Vérification, étalonnage et petits réglages des matériels de topographie de la coordination de moyens transverses optiques (CMTO)

Quantité ou étendue

La durée du marché est de 48 mois.Lot 1: matériels de marque LEICA - Wild.Les quantités de contrôles seront indiquées dans le dossier de consultation des entreprises.Ce lot comprend 4 postes forfaitaires et 1 poste à provisions de 15 % du montant forfaitaire;Lot 2: matériels de marque Kern.Les quantités de contrôles seront indiquées dans le dossier de consultation des entreprises.Ce lot comprend 1 poste forfaitaire et 1 poste à provisions de 15 % du montant forfaitaire;Lot 3: matériels de marque Topcon.Les quantités de contrôles seront indiquées dans le dossier de consultation des entreprises.Ce lot comprend 1 poste forfaitaire et 1 poste à provisions de 15 % du montant forfaitaire.

Informations complémentaires

— Conditions de remise des candidatures.

A ce stade de la procédure, seule est attendue la remise des candidatures.

— Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre.

Le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation.

— Compléments à la rubrique F1 du formulaire Dc1:

Le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur, en complément à la rubrique F1 du Dc1 en application des articles 216 et 217 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 modifiée:

a) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: l'art 226-13 (sanction du délit d'atteinte à la moralité professionnelle), 413-9 à 413-12: (interdiction de soumissionner liée à la violation des obligations de l'attributaire en matière de sécurité de l'information ou de sécurité de l'approvisionnement lors d'un précédent marché), 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5 (infractions terroristes ou nouvelles infractions terroristes et financement du terrorisme) et L. 2339-2 à L. 2339-4 (manquements aux règles de fabrication et de commerce de matériels de guerre, armes et munitions) L. 2339-9 (manquements aux règles de port, de transport et d'expédition de matériels de guerre, armes et munitions), L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense (manquements aux règles d'exportation, d'importation et de transfert de matériels de guerre, armes, munitions);

b) ne pas avoir été sanctionné par la résiliation de son marché ou ne pas avoir vu, par une décision de justice définitive, sa responsabilité civile engagée depuis moins de cinq ans pour méconnaissance de ses engagements en matière de sécurité d'approvisionnement ou en matière de sécurité de l'information, à moins qu'il ait entièrement exécuté les décisions de justice éventuellement prononcées à son encontre et qu'il établisse, par tout moyen, que son professionnalisme ne peut plus être remis en doute.

En application du 6° de l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 modifiée, ne pourront soumissionner les personnes au sujet desquelles il est établi, par tout moyen et, le cas échéant, par des sources de données protégées, qu'elles ne possèdent pas la fiabilité nécessaire pour éviter des atteintes à la sécurité de l'etat.

— Modalités de transmission des candidatures.

Les candidatures sont acceptées par voie électronique. La transmission papier reste possible mais les 2 modes de transmission sont exclusifs l'un de l'autre et ne peuvent être modifiés entre les candidatures et les offres. Les formats utilisés pour la transmission électronique sont: word00, excel00, powerpoint00, pdf, jpg, tous compatibles PC; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. A défaut, le candidat choisira l'envoi sous forme papier.

Les dossiers de candidatures sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de la réception ou seront déposées sur le site internet marchés-publics.gouv.fr. Les dossiers transmis sous forme papier le seront à l'adresse suivante: DGA Essais de missiles - secrétariat SCAT - fd1100131 - 40115 Biscarrosse air, FRANCE. Le pli fermé devra comporter la mention "Appel d'offres restreint Fd1100131 - ne pas ouvrir". Les candidats ont la possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde en plus de la version électronique.

Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 216 et 217 du code des marchés publics, complétés par l'art.38 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi 2005-102 du 11.2.2005, sous réserve des dispositions de l'article 23 du même code, ou qui ne présentent pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes, ne sont pas admises.

Si l'entreprise qui a envoyé sa candidature est retenue comme candidat, alors le dossier de condultation des entreprises lui sera envoyé.

— Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques.

Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes documents et informations qui lui sont demandés par le pouvoir adjudicateur pour présenter sa candidature (Voir la section Iii.2 du présent avis). Par ailleurs, il devra également être produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs, de travailler pour le candidat et réciproquement.

— Information sur la sous-traitance.

Il est précisé que pour le présent avis, le terme " sous-traitant " utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance ou un contrat dépourvu des caractéristiques du contrat d'entreprise.

— les contrats de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 277 et 278 du code des marchés publics.

A cette fin, le soumissionnaire présentera à la personne publique avec son offre ou après le dépôt de son offre la déclaration mentionnée à l'article 277 pour les contrats de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 ou/et au II de l'article 283 du code des marchés publics pour les autres contrats.

Le rejet d'un sous-traitant n'est possible que dans les cas définis aux articles 278 et 283-i du code des marchés publics.

Les capacités techniques, professionnelles et financières demandées aux sous-traitants sont celles exigées des candidats au marché principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du contrat de sous-traitance et la nature des prestations à réaliser. Cet examen pour chaque sous-traitant s'effectuera au regard des mêmes documents que ceux exigés au Iii.2 du présent avis pour le candidat au marché principal.

— Langue.

Conformément à l'article 219 V, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.4.2012.