Vérification, entretien, remplacement pose, dépose et installation du matériel de lutte contre l'incendie: alarmes incendies, désenfumage et extincteurs des équipements de la ville de Cergy

Ville de Cergy

Il s'agit d'un marché alloti (3 lots) relatif à la vérification, l'entretien, le remplacement et l'installation du matériel de lutte contre l'incendie: alarmes incendie, désenfumage et extincteurs des équipements de la ville de Cergy et avec pour chaque lot une partie forfaitaire et une partie à bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Cergy

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle › Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-27	Avis de marché
2013-01-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Quantité ou étendue:

Vérification, entretien, remplacement et installation du matériel de lutte contre l'incendie: alarmes incendie, désenfumage et extincteurs des équipements de la ville de Cergy.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cergy
Adresse postale: 3 place de l'Hôtel de Ville - BP 48000
Code postal: 95801
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-cergy.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-27 📅
Date limite de soumission: 2012-11-12 📅
Date de publication: 2012-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 189-311155
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

Le DCE est téléchargeable gratuitement à partir du site: www.marches-securises.fr. Les offres sont à transmettre dans les conditions et suivant les délais indiqués dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27 septembre 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: vérification et entretien des extincteurs (no60.01/12)
Brève description:

Vérification et entretien des extincteurs, divisé en 2…

… postes:— poste 1: partie forfaitaire concernant l'entretien annuel,— poste 2: partie à bons de commande concernant les besoins ponctuels liés, notamment, au remplacement du matériel.

… postes:

— poste 1: partie forfaitaire concernant l'entretien annuel,

— poste 2: partie à bons de commande concernant les besoins ponctuels liés, notamment, au remplacement du matériel.

Informations complémentaires sur les lots:

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des articles 10, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics avec, pour la partie à bons de commande, un montant maximum de commandes fixé à 25 000,00 euro HT par an.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: vérification et entretien des désenfumages (no60.02/12)
Brève description:

Vérification et entretien des désenfumages, divisé en 2…

… postes:— poste 1: partie forfaitaire concernant l'entretien annuel,— poste 2: partie à bons de commande concernant les besoins ponctuels liés, notamment, au remplacement du matériel.

… postes:

Informations complémentaires sur les lots:

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des articles 10, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics il s'agit d'un Appel d'offres Ouvert passé en application des articles 10, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics avec, pour la partie à bons de commande, un montant maximum de commandes fixé à 50 000,00 EUR HT par an.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: vérification et entretien des alarmes incendie (no60.03/12)
Brève description:

Vérification et entretien des alarmes incendie, divisé en 2…

… postes:— poste 1: partie forfaitaire concernant l'entretien annuel,— poste 2: partie à bons de commande concernant les besoins ponctuels liés, notamment, au remplacement du matériel.

… postes:

Informations complémentaires sur les lots:

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des articles 10, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics il s'agit d'un appel d'offres Ouvert passé en application des articles 10, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics avec, pour la partie à bons de commande, un montant maximum de commandes fixé à 100 000,00 EUR HT par an.

Description des options:

Dans le respect des dispositions de l'article 16 du code des marchés publics et de l'article 5 du décret no 2011-1000 du 25 août 2011.

Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du marché au titulaire. Il est reconductible tacitement par période de un an, dans la limite de 3 reconductions. (Soit 4 ans au total).

Il peut y être mis fin à l'expiration de chaque période, à charge pour le représentant du pouvoir adjudicateur d'en informer le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception 4 mois au moins avant la fin de la période en cours.

Dans tous les cas, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours.

Les bons de commandes pourront être émis jusqu'au dernier jour de la période de validité du marché et auront chacun une validité de 3 mois à partir de leur notification au titulaire.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 60/12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: différents sites de la ville, 95000 Cergy, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Lettre de candidature DC 1 dûment complétée et signée;

2. Jugement(s) prononçant le redressement judiciaire (en cas de redressement judiciaire);

3. Déclaration sur l'honneur pour justifier n'entrer dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;

4. Déclaration sur l'honneur de régularité fiscale et sociale ou le NOTI 2;

5. Déclaration sur l'honneur de non interdiction de concourir;

6. Déclaration sur l'honneur de non condamnation pour certaines infractions au code du travail;

7. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée au L.323-1 du code du travail.

Situation économique et financière:

8. Déclarations de chiffres d'affaires pour les 3 dernières années;

9. Assurance risque professionnel en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

10. Effectifs de l'entreprise;

11. Moyens de l'entreprise;

12. Certificats de qualification professionnelle et notamment:

— certificats d'aptitude professionnelle d'agent vérificateur d'appareils extincteurs, désenfumage, alarme incendie et CV des techniciens chargés de la prestation agrément APSAD ou NF service.

13. Présentation d'une liste des services exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les services les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des services et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Toutes les pièces de la candidature devront être impérativement signées par la personne habilitée à engager la société. Les signatures Scannées ne seront pas admises.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre aux articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics. En cas de demande de versement de l'avance de 5 %, une garantie à 1ère demande à concurrence de 100ù du montant de l'avance sera demandée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.

La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.

Le marché est conclu à prix révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Si le candidat qui s'est vu attribué un lot, a la forme d'un groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement solidaire après attribution du marché.

En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard de la personne publique jusqu'à la date à laquelle ces obligations prennent fin. Le mandataire représente, jusqu'à la date ci-dessus, l'ensemble des entrepreneurs conjoints, vis-à-vis du représentant du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 3 mois
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La CAO pourra faire appel au concours d'agents du pouvoir adjudicateur compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation et/ou en matière de marchés publics.

Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (55)
2. Prix de l'offre: pour la partie forfaitaire (poste 1 de chaque lot) (35)
3. Prix de l'offre: pour la partie à bons de commande (poste 2 de chaque lots) (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire, service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Ville de Cergy
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Point de contact: Dsupp
Rodolphe Antoine
Téléphone: +33 134334537 📞
Courrier électronique: antoine.rodolphe@ville-cergy.fr 📧
Commune postale: Cergy Pontoises Cedex
Point de contact: service courrier
Téléphone: +33 134334472 📞
Courrier électronique: laurence.taillard@ville-cergy.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 60/12
Informations complémentaires

Le DCE est téléchargeable gratuitement à partir du site: www.marches-securises.fr.

Les offres sont à transmettre dans les conditions et suivant les délais indiqués dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27 septembre 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 bld de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois suivant la décision négative; recours précontractuel avant la signature du marché; recours contractuel après la signature du marché dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution et recours en contestation de validité dans les 2 mois qui suivent la publication de la signature du marché.

Source: OJS 2012/S 189-311155 (2012-09-27)

Avis d'attribution de marché (2013-01-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-30 📅
Date de publication: 2013-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 023-035132
Se réfère à l'avis: 2012/S 189-311155
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

Annonce nº 428, BOAMP 190 B du 2.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.1.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Différents sites de la ville, 95000 Cergy

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Prix de l'offre : pour la partie forfaitaire (poste 1 de chaque lot) (35)
3. Prix de l'offre : pour la partie à bons de commande (poste 2 de chaque lots) (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-22 📅
Nom: Protect securité
Adresse postale: 18-22 rue d'Arras - B6
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Spem
Adresse postale: 12 rue Louis Armand
Commune postale: Le Plessis-Bouchard
Code postal: 95130

3️⃣
Nom: LF Systemes
Adresse postale: 13 rue Maryse Bastié
Commune postale: Igny
Code postal: 91430

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours en contestation de la validité du contrat : auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 16 juillet 2007 nº 291545 " société Tropic " par tout candidat évincé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'art.l521-1 du code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut-être assorti d'une demande indemnitaire.

Recours pour excès de pouvoir : auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, contre les actes détachables du contrat (art. R421-1 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché, ou dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, assorti, le cas échéant d'un référé suspension en application de l'art. L521-1 du code de justice administrative.

Source: OJS 2013/S 023-035132 (2013-01-30)

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