Vérification, maintenance et fourniture des extincteurs et autres matériels pour les établissements de la CCIMP et du Groupe Euromed Management

Quantité ou étendue

Lieu(X) d'exécution: Bouches du Rhône - aéroport Marseille Provence et Aérodrome Aix Les Milles - services Centraux de la CCIMP au Palais de la Bourse comprenant divers sites - association Groupe Euromed Management Sites de Luminy et de Vaufrèges. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande, avec pour la durée initiale du marché (1 an) un seuil minimum annuel de 15 000 EUR HT et un seuil maximum annuel de 35 000 EUR (HT). Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la notification. Il peut être reconduit 3 fois pour une même période d'un an, par décision expresse du pouvoir adjudicateur sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.

Informations complémentaires

Les pièces de l'offre complétées, datées et signées par le candidat: l'acte d'engagement, le bordereau des prix unitaires, le détail estimatif quantitatif, le mémoire technique contractuel qui apportera toutes les dispositions et justifications que chaque candidat se propose d'adopter pour la fourniture et l'exécution des prestations le concernant. Le mémoire produit par le candidat devra notamment indiquer: les moyens logistiques d'exécution, les moyens informatiques de gestion des données, la qualification du personnel affecté à la réalisation des prestations. Le mémoire technique permettra de procéder à l'analyse du critère c2 "Valeur technique". Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr (plate-forme des achats de l'état). Il est possible de télécharger les documents correspondants en ayant le choix de s'authentifier ou non sur la plate-forme. Cependant, il est important de rappeler qu'en cas de modification de la consultation (dates, rectificatif/complément, question/réponse), la ccimp devra être en mesure de contacter les entreprises pour leur transmettre les éléments actualisés. C'est pourquoi, il est conseillé de s'authentifier et de laisser ses coordonnées sur la plate-forme pour télécharger le dce. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, financières et professionnelles du candidat. Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: offre pour: vérification, maintenance et fourniture des extincteurs et autres matériels - ccimp et association groupe euromed management - ce pli devra parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres (18.12.2012 - 12:00) et remis contre récépissé à l'adresse suivante: ccimp - service des marchés palais de la bourse - 9 La Canebière - 13001 Marseille, FRANCE. Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les pièces de la candidature et les pièces de l'offre dont le contenu est défini au présent règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante:https://www.marches-publics.gouv.fr. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Signature électronique: les documents du marché listés à l'article 4 du règlement de consultation, transmis par voie électronique, sont signés électroniquement selon les modalités détaillées ci-dessous. Par application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics en vigueur pour toutes les procédures dont la date limite de dépôt des offres est postérieure au 30 septembre 2012, le candidat doit respecter les conditions relatives: au certificat de signature du signataire, à l'outil de signature utilisé (logiciel, service en ligne, parapheur), devant produire des jetons de signature conformes aux formats réglementaires dans l'un des 3 formats acceptés. Toutes les exigences relatives au certificat de signature du signataire ainsi que les outils de signature utilisés pour signés les fichiers sont indiqués dans l'annexe 1 du rc (éléments techniques relatifs à la signature électronique). Le fuseau horaire de référence sera celui de (gmt+01:00). Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise, avant la date limite de remise des plis indiquée sur la page de garde du rc, sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: " copie de sauvegarde ". Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. L'attention du soumissionnaire est attirée sur le délai administratif demandé par les organismes de certification pour la délivrance des certificats de signature. Il convient donc d'anticiper le plus possible la demande de certificat par rapport à la date limite de réception des offres. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément. Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. L'attention des candidats est également portée sur le fait que la procédure de dépôt des plis sur la plate forme de dématérialisation des marchés publics (place) nécessite un certain délai. Il est donc conseillé d'anticiper la transmission électronique de l'offre en vue du respect de la date et de l'heure limites de remise des plis (horodatage). Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.10.2012.

Brève description

Pour les extincteurs, le présent marché porte sur l'exécution des prestations relatives à: la maintenance préventive des extincteurs, la maintenance corrective des extincteurs, l'échange standard des extincteurs Co2, au renouvellement du matériel, a l'extension du parc par l'achat de nouveaux extincteurs. La prestation comprend également, uniquement pour les sites des Services Centraux et de l'association Groupe Euromed Management, la maintenance et la vérification annuelle des Réseaux d'incendie Armés (Ria), des Colonnes sèches et des Exutoires.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics: Lettre de candidature ou formulaire DC1; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (ou formulaire DC1); copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou DC2). Tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise; Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics: Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (ou formulaire DC2); déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (ou formulaire DC2).

Capacité technique et professionnelle

Liste des prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par déclaration de l'opérateur (ou formulaire Dc2). Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 années (ou Dc2). En matière de fournitures, une description de l'équipement technique et des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité de la prestation. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et des cadres de l'entreprise et notamment des responsables des prestations de même nature que celle du contrat.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Paiement sur fonds propres et subventions. Le mode de paiement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif. Paiement à 30 jours sur présentation de facture dans les conditions de l'article 98 du code des marchés publics et du cahier des clauses administratives particulières. Pour l'avance, il sera fait application des conditions réglementaires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les entreprises peuvent répondre dans le cadre d'un groupement d'entreprises (cf. article 51 du code des marchés publics). La forme de ce groupement ne peut pas être exigée au stade de la candidature. En revanche, au stade de l'attribution du marché et en cas de groupement conjoint, la CCIMP imposera que le mandataire du groupement soit solidaire.