Véhicules industriels "Porteurs" d'un PTAC de 3,5 t à 32 t et "Tracteurs routiers", polyvalents et chantiers, à motorisation thermique et électrique, options, équipements optionnels et exécution de prestations annexes

Union des groupements d'achats publics

Véhicules industriels "Porteurs" d'un PTAC de 3,5 tà 32 t et "Tracteurs routiers", polyvalents et chantiers, à motorisation thermique et électrique, options, équipements optionnels et exécution de prestations annexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-22 Avis de marché
2012-09-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Châssis-cabines
Quantité ou étendue:
Pour les lots n° 1 à 9: marchés à bons de commande avec engagement sur un montant minimum avec un seul opérateur économique par lot (ou plusieurs opérateurs d'un même groupement), sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)): somme des montants minimum d'engagement de 68 000 000 EUR (HT).Pour les lots 10 et 11: marchés à bons de commande sans engagement avec un seul opérateur économique par lot (ou plusieurs opérateurs d'un même groupement), sur la durée totale des marchés (reconduction(s) comprise(s)), somme des montants estimés: 8 000 000 EUR (HT).
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Valeur totale du marché: 16 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Châssis-cabines 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Union des groupements d'achats publics
Adresse postale: 1 boulevard Archimède - Champs-sur-Marne
Code postal: 77444
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.ugap.fr 🌏
Courrier électronique: darbonrabourdin@ugap.fr 📧
Téléphone: +33 164732178 📞
Fax: +33 164732219 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-22 📅
Date limite de soumission: 2012-05-15 📅
Date de publication: 2012-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 60-097591
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
L'expression "Modalités d'ouverture des offres" mentionnée au point IV.3.8 du présent avis s'entend comme "Modalités d'ouvertures des candidatures et des offres. L'accord-cadre mentionné aux rubriques II.1.3 II.1.4 du présent avis et prévu à l'article 32-4 de la directive 2004/18/CE du 31.3.2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence et déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site www.marches-publics.gouv.fr qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Dans l'onglet "Annonce" puis à la rubrique "Consultation en cours", cliquer sur "Recherche avancée", puis le mot "union des groupements d'achat public" dans le champs de saisie "Entité publique", cocher "Inclure les descendances" puis dans le champs "Référence de la consultation" renseigner le numéro 11u030. Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Les candidats ont la possibilité de répondre par voie papier et par voie dématérialisée. Toutefois, il n'est pas possible de déposer un pli (comprenant la candidature et l'offre) à la fois sous forme papier et sous forme dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009. Les critères de choix des offres pondérés ainsi que leurs sous-critères figurent dans le règlement de consultation. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Véhicules industriels "Porteurs" d'un PTAC de 3,5 tà 32 t et "Tracteurs routiers", polyvalents et chantiers, à motorisation thermique et électrique, options, équipements optionnels et exécution de prestations annexes.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: châssis utilitaire polyvalent "Faible gabarit", roues jumelées, d'un PTAC de 3,5 t à 5 t
Brève description:
Châssis utilitaire polyvalent "Faible gabarit", roues jumelées, d'un PTAC de 3,5 t à 5 t.
Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché: montant d'engagement minimum 4 500 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: châssis utilitaire "Polyvalent" roues jumelées d'un PTAC de 3,5 t à 7 t
Brève description: Châssis utilitaire "Polyvalent" roues jumelées d'un PTAC de 3,5 t à 7 t.
Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché: montant d'engagement minimum 4 000 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: châssis porteur "Polyvalent" d'un PTAC de 7,5 t à 12 t
Brève description: Châssis porteur "Polyvalent" d'un PTAC de 7,5 t à 12 t.
Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché: montant d'engagement minimum 7 000 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: châssis porteur "Polyvalent" d'un PTAC de 13 t à 18 t et "Tracteur routier"
Brève description: Châssis porteur "Polyvalent" d'un PTAC de 13 t à 18 t et "Tracteur routier".
Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché: montant d'engagement minimum 20 000 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: porteur "Polyvalent" de PTAC 19 tonnes environ et "Tracteur routier"
Brève description: Porteur "Polyvalent" de PTAC 19 tonnes environ et "Tracteur routier".
Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché: montant d'engagement minimum 5 000 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: châssis porteur "Polyvalent" 3 essieux d'un PTAC de 24 t à 26 t
Brève description: Châssis porteur "Polyvalent" 3 essieux d'un PTAC de 24 t à 26 t.
Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché: montant d'engagement minimum 3 000 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: châssis porteur et tracteur de type chantier
Brève description: Châssis porteur et tracteur de type chantier.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: châssis "Polyvalent" porte outils tout terrain" d'un PTAC de 3,5 t à 6 t
Brève description: Châssis "Polyvalent" porte outils tout terrain" d'un PTAC de 3,5 t à 6 t.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: châssis polyvalent "Porte outils tout terrain" d'un PTAC de 7,5 t à 16 t
Brève description: Châssis polyvalent "Porte outils tout terrain" d'un PTAC de 7,5 t à 16 t.
Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché: montant d'engagement minimum 1 500 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: châssis utilitaire "Polyvalent" de faible gabarit, roues jumelées, d'un PTAC de 5 t environ à motorisation électrique, batteries en location
Brève description:
Châssis utilitaire "Polyvalent" de faible gabarit, roues jumelées, d'un PTAC de 5 t environ à motorisation électrique, batteries en location.
Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché: montant estimé 4 000 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: châssis utilitaire "Polyvalent" roues jumelées d'un PTAC de 3,5 t à 5 t à motorisation électrique, batteries en acquisition
Brève description:
Châssis utilitaire "Polyvalent" roues jumelées d'un PTAC de 3,5 t à 5 t à motorisation électrique, batteries en acquisition.
Quantité ou étendue:
Pour les lots n° 1 à 9: marchés à bons de commande avec engagement sur un montant minimum avec un seul opérateur économique par lot (ou plusieurs opérateurs d'un même groupement), sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)): somme des montants minimum d'engagement de 68 000 000 EUR (HT).
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Pour les lots 10 et 11: marchés à bons de commande sans engagement avec un seul opérateur économique par lot (ou plusieurs opérateurs d'un même groupement), sur la durée totale des marchés (reconduction(s) comprise(s)), somme des montants estimés: 8 000 000 EUR (HT).
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Description des options:
Description de ces options: les marchés sont conclus pour une durée initiale de 36 mois à compter de leur date de notification, reconductible à 2 reprises par décision du représentant du pouvoir adjudicateur intervenant au plus tard 15 jours calendaires avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution. La durée totale des marchés ne peut excéder 48 mois à compter de leur date de notification, période(s) de reconduction comprise(s). La décision de non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité. Le titulaire n'a pas la faculté de refuser la reconduction. Le titulaire doit pouvoir exécuter les marchés sur leur durée totale, période(s) de reconduction comprise(s).
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Numéro de référence: 11U030
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métopolitaine Corse incluse, DOM COM.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1/ éléments relatifs à la présentation de la candidature ainsi que les attestations sur l'honneur relatives aux interdictions de soumissionner: le candidat utilise le formulaire "Lettre de candidature" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient:
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— les conditions de la candidature (indiquer si candidat seul ou en groupement; en cas de groupement, indiquer la forme solidaire ou conjointe et, le cas échéant, habilitation du mandataire par les autres membres du groupement),
— lot(s) sur le(s)quel(s) elle porte,
— si le candidat le souhaite, l'ordre de préférence accordé à chaque lot auquel le candidat soumissionne (ce dernier élément est facultatif),
— les attestations prévues aux articles 43 et 44 du code des marchés publics.
2/ éléments permettant d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat utilise le formulaire "Déclaration du candidat" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués dans les rubriques relatives aux capacités ci-après. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'article 45 lll du code des marchés publics. Ces formulaires sont téléchargeables dans les conditions figurant à la rubrique "Renseignements complémentaires" du présent avis. La lettre de candidature (ou équivalent) doit être signé par le candidat;
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3/ le candidat en redressement judiciaire doit fournir la (les) copie(s) du (des) jugement(s) du tribunal prononcé(s) à cet effet;
4/ le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat.
En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 2/ et, le cas échéant, 3/ et 4/ ci-dessus, doit être transmis pour chaque membre du groupement.
Situation économique et financière:
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 2 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— chiffre d'affaire global en euros HT sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois).
Capacité technique et professionnelle: Effectifs moyens annuels sur les 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
En cas d'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics, garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Avance. Acomptes prévus à l'article 91 du code des marchés publics. Paiement sous 30 jours par virement. Financement par revente aux usagers de la centrale d'achat. Les prix des matériels et des options sont unitaires et révisables à la hausse comme à la baisse à tout moment par référence à l'ajustement au tarif public français du titulaire y compris en cas de reconduction. Les prix des prestations annexes et des extensions de garantie sont unitaires et fermes pour la durée totale du marché.
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Pour le lot 10, le prix de l'ensemble batterie est révisé par application d'une formule paramétrique le 1
Pour l'ensemble des lots, les prix des équipements optionnels sont révisés par application d'une formule paramétrique le 1
En cas d'abscence de tarif, la formule relative aux équipements optionnels s'applique aux prix des matériels de base et des options.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Langues
Autres langues: Français obligatoire.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Arbon Rabourdin David
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11U030
Informations complémentaires
L'expression "Modalités d'ouverture des offres" mentionnée au point IV.3.8 du présent avis s'entend comme "Modalités d'ouvertures des candidatures et des offres.
L'accord-cadre mentionné aux rubriques II.1.3 II.1.4 du présent avis et prévu à l'article 32-4 de la directive 2004/18/CE du 31.3.2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
Les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence et déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site www.marches-publics.gouv.fr qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Dans l'onglet "Annonce" puis à la rubrique "Consultation en cours", cliquer sur "Recherche avancée", puis le mot "union des groupements d'achat public" dans le champs de saisie "Entité publique", cocher "Inclure les descendances" puis dans le champs "Référence de la consultation" renseigner le numéro 11u030. Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier.
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Les candidats ont la possibilité de répondre par voie papier et par voie dématérialisée. Toutefois, il n'est pas possible de déposer un pli (comprenant la candidature et l'offre) à la fois sous forme papier et sous forme dématérialisée.
Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009.
Les critères de choix des offres pondérés ainsi que leurs sous-critères figurent dans le règlement de consultation.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunaladministratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2012/S 060-097591 (2012-03-22)
Avis d'attribution de marché (2012-09-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 boulevard Archimède - champs sur Marne 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-25 📅
Date de publication: 2012-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 186-305156
Se réfère à l'avis: 2012/S 60-097591
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
Numéo de référence atribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 11 U 030 L'accord cadre cité à la rubrique ll-1.3 ci-dessus et prévu à l'article 32-4 de la directive 2004/18/CE du 31.3.2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Concernant l'estimation du marché figurant dans la section V "attribution du marché du présent avis", les montants d'engagement minimum ont été publiés dans les avis d'appel public à la concurrence. La date mentionnée à la rubrique 5.1. s'entend comme la date de notification du marché. Le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de l'UGAP dont l'adresse figure à la section l Pouvoir adjudicateur, sous réserve des secrets protégés par la loi. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Annonce no251, BOAMP 60 B du 24.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.9.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine, Corse incluse, Dom Com.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (45)
2. Valeur technique (30)
3. Qualité de service (20)
4. Performances en matière de protection de l'environnement (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-24 📅
Nom: Renault trucks
Adresse postale: 99 route de Lyon
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69806
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Iveco France
Adresse postale: 6 rue Nicolas Copernic
Commune postale: Trappes
Code postal: 78083

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Nom: Reanult trucks

6️⃣

7️⃣

8️⃣
Nom: Volkswagen France
Adresse postale: 11 avenue de Boursonne
Commune postale: Villers-Cotterets
Code postal: 02601

9️⃣
Nom: Mercedes Benz France
Adresse postale: Parc de Rocquencourt
Commune postale: Le Chesnay Cedex
Code postal: 78153

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
4
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: mediation@ugap.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
M. Le Médiateur Interne de L'Ugap
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 boulevard Archimède - Champs-Sur-Marne
Commune postale: Marne-la-Valée Cedex 2
Code postal: 77444
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général Charles de Gaulle
Adresse Internet: http://melun.tribunaladministratif.fr/ta-caa 🌏
Source: OJS 2012/S 186-305156 (2012-09-25)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne
Fournisseurs:
IVECO France Mercedes Benz France Reanult trucks Renault Trucks Volkswagen France
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Véhicules à moteur Véhicules à moteur servant au transport... Fourgons intégrés Fourgons tôlés Tracteurs routiers Châssis Châssis-cabines