Vérification, maintenance et fourniture des matériels de lutte contre l'incendie - vérification et maintenance des installations de désenfumage mécanique et fermeture coupe-feu des bâtiments de la ville de Clermont-Ferrand

Ville de Clermont-Ferrand

Division en lots: oui il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots marché à bons de commande les variantes sont refusées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Clermont-Ferrand

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-25	Avis de marché
2013-05-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de lutte contre l'incendie, de sauvetage et de sécurité
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande séparé avec mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 4 ans à compter de la notification du contrat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de lutte contre l'incendie, de sauvetage et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Clermont-Ferrand
Adresse postale: Dicoq-Mopa, 10 rue Philippe Marcombes, BP 60
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/acheteur/Vcf/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-25 📅
Date limite de soumission: 2012-12-06 📅
Date de publication: 2012-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 209-344299
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/Vcf/ Marché à bons de commande unité monétaire utilisée, l'EUR. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les dossiers sont fournis gratuitement sur support papier après demande écrite par télécopie auprès de Chaumeil Repro ou téléchargeables sur le site www.marches-publics.info/Acheteur/Vcf. Les offres peuvent être transmises sur support papier par envoi par recommandé à l'adresse d'envoi des offres visée au présent avis; si elles sont transmises par voie électronique elle sont déposées via la plate-forme de dématérialisation www.marchespublics. Info/Acheteur/Vcf. Le fuseau horaire de référence sera celui de (gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid Renseignements administratifs auprès de Mme Ribet tel +33 473426230 ou Mme Tremoliere tel: +33 473426977 renseignements techniques auprès de Mhoarau tel +33 473426878. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Division en lots: oui il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots marché à bons de commande les variantes sont refusées.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Vérification, maintenance et fourniture des matériels de lutte contre l'incendie.

Valeur estimée hors TVA: 80 000 💰
250 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description: Vérification et maintenance des installations de désenfumage mécanique.
Valeur estimée hors TVA: 28 000 💰
75 000 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Vérification et maintenance des fermetures coupe-feu.
Valeur estimée hors TVA: 7 000 💰
20 000 💰
Numéro de référence: 1272o026

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants; déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. A fournir par chaque membre en cas de groupement; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; pouvoirs de la personne habilitée à engager la société; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp, contenue dans le DC1.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature; liste des travaux executés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/Vcf/ 🌏
Nom: Chaumeil Repro
Adresse postale: 67 boulevard Côte Blatin
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Téléphone: +33 473931396 📞
Fax: +33 473348465 📠
Nom: Ville de Clermont Ferrand
Adresse postale: Dicoq - mise en œuvre de la politique d'achat, 10 rue Philippe Marcombes Cedex 1

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1272o026
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon Cedex 01
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ 🌏
Fax: +33 473146122 📠
Nom: Comité Consultatif de Réglement Amiable des Litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré contractuel: avant la signature du marché. Référé contractuel: selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Le Saxe, 119 avenue du Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon
Code postal: 69427
Téléphone: +33 472847859 📞
Source: OJS 2012/S 209-344299 (2012-10-25)

Avis d'attribution de marché (2013-05-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/acheteur/VCF/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-10 📅
Date de publication: 2013-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 092-156103
Se réfère à l'avis: 2012/S 209-344299
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info/acheteur/VCF/. Marché à bon de commande avec montant minimum et montant maximum définis comme suit pour la durée du marché (4 ans): Lot 1 :montant minimum 80 000 EUR HT, montant maximum 250 000 EUR HT Lot 2 :montant minimum 28 000 EUR HT, montant maximum 75 000 EUR HT Lot 3 :montant minimum 7 000 EUR HT, montant maximum 20 000 EUR HT Critères d'attributionOffre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération40% : Prix des prestations60% : Valeur techniqueRecours Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01, tél. : +33 473146100, fax : +33 473146122, greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.frhttp://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/. Organe chargé des procédures de médiation :Comité Consultatif de réglement amiable des litiges, immeuble Le Saxe, 119 avenue du Maréchal de Saxe, 69427 Lyon Cedex, marches-publics.info - la dématérialisation des marchés publics. Page 1 of 2 https://www.marches-publics.info, tél. : +33 472847859. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée.Recours de plein contentieux dirigé contre le contrat ouvert dans les deux mois à compter de la date d'envoi à la publication du présent avis. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale. Référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis. Annonce no287, BOAMP 210 B du 30 octobre 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.5.2013.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info/acheteur/VCF/.

Marché à bon de commande avec montant minimum et montant maximum définis comme suit pour la durée du marché (4 ans):

Lot 1 :montant minimum 80 000 EUR HT, montant maximum 250 000 EUR HT

Lot 2 :montant minimum 28 000 EUR HT, montant maximum 75 000 EUR HT

Lot 3 :montant minimum 7 000 EUR HT, montant maximum 20 000 EUR HT

Critères d'attributionOffre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération40% : Prix des prestations60% : Valeur techniqueRecours Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01, tél. : +33 473146100, fax : +33 473146122, greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.frhttp://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/. Organe chargé des procédures de médiation :Comité Consultatif de réglement amiable des litiges, immeuble Le Saxe, 119 avenue du Maréchal de Saxe, 69427 Lyon Cedex, marches-publics.info - la dématérialisation des marchés publics. Page 1 of 2 https://www.marches-publics.info, tél. : +33 472847859. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée.Recours de plein contentieux dirigé contre le contrat ouvert dans les deux mois à compter de la date d'envoi à la publication du présent avis. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale. Référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis.

Annonce no287, BOAMP 210 B du 30 octobre 2012.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.5.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-18 📅
Nom: Societe 3 Protection
Adresse postale: 41 rue Fontaine St-Martin
Commune postale: Saint-André-les-Vergers
Code postal: 10120

2️⃣
Nom: Desautel
Adresse postale: 14 rue Fernand Forest
Commune postale: Romagnat
Code postal: 63540

3️⃣
Nom: SIA Securite Incendie
Adresse postale: ruE Marc Seguin
Commune postale: Ambert
Code postal: 63600

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le maire
Source: OJS 2013/S 092-156103 (2013-05-10)

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