Veille, analyse et support en sécurité des systemes d'information

Quantité ou étendue

Le présent marché, fractionné en bons de commande mono-attributaires au sens de l'article 77 du CMP, comprend trois (3) prestations agencées comme suit: A Veille et analyse en sécurité des systèmes d'information applicable au CCT; B veille et analyse en sécurité des systèmes d'information applicable hors CCT; C support dans le cadre des activités de TMA 2) La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au 06.2012. Cette date est donnée à titre indicatif et n'a aucune valeur contractuelle. La date d'attribution mentionnée à l'article II.3 du présent avis s'entend comme la date de notification du marché précité. 3) Le marché objet de la présente consultation est conclu pour une durée de validité de quatre (4) ans fermes à compter de sa date de notification; 4) Le présent marché est conclu sans montant minimum ni montant maximum. La valeur estimative de la dépense globale exprimée en quantité sur la durée totale du marché est la suivante: 8 forfaits semestriels de prestation A 8 forfaits semestriels de prestation B pour la prestation C: o 80 unités d'oeuvre "simple" O 40 unités d'oeuvre "moyen" O 20 unités d'oeuvre "complexe" Cette estimation n'a aucune valeur contractuelle.

Informations complémentaires

a) Modalités d'obtention du dossier de consultation des entreprises (DCE): téléchargement du DCE sur la plate-forme des achats de l'etat (Place): les opérateurs économiques obtiennent le DCE en le retirant sur la PLACE www.marches-publics.gouv.fr, à l'adresse de téléchargement ci-après: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=11765&orgAcronyme=g6l La prise de connaissance des documents transmis par l'administration nécessite l'utilisation par le soumissionnaire de logiciels standard ou spécifiques capables de lire les fichiers électroniques aux extensions suivantes: ".Doc"; ".Xls"; ".Pdf"; ".Zip" (cette dernière pour les fichiers compressés). S'Ils souhaitent que puissent leur être communiquées les modifications et précisions apportées au DCE. Les opérateurs économiques retirant le dossier de consultation des entreprises peuvent indiquer: le nom de l'organisme au nom duquel les documents sont demandés, le nom de la personne physique chargée du téléchargement, ainsi qu'une adresse électronique. L'exactitude de ces informations est laissée à l'entière responsabilité du demandeur. Les frais d'accès au réseau Internet sont à la charge de chaque candidat. Préconisations d'utilisation et pré-requis techniques: pour tout conseil d'utilisation, outre la possibilité de contacter le pouvoir adjudicateur aux coordonnées mentionnées à la rubrique I.1 du présent avis de marché, les opérateurs économiques sont invités à prendre connaissance du guide d'utilisation de la place disponible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseGuide. Les pré-requis techniques nécessaires pour accéder et répondre aux consultations de la PLACE figurent à l'adresse suivante: https://www.marchespublics. Gouv.Fr/Index.Php5?Page=Commun.Conditionsutilisation&Calledfrom=Entreprise#Rubrique_ 2.Les opérateurs économiques sont invités à prendre connaissance des outils informatiques utilisés pour lesdifférentes opérations qu'implique la présente consultation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=commun.AutresOutils&callFrom=entreprise. B) Modalités de remise de la proposition: remise de la proposition sur la PLACE: Les opérateurs économiques remettent leur proposition par dépôt sur la PLACE "Marches-Publics.Gouv.Fr". Pour ce faire, le candidat doit d'abord se connecter au site de la PLACE à partir de l'adresse électronique ci-après: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=11765&orgAcronyme=g6l. Forme de la proposition. Le candidat doit déposer sur la PLACE un dossier unique comprenant les éléments de candidature et les éléments de l'offre. L'administration ne souhaite qu'un seul exemplaire électronique dudit dossier. Les candidats peuvent adresser au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde de ce dossier: - soit sur support papier: le DC1 ainsi que l'acte d'engagement doivent être signés par une personne ayant pouvoir d'engager la société. Ou support physique électronique: cd-rom, dvd-rom, clé USB, etc. La copie remise doit alors se présenter sous la même forme que le dossier remis sur la PMI. Le DC1 et l'acte d'engagement figurant sur ce support doivent également être revêtus de la signature électronique. Quel que soit le type de support retenu, cette copie doit parvenir dans le délai imparti pour la remise des propositions, mentionné à la rubrique Iv.3.4 du présent avis, - soit par voie postale à l'adresse suivante: ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivites territoriales et de l'immigration, secrétariat général, direction des systèmes d'information et de communication, sous-direction de l'administrationgénérale et de l'achat, bureau des affaires juridiques, place Beauvau-Immeuble Nelaton, 75800- paris, FRANCE, à l'attention de M. Arnaud Devletian, adjoint au chef de bureau des affaires juridiques, - ou par dépôt physique dans les locaux du Ministère de l'intérieur, à l'attention de M. Arnaud Devletian, contre remise d'un récépissé, du lundi au vendredi de 9:30 à 17:00 (interruption des dépôts de 12:00 à 14:00, à l'adresse physique ci-après: ministère de l'interieur, de l'outre-mer, des collectivites territoriales et de l'immigration, secrétariat général, direction des systèmes d'information et de communication, sous-direction de l'administration générale et de l'achat, bureau des affaires juridiques, 7 rue Nelaton, 75015 Paris, FRANCE. Elle doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible de "copie de sauvegarde". Elle n'est ouverte que lorsque: - un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée, - une proposition a été transmise par voie électronique et n'est pas parvenue dans les délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais. Si le pli n'est pas ouvert, il est détruit à l'issue de la procédure. Obligation d'une signature électronique: chacun des documents suivants: l'acte d'engagement et le DC1 doit être obligatoirement signé par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique. A défaut, le pouvoir adjudicateur rejettera la candidature. L'apposition d'un certificat de signature électronique à un fichier ZIP n'emporte pas signature de chacun des documents le composant. Un certificat de signature électronique doit obligatoirement accompagner l'acte d'engagement seul. Un certificat de signature électronique doitobligatoirement accompagner le DC1 seul. Les caractéristiques et modalités d'obtention de ces certificats de signature électronique sont définies aux articles 5 à 7 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. Pour obtenir un tel certificat, il convient de prendre attache auprès d'une autorité de certification dont une des catégories de certificats est référencée à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ Lesfrais de certification sont à la charge desopérateurs économiques. Un délai variable selon les autorités de certification est à prévoir pour obtenir le certificat (de la prise de connaissance du dossier au téléchargement du certificat). Les opérateurs économiques qui envisagent de remettre une offre dématérialisée pour la première fois doivent donc faire la démarche d'obtention du certificat au plus tôt dans la phase de consultation. Un document électronique de candidature et d'offre ne saurait revêtir une signature manuscrite numérisée. Seule la signature électronique doit être utilisée. C) La rubrique VI.1 du présent avis n'est pas renseignée dans la mesure où la notion de marché périodique concerne les entités adjudicatrices et non les pouvoirs adjudicateurs tels le ministère de l'intérieur.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.3.2012.

Brève description

Le présent marché a pour objet la veille, l'analyse et le support en sécurité des systèmes d'information de l'ensemble des socles techniques hébergés et exploités au sein du ministère de l'intérieur. Le marché objet de la consultation, conclu avec un seul opérateur économique, constitue un accord-cadre au sens de l'article 1er de la directive 2004/18/CE du 31.3.2004 du Parlement européen et du conseil, un marché à bons de commande mono-attributaire au sens de l'article 77 du code des marchés publics issu du décret no 2006-975 du 1.8.2006. Le marché objet de la présente consultation est un marché de services. Le premier code CPV indiqué au point II.1.6) du présent avis correspond au code de la prestation principale de cette consultation. Les codes supplémentaires indiqués au même point correspondent aux prestations secondaires contenues dans cette consultation.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

1) lettre de candidature (formulaire DC1 figurant en annexe au règlement de la consultation) et, en cas de groupement, lettre d'habilitation du mandataire par ses cotraitants. 2) déclaration du candidat (formulaire DC2 figurant en annexe au règlement de la consultation). En outre, le candidat joint au formulaire DC2 précité la décision de délégation de pouvoir de la personne signataire habilitée à engager la personne morale candidate; 3) les candidats qui souhaitent se prévaloir des capacités d'autres opérateurs économiques devront fournir les mêmes documents concernant ces opérateurs que ceux qui sont exigés d'eux par le pouvoir adjudicateur, ainsi qu'un engagement écrit de ces opérateurs justifiant qu'ils disposeront de ces capacités pour l'exécution du marché. Les cotraitants signeront le DC1 et fourniront le DC2, ainsi que les délégations de pouvoir appropriées. Les sous-traitants, s'ils sont déclarés, fourniront le DC2 et les délégations de pouvoir appropriées

Situation économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (pour ce faire, le candidat renseigne la rubrique D1 du formulaire DC2 précité). Toute société qui n'est pas en mesure de fournir les éléments demandés ci-dessus, notamment en raison de sa date récente de création, peut prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen (le cas échéant, pour ce faire, le candidat renseigne la rubrique E du formulaire DC2 précité).

Capacité technique et professionnelle

1) Pour les capacités techniques: - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années 2) Pour les capacités professionnelles: - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le financement et le paiement par virement bancaire de l'opération sont effectués par le budget du ministère de l'intérieur, avec un délai maximum de paiement de trente (30) jours, les prix étant révisables par application d'une formule représentative de l'évolution du coût des prestations. Avances: sauf s'il y renonce expressément, le titulaire a droit au versement de l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics. En application du 3e alinéa de l'article 87.I du code des marchés publics, l'avance est accordée au titulaire pour chaque bon de commande notifié supérieur à 50 000 EUR (HT) et d'une durée d'exécution supérieure à deux (2) mois. Au titre de l'article 87.ii.3° dudit code, cette avance est égale: - pour chaque bon de commande notifié d'une durée d'exécution inférieure ou égale à douze (12) mois, à cinq (5) % du montant du bon de commande, - pour chaque bon de commande notifié d'une durée supérieure à douze (12) mois, à cinq (5) % de douze (12) fois le montant de ce bon de commande divisé par la durée prévue pour son exécution exprimée en mois. L'avance est versée au titulaire en une seule fois pour chaque bon de commande. Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en oeuvre d'une clause de variation de prix. L'Avance est remboursée selon les modalités fixées à l'article 88 du code des marchés publics. Acomptes: les prestations du présent marché qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes trimestriels dans les conditions de l'article 91 du code des marchés publics. Les acomptes sont versés par l'administration après constatation du service fait pour la partie des prestations exécutée. Ils n'ont pas le caractère de paiements définitifs.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

L'entreprise peut présenter sa candidature ou son offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence. Néanmoins, la forme juridique que devra revêtir le groupement d'entreprises attributaire du marché le cas échéant est celle du groupement solidaire. Dans ce cadre, le groupement conjoint est informé qu'il sera contraint d'assurer, aucours de la phase de mise au point, la transformation de forme juridique dans le cas où le marché lui serait attribué. La composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la remise de la candidature et la date de signature du marché, sous réserve des cas particuliers prévus par l'article 51-V du code des marchés publics.