Vérification et maintenance des installations de détection intrusion, télésurveillance et intervention sur site - 3 lots

Grand Angoulême

Vérification et maintenance des installations de détection intrusion, télésurveillance et interventions sur sites - 3 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Brunet
• Domoveil

Qui ?

• Grand Angoulême

Qu'est-ce que c'est ?

• Maintenance et réparation d'unités centrales › Maintenance d'unités centrales

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-18	Avis de marché
2013-04-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux ordinateurs personnels, au matériel de bureau, au matériel de télécommunications et au matériel audiovisuel
Quantité ou étendue:

Un groupement de commande a été constitué entre la communauté d'agglomération du Grand Angoulême (Grandangoulême), le Syndicat mixte pour l'aménagement du plan d'eau de la Grande Prairie à Saint Yrieix(Smape), la Ville d'angoulême et le Centre Communal d'action Sociale (Ccas). L'Avis implique un accord cadre au sens de la directive européenne et un marché à bons de commande au sens du code des marchés publicsfrançais. Marchés à bons de commande sans engagement sur montant minimum ou maximum. Les estimations annuelles sont indiquées dans chacun des lots ci-après. Pour le lot 1, la visite est obligatoire. Pour le lot 3, le délai d'intervention est de 30 minutes maximum. Le marché est conclu à compter du 1er janvier jusqu'au 31.12.2013. Il est renouvelable annuellement par reconduction expresse 3 fois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux ordinateurs personnels, au matériel de bureau, au matériel de télécommunications et au matériel audiovisuel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Angoulême
Adresse postale: 25 boulevard Besson Bey
Code postal: 16023
Commune postale: Angoulême Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandangouleme.fr 🌏
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr 📧
Téléphone: +33 545386984 📞
Fax: +33 545386085 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-18 📅
Date limite de soumission: 2012-11-30 📅
Date de publication: 2012-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 204-335789
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

Les critères relatifs à la candidature sont: -garanties et capacités techniques et financières; -capacités professionnelles. Le dossier de consultation pourra être téléchargé via le site https://marche-public.grandangouleme.fr, demandé par télécopie au 05 45 38 60 85, par courriel (marche-public@grandangouleme.fr), par voie postale ou retiré sur place à l'adresse indiquée plus haut. conditions de remise des offres: Les offres ou les candidatures peuvent être adressés par voie électronique sur le site https://marche-public.grandangouleme.fr. Les offres ou les candidatures peuvent également être adressées ou déposées sous pli fermé à l'adresse mentionnée plus haut. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Vérification et maintenance des installations de détection intrusion, télésurveillance et interventions sur sites - 3 lots.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: vérification et maintenance des installations détection instrusion VA-CCAS
Brève description: Vérification et maintenance des installations détection instrusion VA-CCAS.
Informations complémentaires sur les lots: Estimation annuelle: 19 200 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: vérification et maintenance des installations détection instrusion GA - sMAPE
Brève description: Vérification et maintenance des installations détection instrusion GA - sMAPE.
Informations complémentaires sur les lots: Estimation annuelle: 7 500 euro(s) (H.T.).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: détection intrusion, télésurveillance et interventions sur les sites de la Ville d'angoulême, du CCAS, du Grandangoulême et du SMAPE
Brève description:

Détection intrusion, télésurveillance et interventions sur les sites de la Ville d'angoulême, du CCAS, du Grandangoulême et du SMAPE.

Informations complémentaires sur les lots:

Estimation annuelle VA et CCAS: 41 000 EUR HT. Estimation annuelle GA et SMAPE: 20 000 EUR (HT).

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: GA-2012-201

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou formulaire DC1 version juin 2012). - pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et/ou pouvoir des co-traitants dans le cas d'un groupement. - Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières, les candidats peuvent librement utiliser le formulaire DC2 version sept. 2010. - Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années; - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. (des preuves de mesure équivalente de garantie de la qualité pourront toutefois être acceptées si les candidats n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés; - en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; - en matière de service, le titulaire, ou le mandataire en cas de groupement, devra fournir la preuve de sa qualification professionnelle pour réaliser les missions objets de la présente consultation; exigences minimales: fournir agrément, déclaration de confidentialité, certificat de qualification APSAD type P3 (ou équivalent).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget principal. Ressources propres. Virement par mandatement. Délai global de paiement de 30 jours àcompter de la réception de la facture par le pouvoir adjudicateur. Avance si délai d'exécution supérieur à deux mois et si bon de commande supérieur à 50 000 euro(s) HT avec au préalable constitution d'une garantie à 1ère demande.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Conformément à l'article 51-vi du Code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marche-public.grandangouleme.fr/ 🌏
Nom: Communauté d'agglomération du Grandangoulême service mutualisé de la commande publique
Adresse postale: 25 bd Besson Bey
Point de contact: service mutualisé de la commande publique
Monique Gallas

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: GA-2012-201
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert -15 rue Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Adresse Internet: http://www.tapoitiers.juradm.fr 🌏
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification ou publication. La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 16.7.2007, req. no291545; article L.521-1 du code de justice administrative).

Marché renouvelable

Une nouvelle consultation sera lancée au cours de l'année 2016 dans le cas où toutes les options sont levées.

Source: OJS 2012/S 204-335789 (2012-10-18)

Avis d'attribution de marché (2013-04-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-22 📅
Date de publication: 2013-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 081-135793
Se réfère à l'avis: 2012/S 204-335789
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires

Critères d'attribution: — lots 1 et 2: prix pondéré à 70 points, valeur technique pondérée à 30 points, — lot 3 : prix pondéré à 60 points, valeur technique pondérée à 40 points. Marchés à bons de commande sans minimum, ni maximum. Les prix du marchés sont indiqués dans les BPU. Les contrats sont consultables sur demande écrite à l'adresse mentionnée ci-dessus, sous réserve du respect du droit de la propriété intellectuelle, industrielle et commerciale. Annonce n° 198, BOAMP 205 B du 23.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-03-04 📅
Nom: Brunet
Adresse postale: ZI des Agriers, 20 rue des Bosquets
Commune postale: Chasseneuil-du-Poitou
Code postal: 86360

2️⃣

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-03-05 📅
Nom: Domoveil
Adresse postale: 125 rue de Tourcoing
Commune postale: Roubaix
Code postal: 59100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel Gilbert –15 rue Blossac – BP 541
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification ou publication. La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 16 juillet 2007, req. no291545; article L.521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2013/S 081-135793 (2013-04-22)

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