: https://marches.reimsmetropole.fr/reims sans besoin de renseigner préalablement leur identité. Lors du téléchargement des documents, il est recommandé au candidat d'indiquer le nom et le prénom de la personne physique téléchargeant les documents ainsi qu'une adresse électronique (courriel). Toutes ces indications lui permettront de bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées au cours de cette procédure, en particulier les éventuelles précisions. Choix du mode de transmission des candidatures et des offres les candidats peuvent choisir entre ces 2 modes de soumission: - soit leur envoi ou leur dépôt contre récépissé sur un support papier ou, le cas échéant, sur un support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) de leur candidature et de leur offre. En cas de soumission sur support physique électronique (avec signature électronique), le formalisme d'envoi devra être le même que pour un envoi sur support papier, (article 5.2 du règlement de consultation). - soit la transmission électronique de leur candidature et de leur offre; dès lors qu'ils ont choisi de faire acte de candidature et d'adresser leur pli (comprenant les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre) par transmission électronique, les candidats à la présente procédure de marché public doivent se connecter au site Internet suivant: https://marches.reimsmetropole.fr/reims. Un guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques est mis à leur disposition sur le site dans la rubrique aide. Toutefois, il n'est pas possible de déposer un pli (comprenant la candidature et l'offre) à la fois sous forme papier et sous forme dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.1.2012.

Brève description

Prestations de maintenance des matériels scéniques utilisés dans le cadre des illuminations-spectacles de la cathédrale notre dame de reims avec exécution de prestations associées. Les prestations comprennent: - la maintenance préventive, - la maintenance corrective (dépannage, réparation), - la fourniture des pièces de rechange et consommables (pièces et main d'oeuvre), - le montage et le démontage des matériels durant les périodes d'exploitation, - le stockage des matériels scéniques hors périodes d'exploitation. La description des prestations sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le nettoyage des cabines de projection et le renouvellement de matériels ne sont pas prévus dans le présent marché. En cas de pannes, le renouvellement de matériels en cas d'impossibilité de réparation est traité dans le cadre des prestations de maintenance corrective.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Les candidats pourront pour satisfaire aux conditions de participation prévues ci-dessous compléter les modèles DC1 et DC2 proposés par la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances, ou répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues ci-dessous en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin. Les entreprises ne présentant pas les garanties techniques, professionnelles ou financières suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises par la CAO. Les candidats pourront utiliser les formulaires DC1 et DC2 joints au DCE. Les sociétés candidates nouvellement créées se trouvant dans l'incapacité de produire, dans leur candidature, pièces et références requises sur plusieurs années, peuvent justifier de leurs capacités par tout autre moyen et notamment tout document considéré comme équivalent. Les entreprises nouvellement créées peuvent notamment produire le ou les document(s) prouvant leur date de création et/ou une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalité des entreprises pour justifier de leur existence et/ou une déclaration appropriée de banque et/ou une présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. - lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement (facultatif) ou formulaire DC1 joint au DCE. - copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire - déclarations sur l'honneur (ou formulaire DC1 joint au DCE) du candidat pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de soumissionner prévue aux articles 43 et 44 du code des marchés publics et qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1 à L5212-4 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés - documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.

Capacité technique et professionnelle

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; - présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics. Paiement sous 30 jours par virement administratif suivant la réception de la demande de paiement. Ordonnateur: Mme la maire de Reims. Comptable public assignataire de paiement: Mme la comptable du trésor de Reims municipale. Le financement est assuré par le budget (section fonctionnement).