Vérification, maintenance et remplacement des dispositifs de sécurité - incendie et des dispositifs de désenfumage

Pantin habitat

Exécution par le titulaire des prestations de vérification, maintenance et remplacement des dispositifs de sécurité - incendie et des dispositifs de désenfumage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ACMEX

Qui ?

• Pantin habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle › Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-25	Avis de marché
2013-02-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Quantité ou étendue:

La présente opération constitue un lot unique. Le marché est scindé en deux parties:— Prestations de vérification et de maintenance des dispositifs de sécurité - incendie et de désenfumage. Ces prestations entrent dans le cadre d'un marché simple ou ordinaire.ces prestations seront réglées selon un prix annuel et forfaitaire indiqué à l'acte d'engagement,— prestations de remplacement de matériels de sécurité - incendie et de désenfumage.Ces prestations s'inscrivent dans le cadre d'un marché fractionné sous la forme d'un marché à bons de commande (accord cadre au sens du droit communautaire), conformément à l'article 43 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005 dont les seuils annuels sont les suivants:— seuil annuel minimum: 5 000 EUR (HT),— seuil annuel maximum: 120 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Pantin habitat
Adresse postale: 6 avenue du 8 mai 1945
Code postal: 93697
Commune postale: Pantin Cedex
Contact
Courrier électronique: servicedesmarches@pantinhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 148447635 📞
Fax: +33 148453987 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-25 📅
Date limite de soumission: 2012-08-21 📅
Date de publication: 2012-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 121-201036
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

Les critères de sélection des candidatures seront: 1. Capacités techniques de l'entreprise (moyens humains et techniques, expérience dans le domaine d'activité concerné), 2. Capacité financières et économiques de l'entreprise. L'adresse directe pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises est la suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_NvXbY47pwA Ou ils peuvent également obtenir ce dossier en envoyant une télécopie (+33 148453987) au service des marchés ou directement sur place au siège de l'office muni d'une carte de visite. Il est également demandé aux candidats de chiffrer la prestation supplémentaire. Celle-ci concerne la formation du personnel de Pantin Habitat notamment au maniement des extincteurs sur feux réels à l'extérieur.le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de ne pas donner suite à cette prestation supplémentaire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exécution par le titulaire des prestations de vérification, maintenance et remplacement des dispositifs de sécurité - incendie et des dispositifs de désenfumage.

Quantité ou étendue:

La présente opération constitue un lot unique. Le marché est scindé en deux parties:

— Prestations de vérification et de maintenance des dispositifs de sécurité - incendie et de désenfumage. Ces prestations entrent dans le cadre d'un marché simple ou ordinaire.ces prestations seront réglées selon un prix annuel et forfaitaire indiqué à l'acte d'engagement,

— prestations de remplacement de matériels de sécurité - incendie et de désenfumage.

Ces prestations s'inscrivent dans le cadre d'un marché fractionné sous la forme d'un marché à bons de commande (accord cadre au sens du droit communautaire), conformément à l'article 43 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005 dont les seuils annuels sont les suivants:

— seuil annuel minimum: 5 000 EUR (HT),

— seuil annuel maximum: 120 000 EUR (HT).

Description des options:

Le marché est conclu depuis sa date de notification pour une durée de 1 an.

Il sera renouvelé annuellement par décision expresse de reconduction sans que sa durée totale n'excède 3 ans à compter de sa date de notification.

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: ST-2012-30 M.P.S.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de Pantin Habitat, 93500 Pantin, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pièce 1: lettre de candidature avec indication précise des noms, qualités et pouvoirs du signataire,

Pièce 2: si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet,

Pièce 3: une déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.640-1 du code du commerce ni en faillite personnelle au sens des articles L.653-1 à L.653-8 du même code (ou en situation similaire en droit étranger),

Pièce 4: une déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir,

Pièce 5: une déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

Situation économique et financière:

Suite situation propre:

Pièce 6: une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des.

5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour des infractions visées aux articles L 8221-1, L 8221-3, L8221-5, L 8251-1, L 8231-1 et L 8241-1 du code du travail et attestation du respect de l'obligation de l'emploi des travailleurs handicapés définie aux articles L. 5212-1 et L. 5212-5 du code du travail,

Pièce 7: une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et les articles 445-1 et 450-1 du code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France,

Pièce 8: une attestation sur l'honneur selon laquelle le candidat certifie que le travail sera réalisé par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et R.3243-1 du code du travail,

Pièce 9: déclaration indiquant le chiffre d'affaire global de l'entreprise pour les 3 dernières années ou les 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Pièce 10: présentation d'une liste des prestations similaires en nature et en envergure exécutées au cours des 3 derniers exercices,

Pièce 11: présentation générale de l'entreprise (Plaquette de la société le cas échéant, moyens humains et matériels).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget de fonctionnement sur fonds propres de Pantin Habitat.

Paiement sous 30 jours par mandat administratif.

Prix révisables annuellement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix en points (dont 35 points pour le bpu correspondant au remplacement des matériels et 25 points pour la dpfg correspondant à la vérification et maintenance des dispositifs) (60)
2. Valeur technique en points (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: service des marchés - postes 106 ou 116
M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ST-2012-30 M.P.S.
Informations complémentaires

Les critères de sélection des candidatures seront:

1. Capacités techniques de l'entreprise (moyens humains et techniques, expérience dans le domaine d'activité concerné),

2. Capacité financières et économiques de l'entreprise.

L'adresse directe pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises est la suivante:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_NvXbY47pwA

Ou ils peuvent également obtenir ce dossier en envoyant une télécopie (+33 148453987) au service des marchés ou directement sur place au siège de l'office muni d'une carte de visite.

Il est également demandé aux candidats de chiffrer la prestation supplémentaire. Celle-ci concerne la formation du personnel de Pantin Habitat notamment au maniement des extincteurs sur feux réels à l'extérieur.le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de ne pas donner suite à cette prestation supplémentaire.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Pantin Habitat - service des marchés
Adresse postale: 6 avenue du 8 mai 1945
Commune postale: Pantin Cedex
Code postal: 93697
Téléphone: +33 148447635 📞
Fax: +33 148453987 📠
Source: OJS 2012/S 121-201036 (2012-06-25)

Avis d'attribution de marché (2013-02-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Pantin Habitat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-14 📅
Date de publication: 2013-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 034-053278
Se réfère à l'avis: 2012/S 121-201036
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires

Marché d'un an reconductible 2 fois, sa durée ne pouvant excéder 3 ans. Il s'agit d'un marché scindé en 2 parties: - les prestations de vérification et de maintenance des dispositifs de sécurité - incendie et de désenfumage seront réglées selon un prix annuel forfaitaire dont le montant annuel est le suivant: 26 208 EUR HT ), - les prestations de remplacement de matériels de sécurité - incendie et de désenfumage sont fractionnées sous la forme de marchés à bons de commande (accord cadre au sens du droit communautaire), conformément à l'article 43 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005, dont les seuils annuels sont les suivants: Seuil minimum annuel: 5 000 EUR HT; Seuil maximum annuel: 120 000 EUR HT.La prestation supplémentaire concernant la formation incendie pour le personnel n'a pas été retenue par le pouvoir adjudicateur. Annonce no347, BOAMP 124 B du 29.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.2.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de Pantin Habitat, 93500 Pantin.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-20 📅
Nom: Acmex
Adresse postale: 11 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Roissy
Code postal: 95700
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Pantin Habitat
Source: OJS 2013/S 034-053278 (2013-02-14)

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