Vérification, étalonnage et petits réglages des matériels de topographie de la coordination de moyens transverses optiques (CMTO)

DGA Essais de missiles

Dans les centres d'essais, les matériels de topographie sont utilisés pour mesurer précisément la positon exacte des moyens (optiques, radars...) qui permettent de faire de la trajectographie.
Il est donc primordial de vérifier leur précision de mesures régulièrement et de les étalonner pour obtenir des résultats de trajectographie fiables et fidèles.
Les équipements à contrôler sont répartis selon leur marque, en 3 lots.
Lot 1: matériels de marque LEICA - wILD;
Lot 2: matériels de marque KERN;
Lot 3: matériels de marque Topcon.
Le présent projet de marché est soumis à la procédure de l'appel d'offres restreint conformément aux dispositions des articles 201-i 2°, 33 et 238 à 242 du code des marchés publics.
En application de l'article 251 du code des marchés publics, il s'agit d'un marché comportant un ou plusieurs postes à bons de commande.
En application de l'article 247 du code des marchés publics, le marché, pouvant présenter des aléas techniques importants, comportera une part provisionnelle de prestations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-27.

Qui ?

• DGA Essais de missiles

Qu'est-ce que c'est ?

• Instruments et matériels de télémétrie, d'hydrographie, d'océanographie et d'hydrologie › Matériel de topographie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-27	Avis de marché

Avis de marché (2012-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de topographie
Quantité ou étendue:

La durée du marché est de 48 mois.Lot 1: matériels de marque LEICA - wILD.Les quantités de contrôles seront indiquées dans le dossier de consultation des entreprises.Ce lot comprend 4 postes forfaitaires et 1 poste à provisions de 15 % du montant forfaitaire;Lot 2: matériels de marque KERN.Les quantités de contrôles seront indiquées dans le dossier de consultation des entreprises.Ce lot comprend 1 poste forfaitaire et 1 poste à provisions de 15 % du montant forfaitaire;Lot 3: matériels de marque Topcon.Les quantités de contrôles seront indiquées dans le dossier de consultation des entreprises.Ce lot comprend 1 poste forfaitaire et 1 poste à provisions de 15 % du montant forfaitaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de topographie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DGA Essais de missiles
Adresse postale: secrétariat SCAT, route de la Plage
Code postal: 40115
Commune postale: Biscarrosse Air
Contact
Adresse Internet: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: benoit.cornut@dga.defense.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-27 📅
Date limite de soumission: 2012-07-30 📅
Date de publication: 2012-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 123-203562
Se réfère à l'avis: 2012/S 78-128860
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

— Conditions de remise des candidatures. A ce stade de la procédure, seule est attendue la remise des candidatures. — Modalités de transmission des candidatures. Le candidat pourra transmettre son pli: — soit sous pli dématérialisé par transmission électronique du pli sur la plate-forme des achats de l'etat (Place) ou sur support physique électronique (CD-ROM par exemple), — soit sous pli " matérialisé " (sur support papier). Le pouvoir adjudicateur propose de recourir à la transmission électronique des plis sur la PLACE depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via les portails ww.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com pour la remise des plis. Cependant chaque candidat reste libre de choisir l'autre mode de transmission par voie postale ou par porteur sur support papier ou sur un support physique électronique. Le candidat doit choisir l'un de ces modes de transmission et ne peut pas transmettre son pli simultanément sur la PLACE et par voie postale (ou par porteur). Néanmoins, les opérateurs économiques qui choisissent la transmission électronique sur la PLACE ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention " copie de sauvegarde ". Cette copie ne sera ouverte que si le pli transmis sur la PLACE n'est pas parvenu au pouvoir adjudicateur dans les délais de dépôt des candidatures ou s'il n'a pas pu être ouvert par ce dernier. L'Attention du candidat est attirée sur le fait qu'en cas de transmission électronique sur la PLACE, la transmission d'une copie de sauvegarde est fortement recommandée. Il est rappelé que quelque soit le mode de transmission retenu par le candidat, la transmission des plis doit permettre de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception. A ce titre, chaque candidat est responsable du moyen d'acheminement, et seules la date et l'heure d'arrivée sur le site seront prises en compte. Il est rappelé que dans le cas d'une réponse par porteur, il convient de prévoir un délai suffisant pour accomplir les formalités nécessaires à l'entrée sur le site. Modalités de remise des plis " matérialisés " (sur support papier). Le pli sera: — soit envoyé par la poste en recommandé avec accusé de réception, à l'adresse postale suivante: DGA Essais de missiles - secrétariat SCAT - aOR 1203 - 40115 Biscarrosse Air, FRANCE, — soit remis contre récépissé tous les jours ouvrés: (du lundi au jeudi de 8h à 16h) à l'adresse suivante: DGA Essais de missiles - secrétariat SCAT - aOR 1203 - 40115 Biscarrosse Air, FRANCE. Dans ces 2 cas, elle sera présentée sous double enveloppe: L'enveloppe intérieure portera la mention suivante: Ne pas ouvrir. Aor 1203. Objet de la consultation: "Vérification, étalonnage et petits réglages des matériels de topographie de la CMTO". Nom et adresse du candidat. Cette enveloppe sera insérée dans une enveloppe extérieure portant l'adresse suivante: DGA Essais de missiles. Secrétariat SCAT. Aor 1203. 40115 Biscarrosse Air, FRANCE. A l'attention de Benoît Cornut. Objet de la consultation: "Vérification, étalonnage et petits réglages des matériels de topographie de la CMTO". Modalités de remise des plis dématérialisés (sur la PLACE ou sur support physique électronique). Les plis dématérialisés seront transmis: — soit sur la PLACE accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com, — soit sur un support physique électronique (CD-ROM par exemple) à l'adresse postale indiquée ci-dessus et suivant les mêmes modalités que les plis sur "support papier". Tous les documents devront alors être signés électroniquement. L'Attention du candidat est attirée sur le fait que la signature du fichier ZIP ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Les candidats désirant transmettre leurs plis par voie électronique ou sur support physique électronique devront: — d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application des articles 226 et 237 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés; le certificat numérique permet de signer numériquement tous les documents transmis par voie électronique ou sur support physique électronique, — d'autre part, s'identifier, ce qui nécessite de s'inscrire au préalable sur la PLACE (www.marches-publics.gouv.fr). Les candidats devront en outre renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis par la personne publique pour effectuer leur dépôt électronique. Formats utilisés pour la transmission des plis dématérialisés: Les documents transmis doivent être compressés. Les formats utilisés pour la transmission électronique ou l'envoi sur support physique électronique des plis doivent être choisis dans un format largement disponible: Word 97, Excel 97, Powerpoint 97, pdf, jpg, zip (winzip, filzip, etc...) ou équivalent, tous compatibles PC; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. A défaut, le candidat choisira l'envoi papier. Transmission sur la PLACE: Pour les opérateurs économiques qui choisissent la transmission des plis sur la PLACE, deux modes de réponse sont alors possibles: — une réponse express permettant à l'utilisateur de déposer sa candidature sous la forme de fichiers ZIP, — une réponse pas à pas permettant à l'utilisateur de signer les fichiers composant sa candidature individuellement puis de soumettre sa réponse. Ainsi l'opération de signature des pièces est dissociée de l'opération de soumission de la candidature. Les pièces auront été signées en amont par la personne ayant pouvoir d'engager la société, il n'est donc pas nécessaire dans ce mode de réponse que la personne déposant la candidature sur la plate-forme dispose d'un certificat de signature électronique. Nota 1: pour être informés des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la PLACE "nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr" soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises. Nota 2: Lorsque l'opérateur économique envoie son pli électronique signé, il reçoit en retour quasi immédiat un accusé de réception électronique de son dépôt. Aucun pli électronique reçu après la date limite de dépôt ne sera admis. Il en sera de même pour une réponse incomplète. Le certificat numérique permet de signer numériquement tous les documents transmis par voie électronique. Ainsi, la signature des documents du candidat se fait de manière électronique sur la PLACE soit au moment de l'envoi pour le mode de réponse express, soit en amont de l'envoi pour le mode de réponse pas à pas. Il n'est donc pas nécessaire de joindre des documents avec une signature numérisée. Copie de sauvegarde: Les opérateurs économiques ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Cette copie ne sera ouverte que si le pli transmis par voie électronique n'est pas parvenu au pouvoir adjudicateur dans les délais de dépôt des candidatures ou s'il n'a pas pu être ouvert par ce dernier. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention " copie de sauvegarde ". Assistance téléphonique: Pour toute difficulté sur la PLACE, une assistance téléphonique est mise à la disposition des entreprises au +33 176647407. Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 216 et 217 du code des marchés publics, complétés par l'art.38 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi 2005-102 du 11.2.2005, sous réserve des dispositions de l'article 23 du même code, ou qui ne présentent pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes, ne sont pas admises. Si l'entreprise qui a envoyé sa candidature est retenue comme candidat, alors le dossier de condultation des entreprises lui sera envoyé. — Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques. Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes documents et informations qui lui sont demandés par le pouvoir adjudicateur pour présenter sa candidature (Voir la section Iii.2 du présent avis). Par ailleurs, il devra également être produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs, de travailler pour le candidat et réciproquement. — Information sur la sous-traitance. Il est précisé que pour le présent avis, le terme " sous-traitant " utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance ou un contrat dépourvu des caractéristiques du contrat d'entreprise. Les contrats de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 277 et 278 du code des marchés publics. A cette fin, le soumissionnaire présentera à la personne publique avec son offre ou après le dépôt de son offre la déclaration mentionnée à l'article 277 pour les contrats de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 ou/et au II de l'article 283 du code des marchés publics pour les autres contrats. Le rejet d'un sous-traitant n'est possible que dans les cas définis aux articles 278 et 283-i du code des marchés publics. Les capacités techniques, professionnelles et financières demandées aux sous-traitants sont celles exigées des candidats au marché principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du contrat de sous-traitance et la nature des prestations à réaliser. Cet examen pour chaque sous-traitant s'effectuera au regard des mêmes documents que ceux exigés au Iii.2 du présent avis pour le candidat au marché principal. — Langue. Conformément à l'article 219 V, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.6.2012.

Informations complémentaires

— Conditions de remise des candidatures.

A ce stade de la procédure, seule est attendue la remise des candidatures.

— Modalités de transmission des candidatures.

Le candidat pourra transmettre son pli:

— soit sous pli dématérialisé par transmission électronique du pli sur la plate-forme des achats de l'etat (Place) ou sur support physique électronique (CD-ROM par exemple),

— soit sous pli " matérialisé " (sur support papier).

Le pouvoir adjudicateur propose de recourir à la transmission électronique des plis sur la PLACE depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via les portails ww.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com pour la remise des plis. Cependant chaque candidat reste libre de choisir l'autre mode de transmission par voie postale ou par porteur sur support papier ou sur un support physique électronique.

Le candidat doit choisir l'un de ces modes de transmission et ne peut pas transmettre son pli simultanément sur la PLACE et par voie postale (ou par porteur). Néanmoins, les opérateurs économiques qui choisissent la transmission électronique sur la PLACE ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention " copie de sauvegarde ". Cette copie ne sera ouverte que si le pli transmis sur la PLACE n'est pas parvenu au pouvoir adjudicateur dans les délais de dépôt des candidatures ou s'il n'a pas pu être ouvert par ce dernier.

L'Attention du candidat est attirée sur le fait qu'en cas de transmission électronique sur la PLACE, la transmission d'une copie de sauvegarde est fortement recommandée.

Il est rappelé que quelque soit le mode de transmission retenu par le candidat, la transmission des plis doit permettre de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception. A ce titre, chaque candidat est responsable du moyen d'acheminement, et seules la date et l'heure d'arrivée sur le site seront prises en compte.

Il est rappelé que dans le cas d'une réponse par porteur, il convient de prévoir un délai suffisant pour accomplir les formalités nécessaires à l'entrée sur le site.

Modalités de remise des plis " matérialisés " (sur support papier).

Le pli sera:

— soit envoyé par la poste en recommandé avec accusé de réception, à l'adresse postale suivante: DGA Essais de missiles - secrétariat SCAT - aOR 1203 - 40115 Biscarrosse Air, FRANCE,

— soit remis contre récépissé tous les jours ouvrés: (du lundi au jeudi de 8h à 16h) à l'adresse suivante: DGA Essais de missiles - secrétariat SCAT - aOR 1203 - 40115 Biscarrosse Air, FRANCE.

Dans ces 2 cas, elle sera présentée sous double enveloppe:

L'enveloppe intérieure portera la mention suivante:

Ne pas ouvrir.

Aor 1203.

Objet de la consultation: "Vérification, étalonnage et petits réglages des matériels de topographie de la CMTO".

Nom et adresse du candidat.

Cette enveloppe sera insérée dans une enveloppe extérieure portant l'adresse suivante:

DGA Essais de missiles.

Secrétariat SCAT.

Aor 1203.

40115 Biscarrosse Air, FRANCE.

A l'attention de Benoît Cornut.

Objet de la consultation: "Vérification, étalonnage et petits réglages des matériels de topographie de la CMTO".

Modalités de remise des plis dématérialisés (sur la PLACE ou sur support physique électronique).

Les plis dématérialisés seront transmis:

— soit sur la PLACE accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com,

— soit sur un support physique électronique (CD-ROM par exemple) à l'adresse postale indiquée ci-dessus et suivant les mêmes modalités que les plis sur "support papier".

Tous les documents devront alors être signés électroniquement. L'Attention du candidat est attirée sur le fait que la signature du fichier ZIP ne vaut pas signature des documents qu'il contient.

Les candidats désirant transmettre leurs plis par voie électronique ou sur support physique électronique devront:

— d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application des articles 226 et 237 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés; le certificat numérique permet de signer numériquement tous les documents transmis par voie électronique ou sur support physique électronique,

— d'autre part, s'identifier, ce qui nécessite de s'inscrire au préalable sur la PLACE (www.marches-publics.gouv.fr). Les candidats devront en outre renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis par la personne publique pour effectuer leur dépôt électronique.

Formats utilisés pour la transmission des plis dématérialisés:

Les documents transmis doivent être compressés. Les formats utilisés pour la transmission électronique ou l'envoi sur support physique électronique des plis doivent être choisis dans un format largement disponible: Word 97, Excel 97, Powerpoint 97, pdf, jpg, zip (winzip, filzip, etc...) ou équivalent, tous compatibles PC; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. A défaut, le candidat choisira l'envoi papier.

Transmission sur la PLACE:

Pour les opérateurs économiques qui choisissent la transmission des plis sur la PLACE, deux modes de réponse sont alors possibles:

— une réponse express permettant à l'utilisateur de déposer sa candidature sous la forme de fichiers ZIP,

— une réponse pas à pas permettant à l'utilisateur de signer les fichiers composant sa candidature individuellement puis de soumettre sa réponse. Ainsi l'opération de signature des pièces est dissociée de l'opération de soumission de la candidature. Les pièces auront été signées en amont par la personne ayant pouvoir d'engager la société, il n'est donc pas nécessaire dans ce mode de réponse que la personne déposant la candidature sur la plate-forme dispose d'un certificat de signature électronique.

Nota 1: pour être informés des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la PLACE "nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr" soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises.

Nota 2: Lorsque l'opérateur économique envoie son pli électronique signé, il reçoit en retour quasi immédiat un accusé de réception électronique de son dépôt. Aucun pli électronique reçu après la date limite de dépôt ne sera admis. Il en sera de même pour une réponse incomplète.

Le certificat numérique permet de signer numériquement tous les documents transmis par voie électronique. Ainsi, la signature des documents du candidat se fait de manière électronique sur la PLACE soit au moment de l'envoi pour le mode de réponse express, soit en amont de l'envoi pour le mode de réponse pas à pas. Il n'est donc pas nécessaire de joindre des documents avec une signature numérisée.

Copie de sauvegarde:

Les opérateurs économiques ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Cette copie ne sera ouverte que si le pli transmis par voie électronique n'est pas parvenu au pouvoir adjudicateur dans les délais de dépôt des candidatures ou s'il n'a pas pu être ouvert par ce dernier. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention " copie de sauvegarde ".

Assistance téléphonique:

Pour toute difficulté sur la PLACE, une assistance téléphonique est mise à la disposition des entreprises au +33 176647407.

Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 216 et 217 du code des marchés publics, complétés par l'art.38 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi 2005-102 du 11.2.2005, sous réserve des dispositions de l'article 23 du même code, ou qui ne présentent pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes, ne sont pas admises.

Si l'entreprise qui a envoyé sa candidature est retenue comme candidat, alors le dossier de condultation des entreprises lui sera envoyé.

— Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques.

Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes documents et informations qui lui sont demandés par le pouvoir adjudicateur pour présenter sa candidature (Voir la section Iii.2 du présent avis). Par ailleurs, il devra également être produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs, de travailler pour le candidat et réciproquement.

— Information sur la sous-traitance.

Il est précisé que pour le présent avis, le terme " sous-traitant " utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance ou un contrat dépourvu des caractéristiques du contrat d'entreprise.

Les contrats de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 277 et 278 du code des marchés publics.

A cette fin, le soumissionnaire présentera à la personne publique avec son offre ou après le dépôt de son offre la déclaration mentionnée à l'article 277 pour les contrats de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 ou/et au II de l'article 283 du code des marchés publics pour les autres contrats.

Le rejet d'un sous-traitant n'est possible que dans les cas définis aux articles 278 et 283-i du code des marchés publics.

Les capacités techniques, professionnelles et financières demandées aux sous-traitants sont celles exigées des candidats au marché principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du contrat de sous-traitance et la nature des prestations à réaliser. Cet examen pour chaque sous-traitant s'effectuera au regard des mêmes documents que ceux exigés au Iii.2 du présent avis pour le candidat au marché principal.

— Langue.

Conformément à l'article 219 V, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans les centres d'essais, les matériels de topographie sont utilisés pour mesurer précisément la positon exacte des moyens (optiques, radars...) qui permettent de faire de la trajectographie.

Il est donc primordial de vérifier leur précision de mesures régulièrement et de les étalonner pour obtenir des résultats de trajectographie fiables et fidèles.

Les équipements à contrôler sont répartis selon leur marque, en 3 lots.

Lot 1: matériels de marque LEICA - wILD;

Lot 2: matériels de marque KERN;

Lot 3: matériels de marque Topcon.

Le présent projet de marché est soumis à la procédure de l'appel d'offres restreint conformément aux dispositions des articles 201-i 2°, 33 et 238 à 242 du code des marchés publics.

En application de l'article 251 du code des marchés publics, il s'agit d'un marché comportant un ou plusieurs postes à bons de commande.

En application de l'article 247 du code des marchés publics, le marché, pouvant présenter des aléas techniques importants, comportera une part provisionnelle de prestations.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: matériels de marque LEICA - wILD
Brève description:

Vérification, étalonnage et petits réglages des matériels de marque LEICA - wILD.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: matériels de marque KERN
Brève description: Vérification, étalonnage et petits réglages des matériels de marque KERN.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: matériels de marque TOPCON
Brève description: Vérification, étalonnage et petits réglages des matériels de marque TOPCON.
Quantité ou étendue:

La durée du marché est de 48 mois.

Lot 1: matériels de marque LEICA - wILD.

Les quantités de contrôles seront indiquées dans le dossier de consultation des entreprises.

Ce lot comprend 4 postes forfaitaires et 1 poste à provisions de 15 % du montant forfaitaire;

Lot 2: matériels de marque KERN.

Ce lot comprend 1 poste forfaitaire et 1 poste à provisions de 15 % du montant forfaitaire;

Lot 3: matériels de marque Topcon.

Ce lot comprend 1 poste forfaitaire et 1 poste à provisions de 15 % du montant forfaitaire.

Numéro de référence: AOR 1203
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: DGA Essais de missiles - route de la Plage, 40115 Biscarrosse Air, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat (ou le groupement) devra renseigner dans leur intégralité les formulaires DC 1 et DC 2 accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr.

Tout sous-traitant au sens de la loi no loi no75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance (le cas échéant: " tout sous-traitant ") doit faire l'objet d'une déclaration au pouvoir adjudicateur, en renseignant impérativement le formulaire DC-4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr ou la déclaration mentionnée au II de l'article 283 du code des marchés publics.

Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, il devra fournir dès le stade des candidatures, pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés pour présenter sa candidature. A ce titre, le candidat renseignera impérativement le formulaire DC-4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr ou la déclaration mentionnée au II de l'article 283 du code des marchés publics et fournira la preuve qu'il disposera des moyens de cet opérateur pour l'exécution du marché.

Situation économique et financière:

Le candidat devra renseigner la rubrique D-1 du formulaire DC 2 précité.

Cette information peut être fournie en complétant le bloc H du formulaire DC4 précité.

Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, il devra fournir dès le stade des candidatures, pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés pour présenter sa candidature. A ce titre, le candidat renseignera impérativement le formulaire DC-4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr ou la déclaration mentionnée au II de l'article 283 du code des marchés publics, et fournira la preuve qu'il disposera des moyens de cet opérateur pour l'exécution du marché.

Capacité technique et professionnelle:

— Compétences en matière de vérifications et étalonnages de matériels de topographie,

— présentation d'une liste des principales fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— pour le lot 1 uniquement, accréditation…

… Cofrac ou ISO 17025 obligatoire.

… COFRAC ou ISO 17025 obligatoire.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Conformément à l'article 268 du code des marchés publics, le marché pourra prévoir une retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère de la défense et des anciens combattants. Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 259 à 267 du code des marchés publics.

Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.

En cas de dépassement de ce délai de paiement, la personne publique versera au titulaire des intérêts moratoires, dans les conditions fixées par l'article 5 du titre III du décret no 2002-232 du 21.2.2002 modifié.

Les prix sont révisables.

Le règlement s'effectuera par virement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément à l'article 231 du code des marchés publics, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.

La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le marché prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:

1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

2° en qualité de membres de plusieurs groupements.

La composition du groupement peut être modifiée et il est possible d'en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du nouveau groupement, présenté au stade des offres, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre et le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Benoît Cornut
secrétariat SCAT
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2012-04-21 📅
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 078-128860
Informations complémentaires

— Conditions de remise des candidatures.

A ce stade de la procédure, seule est attendue la remise des candidatures.

— Modalités de transmission des candidatures.

Le candidat pourra transmettre son pli:

— soit sous pli dématérialisé par transmission électronique du pli sur la plate-forme des achats de l'etat (Place) ou sur support physique électronique (CD-ROM par exemple),

— soit sous pli " matérialisé " (sur support papier).

Le pouvoir adjudicateur propose de recourir à la transmission électronique des plis sur la PLACE depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via les portails ww.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com pour la remise des plis. Cependant chaque candidat reste libre de choisir l'autre mode de transmission par voie postale ou par porteur sur support papier ou sur un support physique électronique.

Le candidat doit choisir l'un de ces modes de transmission et ne peut pas transmettre son pli simultanément sur la PLACE et par voie postale (ou par porteur). Néanmoins, les opérateurs économiques qui choisissent la transmission électronique sur la PLACE ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention " copie de sauvegarde ". Cette copie ne sera ouverte que si le pli transmis sur la PLACE n'est pas parvenu au pouvoir adjudicateur dans les délais de dépôt des candidatures ou s'il n'a pas pu être ouvert par ce dernier.

L'Attention du candidat est attirée sur le fait qu'en cas de transmission électronique sur la PLACE, la transmission d'une copie de sauvegarde est fortement recommandée.

Il est rappelé que quelque soit le mode de transmission retenu par le candidat, la transmission des plis doit permettre de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception. A ce titre, chaque candidat est responsable du moyen d'acheminement, et seules la date et l'heure d'arrivée sur le site seront prises en compte.

Il est rappelé que dans le cas d'une réponse par porteur, il convient de prévoir un délai suffisant pour accomplir les formalités nécessaires à l'entrée sur le site.

Modalités de remise des plis " matérialisés " (sur support papier).

Le pli sera:

— soit envoyé par la poste en recommandé avec accusé de réception, à l'adresse postale suivante: DGA Essais de missiles - secrétariat SCAT - aOR 1203 - 40115 Biscarrosse Air, FRANCE,

— soit remis contre récépissé tous les jours ouvrés: (du lundi au jeudi de 8h à 16h) à l'adresse suivante: DGA Essais de missiles - secrétariat SCAT - aOR 1203 - 40115 Biscarrosse Air, FRANCE.

Dans ces 2 cas, elle sera présentée sous double enveloppe:

L'enveloppe intérieure portera la mention suivante:

Ne pas ouvrir.

Aor 1203.

Objet de la consultation: "Vérification, étalonnage et petits réglages des matériels de topographie de la CMTO".

Nom et adresse du candidat.

Cette enveloppe sera insérée dans une enveloppe extérieure portant l'adresse suivante:

DGA Essais de missiles.

Secrétariat SCAT.

40115 Biscarrosse Air, FRANCE.

A l'attention de Benoît Cornut.

Modalités de remise des plis dématérialisés (sur la PLACE ou sur support physique électronique).

Les plis dématérialisés seront transmis:

— soit sur la PLACE accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com,

— soit sur un support physique électronique (CD-ROM par exemple) à l'adresse postale indiquée ci-dessus et suivant les mêmes modalités que les plis sur "support papier".

Tous les documents devront alors être signés électroniquement. L'Attention du candidat est attirée sur le fait que la signature du fichier ZIP ne vaut pas signature des documents qu'il contient.

Les candidats désirant transmettre leurs plis par voie électronique ou sur support physique électronique devront:

— d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application des articles 226 et 237 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés; le certificat numérique permet de signer numériquement tous les documents transmis par voie électronique ou sur support physique électronique,

— d'autre part, s'identifier, ce qui nécessite de s'inscrire au préalable sur la PLACE (www.marches-publics.gouv.fr). Les candidats devront en outre renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis par la personne publique pour effectuer leur dépôt électronique.

Formats utilisés pour la transmission des plis dématérialisés:

Les documents transmis doivent être compressés. Les formats utilisés pour la transmission électronique ou l'envoi sur support physique électronique des plis doivent être choisis dans un format largement disponible: Word 97, Excel 97, Powerpoint 97, pdf, jpg, zip (winzip, filzip, etc...) ou équivalent, tous compatibles PC; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. A défaut, le candidat choisira l'envoi papier.

Transmission sur la PLACE:

Pour les opérateurs économiques qui choisissent la transmission des plis sur la PLACE, deux modes de réponse sont alors possibles:

— une réponse express permettant à l'utilisateur de déposer sa candidature sous la forme de fichiers ZIP,

— une réponse pas à pas permettant à l'utilisateur de signer les fichiers composant sa candidature individuellement puis de soumettre sa réponse. Ainsi l'opération de signature des pièces est dissociée de l'opération de soumission de la candidature. Les pièces auront été signées en amont par la personne ayant pouvoir d'engager la société, il n'est donc pas nécessaire dans ce mode de réponse que la personne déposant la candidature sur la plate-forme dispose d'un certificat de signature électronique.

Nota 1: pour être informés des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la PLACE "nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr" soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises.

Nota 2: Lorsque l'opérateur économique envoie son pli électronique signé, il reçoit en retour quasi immédiat un accusé de réception électronique de son dépôt. Aucun pli électronique reçu après la date limite de dépôt ne sera admis. Il en sera de même pour une réponse incomplète.

Le certificat numérique permet de signer numériquement tous les documents transmis par voie électronique. Ainsi, la signature des documents du candidat se fait de manière électronique sur la PLACE soit au moment de l'envoi pour le mode de réponse express, soit en amont de l'envoi pour le mode de réponse pas à pas. Il n'est donc pas nécessaire de joindre des documents avec une signature numérisée.

Copie de sauvegarde:

Les opérateurs économiques ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Cette copie ne sera ouverte que si le pli transmis par voie électronique n'est pas parvenu au pouvoir adjudicateur dans les délais de dépôt des candidatures ou s'il n'a pas pu être ouvert par ce dernier. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention " copie de sauvegarde ".

Assistance téléphonique:

Pour toute difficulté sur la PLACE, une assistance téléphonique est mise à la disposition des entreprises au +33 176647407.

Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 216 et 217 du code des marchés publics, complétés par l'art.38 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi 2005-102 du 11.2.2005, sous réserve des dispositions de l'article 23 du même code, ou qui ne présentent pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes, ne sont pas admises.

Si l'entreprise qui a envoyé sa candidature est retenue comme candidat, alors le dossier de condultation des entreprises lui sera envoyé.

— Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques.

Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes documents et informations qui lui sont demandés par le pouvoir adjudicateur pour présenter sa candidature (Voir la section Iii.2 du présent avis). Par ailleurs, il devra également être produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs, de travailler pour le candidat et réciproquement.

— Information sur la sous-traitance.

Il est précisé que pour le présent avis, le terme " sous-traitant " utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance ou un contrat dépourvu des caractéristiques du contrat d'entreprise.

Les contrats de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 277 et 278 du code des marchés publics.

A cette fin, le soumissionnaire présentera à la personne publique avec son offre ou après le dépôt de son offre la déclaration mentionnée à l'article 277 pour les contrats de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 ou/et au II de l'article 283 du code des marchés publics pour les autres contrats.

Le rejet d'un sous-traitant n'est possible que dans les cas définis aux articles 278 et 283-i du code des marchés publics.

Les capacités techniques, professionnelles et financières demandées aux sous-traitants sont celles exigées des candidats au marché principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du contrat de sous-traitance et la nature des prestations à réaliser. Cet examen pour chaque sous-traitant s'effectuera au regard des mêmes documents que ceux exigés au Iii.2 du présent avis pour le candidat au marché principal.

— Langue.

Conformément à l'article 219 V, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos - BP 54350, cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Adresse Internet: http://www.ta.pau.juradm.fr 🌏
Fax: +33 559026198 📠
Marché renouvelable
Juin 2016.
Source: OJS 2012/S 123-203562 (2012-06-27)

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