Verification, maintenance preventive et corrective des postes transformateurs et TGBT associes de la Ville de Lyon et du CCAS de Lyon

Ville de Lyon

La présente consultation concerne la vérification, la maintenance préventive et la maintenance corrective des postes transformateurs électriques moyenne-basse tension et TGBT associés de la Ville de Lyon et du CCAS de Lyon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Roiret services

Qui ?

• Ville de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe › Services de réparation et d'entretien de transformateurs

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-24	Avis de marché
2012-10-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de transformateurs
Quantité ou étendue:

Marché public à bons de commande unique sans mini et maxi et un opérateur économique. Montant estimatif 160 000,00 EUR HT. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter du 9.8.2012 (date prévisionnelle de début d'exécution).

Valeur totale du marché: 160 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de transformateurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lyon
Adresse postale: direction gestion technique bâtiments 1 place de la Comédie Cedex 01
Code postal: 69205
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.lyon.fr 🌏
Téléphone: +33 472103030 📞
Fax: +33 472770833 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-24 📅
Date limite de soumission: 2012-04-05 📅
Date de publication: 2012-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 39-063481
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires

Le DCE est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de la Ville de Lyon. Pour toute autre demande de DCE, ce dernier vous sera délivré à l'issue d'un délai de 2 jours francs ouvrés. Le marché issu de la présente consultation est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'emission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence; il doit etre regardé comme un accord-cadre au sens de la Directive 2004/18/CE du 31.3.2004. L'indication de "durée du marché ou délai d'éxecution" figurant à l'article Il.3 doit être lue comme étant à compter de la date de notification. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Le marché issu de la présente consultation est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'emission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence; il doit etre regardé comme un accord-cadre au sens de la Directive 2004/18/CE du 31.3.2004.

Brève description:

Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2DGTB003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: tous les arrondissements de Lyon, 69000 Lyon, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une déclaration de candidature type DC1 ou équivalent,

— En cas de groupement, un pouvoir au mandataire,

— Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'est dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

— Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— Une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (DC2 ou equivalent). Le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Seuil minimum de capacité économique et financière: aucune exigence particulière.

Capacité technique et professionnelle:

— Des éléments permettant d'apprécier la capacité…

… technique du candidat: une déclaration indiquant les effectifs du candidat,

… professionnelle du candidat: certificat de capacité minimum du candidat ou/et liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; (modèle Ville de Lyon joint au DCE ou document libre). Pour toute pièce demandée, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Seuil minimum de capacité technique exigé: minimum 4 techniciens habilités H2 Seuil minimum de capacité professionnelle: capacité à assurer les prestations objet du marché pouvant etre attestée par un certificat Qualifelec E2 (dont le détail figure au réglement de consultation) ou équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres; budget principal de la Ville de Lyon et budget du CCAS de Lyon. Paiement par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter pour le meme marché plusieurs offres en agissant à la fois comme candidats individuels et comme membres d'un groupement. La participation à plusieurs groupements pour un même marché est interdite.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 150 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-04-06 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Prix (40)
3. Délais d'intervention (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: mairie de Lyon, 1 place de la Comédie 69001 Lyon, FRANCE. La date ci-dessus est prévisionnelle

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
Nom: Ville de Lyon
Adresse postale: direction gestion technique bâtiments 2 rue de la République Cedex 01
Point de contact: Marie-Claude Laurent
Courrier électronique: dgtb.marches@mairie-lyon.fr 📧
Adresse postale: direction de la commande publique 1 place de la Comédie Cedex 01
URL des documents: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradmin.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2DGTB003
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2012/S 039-063481 (2012-02-24)

Avis d'attribution de marché (2012-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 160 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction gestion technique batiments, 1 place de la Comédie, Cedex 01

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-29 📅
Date de publication: 2012-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 210-345340
Se réfère à l'avis: 2012/S 39-063481
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Annonce n° 394, BOAMP 42 B du 29.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.10.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 69000 Lyon, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-16 📅
Nom: Roiret Services
Adresse postale: 50 rue Jean Zay, batiment M
Commune postale: St Priest Cedex
Code postal: 69794
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: roiret@roiret.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2012/S 210-345340 (2012-10-29)

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