Vérification, maintenance et remplacement des moyens de lutte contre l'incendie dans les bâtiments départementaux - hors scolaire

Conseil général des Hauts de Seine

Vérification, maintenance et remplacement des moyens de lutte contre l'incendie dans les bâtiments départementaux - hors scolaire - (lot no1) et les bâtiments centraux et Immeuble de Grande Hauteur (lot no2).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eurofeu Services SAS

Qui ?

• Conseil général des Hauts de Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-04	Avis de marché
2013-04-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de lutte contre l'incendie
Quantité ou étendue:

Pour tous les lots: Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 12.3.2013 ou de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date. Le marché peut être reconduit 3 fois par période successive d'1 an, sans que sa durée puisse excéder 4 ans. Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, le marché sera reconduit de manière tacite. Pour la maintenance préventive: Les prestations de maintenance préventive doivent être effectuées une fois par an à des dates fixées conjointement par le Département des Hauts-De-Seine et le Titulaire. Elles sont rémunérées par un prix forfaitaire. Pour la maintenance corrective: Les délais d'exécution des commandes passées durant la période de validité du marché seront fixés dans chaque bon de commande afférent. Les prestations de maintenance préventive sont rémunérées par des prix unitaires. Les montants annuels minimum et maximum sont, pour le lot 1, de 20 000 EUR HT et de 200 000 EUR HT et, pour le lot 2, de 10 000 EUR HT et de 100 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de lutte contre l'incendie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Hauts de Seine
Adresse postale: 2-16 boulevard Soufflot
Code postal: 92015
Commune postale: Nanterre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.hauts-de-seine.net/Portail/ 🌏
Téléphone: +33 147293031 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-04 📅
Date limite de soumission: 2013-01-14 📅
Date de publication: 2012-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 235-387261
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

La présente consultation concerne la vérification, la maintenance et le remplacement des moyens de lutte contre l'incendie dans les bâtiments départementaux - hors scolaire - (lot no1) et les bâtiments centraux et Immeuble de Grande Hauteur (lot no2). i/ criteres de selection des candidatures: Les critères intervenant au moment de la sélection des candidatures sont les garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. ii / contenu du memoire Justificatif: Le mémoire justificatif du candidat devra contenir l'ensemble des éléments permettant d'apprécier la valeur technique de son offre. Il devra être établit obligatoirement à partir du cadre de mémoire technique fourni par le pouvoir adjudicateur et respecter l'ordre des sous-critères iii/ criteres de selection des offres 1- notation de la valeur economique (55 Points) A) Pour la maintenance préventive (20 points): Le prix sera noté à partir du montant indiqué par le candidat dans le cadre dedécomposition des prix global et forfaitaire. La notation consistera à donner une note entre 1 et 20 points. L'Offre la moins disante obtiendra la note maximum sur le critère prix; l'affectation des autres points s'effectue par application d'une formule mathématique, tenant compte de la différence des offres avec la note maximum, proportionnelle à l'écart avec le prix minimum, pondéré par des coefficients prédéterminés. dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seraient constatées dans la décomposition du prix global et forfaitaire figurant dans l'offre d'un candidat, il ne sera tenu compte que des montants corrigés pour le jugement de la consultation. Toutefois si l'entreprise concernée est sur le point d'être retenue, elle sera invitée à les rectifier. En cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. b) Pour la maintenance corrective (35 points): Le prix sera noté à partir des prix unitaires indiqués par le candidat dans le bordereau des prix unitaires. Ces prix unitaires seront reportés dans le Détail Quantitatif et Estimatif (Dqe) établi par le maître d'ouvrage et complété par le candidat. La notation consiste à donner une note entre 1 et 35 points. L'Offre la moins disante obtiendra la note maximum sur le critère prix; l'affectation des autres points s'effectue par application d'une formule mathématique, tenant compte de la différence des offres avec la note maximum, proportionnelle à l'écart avec le prix minimum, pondéré par des coefficients prédéterminés. En cas de discordance constatée dans son offre, les indications portées sur le B.P.U prévaudront sur toutes les indications de l'offre. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report, qui seraient constatées dans le D.Q.E, seront rectifiées. Pour le jugement des offres, le montant ainsi rectifié sera pris en considération. La notation consistera ensuite à additionner les deux sous-critères et à donner une note entre 1 et 55 points. b) Le candidat produira un mémoire justificatif permettant d'apprécier son offre technique. Les sous-critères de sélection de l'offre au niveau de la valeur technique sont répartis comme suit: a) Moyens humains et matériels (20 points): - nombre et niveau de qualification/habilitations des intervenants, avec expérience, ancienneté, spécialisations et formations des intervenants (fournir Cv): 10 points - moyens matériels mis en place, organisation de gestion des stocks et délais de fourniture des appareils: 10 points b) Organisation et gestion des chantiers (25 points): - organisation mise en place pour assurer les prestations demandées (gestion de demande urgentes, ...): 10 points - présentation des documents types demandés au C.C.T.P (modèle d'inventaire des installations, RTES, modèle de rapport de vérification, modèle de rapport d'intervention): 15 points iv/ conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat. Les candidats peuvent demander le dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur support papier, ou sur support physique électronique à l'adresse suivante: Conseil Général des Hauts-De-Seine/ Hôtel du Département- direction des marchés publics - bureau 10.78, 10ème étage au 2/16 boulevard Soufflot à Nanterre Cedex (92015), FRANCE. Tèl: +33 141912730 - fax: +33 141912930. Horaires: du lundi au jeudi: 9:00-12:00, 14:00-17:00 vendredi 9:00-12:00, 14:00-16:00. Il est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://marches-publics.hauts-de-seine.net. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.12.2012.

Informations complémentaires

La présente consultation concerne la vérification, la maintenance et le remplacement des moyens de lutte contre l'incendie dans les bâtiments départementaux - hors scolaire - (lot no1) et les bâtiments centraux et Immeuble de Grande Hauteur (lot no2). i/ criteres de selection des candidatures: Les critères intervenant au moment de la sélection des candidatures sont les garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. ii / contenu du memoire Justificatif: Le mémoire justificatif du candidat devra contenir l'ensemble des éléments permettant d'apprécier la valeur technique de son offre. Il devra être établit obligatoirement à partir du cadre de mémoire technique fourni par le pouvoir adjudicateur et respecter l'ordre des sous-critères iii/ criteres de selection des offres 1- notation de la valeur economique (55 Points) A) Pour la maintenance préventive (20 points): Le prix sera noté à partir du montant indiqué par le candidat dans le cadre dedécomposition des prix global et forfaitaire. La notation consistera à donner une note entre 1 et 20 points. L'Offre la moins disante obtiendra la note maximum sur le critère prix; l'affectation des autres points s'effectue par application d'une formule mathématique, tenant compte de la différence des offres avec la note maximum, proportionnelle à l'écart avec le prix minimum, pondéré par des coefficients prédéterminés. dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seraient constatées dans la décomposition du prix global et forfaitaire figurant dans l'offre d'un candidat, il ne sera tenu compte que des montants corrigés pour le jugement de la consultation. Toutefois si l'entreprise concernée est sur le point d'être retenue, elle sera invitée à les rectifier. En cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. b) Pour la maintenance corrective (35 points): Le prix sera noté à partir des prix unitaires indiqués par le candidat dans le bordereau des prix unitaires. Ces prix unitaires seront reportés dans le Détail Quantitatif et Estimatif (Dqe) établi par le maître d'ouvrage et complété par le candidat. La notation consiste à donner une note entre 1 et 35 points. L'Offre la moins disante obtiendra la note maximum sur le critère prix; l'affectation des autres points s'effectue par application d'une formule mathématique, tenant compte de la différence des offres avec la note maximum, proportionnelle à l'écart avec le prix minimum, pondéré par des coefficients prédéterminés. En cas de discordance constatée dans son offre, les indications portées sur le B.P.U prévaudront sur toutes les indications de l'offre. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report, qui seraient constatées dans le D.Q.E, seront rectifiées. Pour le jugement des offres, le montant ainsi rectifié sera pris en considération. La notation consistera ensuite à additionner les deux sous-critères et à donner une note entre 1 et 55 points. b) Le candidat produira un mémoire justificatif permettant d'apprécier son offre technique. Les sous-critères de sélection de l'offre au niveau de la valeur technique sont répartis comme suit: a) Moyens humains et matériels (20 points): - nombre et niveau de qualification/habilitations des intervenants, avec expérience, ancienneté, spécialisations et formations des intervenants (fournir Cv): 10 points - moyens matériels mis en place, organisation de gestion des stocks et délais de fourniture des appareils: 10 points b) Organisation et gestion des chantiers (25 points): - organisation mise en place pour assurer les prestations demandées (gestion de demande urgentes, ...): 10 points - présentation des documents types demandés au C.C.T.P (modèle d'inventaire des installations, RTES, modèle de rapport de vérification, modèle de rapport d'intervention): 15 points iv/ conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat. Les candidats peuvent demander le dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur support papier, ou sur support physique électronique à l'adresse suivante: Conseil Général des Hauts-De-Seine/ Hôtel du Département- direction des marchés publics - bureau 10.78, 10ème étage au 2/16 boulevard Soufflot à Nanterre Cedex (92015), FRANCE. Tèl: +33 141912730 - fax: +33 141912930. Horaires: du lundi au jeudi: 9:00-12:00, 14:00-17:00 vendredi 9:00-12:00, 14:00-16:00. Il est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://marches-publics.hauts-de-seine.net.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Bâtiments départementaux (hors scolaire).
Numéro du lot: 2
Brève description: Bâtiments centraux et Immeuble de Grange Hauteur.
Description des options: Reconduction des marchés.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: MCT-12027
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hauts-de-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par le Département, ancien imprimé DC4); Le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement; Une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics; La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Moyens humains du candidat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour tous les lots: 1/ Moyens humains du candidat: Le candidat doit se prévaloir d'un effectif supérieur ou égal à 20 salariés. Le personnel affecté à la maintenance des extincteurs devra être titulaire d'un CAP Agent vérificateur d'appareils extincteurs, ou justifier d'une équivalence de formation et/ou d'expérience. 2/ La qualification et/ou certificat professionnel particulier exigé est la suivante: - certification APSAD et NF Service " Certifications de service d'installation et de maintenance d'extincteurs mobiles " conformément au référentiel I4-Nf ou références équivalentes -certifications J5/F5 ou références équivalentes les certificats précités pourront faire l'objet d'équivalences: L'Équivalence s'apprécie au regard des caractéristiques techniques des prestations objet du présent marché. Le candidat devra apporter tout moyen de preuves permettant d'attester de sa capacité technique à exécuter ce type de prestations. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir les attestations délivrées par les organismes de leur Etat d'origine.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Pour chaque lot: les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pour chaque lot: en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres, par lot, en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur économique (55)
2. Valeur technique (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Jean Sherline
Nom: Conseil général des Hauts-de-Seine
Commune postale: Nanterre
Point de contact: M. Ramette Cédric
Téléphone: +33 141912730 📞
Courrier électronique: cramette@cg92.fr 📧
Fax: +33 141912930 📠
URL pour la participation: https://marches-publics.hauts-de-seine.net/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=147&orgAcronyme=cg92 🌏
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
: greffe.ta-cergy-pontoise@juridam.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MCT-12027
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juridam.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement à l'amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics.
Fax: +33 182524295 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région Ile-de-France - 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 235-387261 (2012-12-04)

Avis d'attribution de marché (2013-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 125,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Hauts-de-Seine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-04 📅
Date de publication: 2013-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 069-114149
Se réfère à l'avis: 2012/S 235-387261
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires

Les 2 marchés ont été attribués par la Commission d'appel d'offres en date du 25.2.2013 et notifiés au titulaire le 28.3.2013. Le lot n° 1 est conclu pour un montant annuel de 10 125 EUR HT soit 12 109,50 EUR TTC pour la partie forfaitaire et un montant minimum annuel de 20 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 200 000 EUR HT pour la partie à bons de commande. Le lot n° 2 est conclu pour un montant annuel de 13 822 EUR HT soit 16 531,11 EUR TTC pour la partie forfaitaire et un montant minimum annuel de 10 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 100 000 EUR HT pour la partie à bons de commande. Annonce n° 305, BOAMP 236 B du 6.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.4.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hauts-de-seine.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-03-28 📅
Nom: Eurofeu Services SAS
Adresse postale: 12 rue Albert Rémy
Commune postale: Senonches
Code postal: 28250

2️⃣

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy-Pontoise
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement à l'amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Ile-de-France — 5 rue Leblanc
Source: OJS 2013/S 069-114149 (2013-04-04)

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