Véhicules de maintenance Rail/route pour le projet de tramway de la Communauté d'agglomération du Pays d'Aubagne et de l'Etoile

CA d'Aubagne et de l'Étoile

La présente consultation s'inscrit dans le cadre de la réalisation de la 1ère ligne de tramway de la Communauté d'agglomération du Pays d'Aubagne et de l'Etoile reliant le quartier du Charrel à la zone des Paluds, sur la commune d'aubagne.
Les prestations du marché concernent la fourniture de deux véhicules de type rail-route destinés à la maintenance des tramways et des infrastructures pour la réalisation de la phase 1 de cette première ligne de tramway.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-07 Avis de marché
2012-12-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules d'entretien ou de service des voies ferrées
Quantité ou étendue:
Véhicule no1: véhicule de remorquage avec nacelle.Ce véhicule est un véhicule rail-route habilité à circuler sur le réseau routier. Il est destiné:— Aux opérations de remorquage ou poussage des rames en ligne et sur le centre de maintenance,— Aux opérations de maintenance de la ligne aérienne de contact et de tout équipement en hauteur accessible depuis la plateforme tramway (éclairage public, mobilier urbain, ...);Véhicule no2: véhicule de nettoyage de plateforme.Ce véhicule est un véhicule rail-route habilité à circuler sur le réseau routier. Il est destiné:— Au nettoyage de la gorge et de la table de roulement des rails des voies du tramway,— Au nettoyage de la plateforme tramway.La durée du marché est fixée à dix (10) mois à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des prestations.A titre indicatif, les prestations débuteront au quatrième trimestre 2012 après une période de préparation de 1 mois.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules d'entretien ou de service des voies ferrées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: CA d'Aubagne et de l'Etoile
Adresse postale: 932 avenue de la Fleuride - ZI Les Paluds - BP 1415
Code postal: 13785
Commune postale: Aubagne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-paysdaubagne.com 🌏
Courrier électronique: marches.tramway@agglo-paysdaubagne.fr 📧
Téléphone: +33 442628300 📞
Fax: +33 442628271 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-07 📅
Date limite de soumission: 2012-07-19 📅
Date de publication: 2012-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 110-183268
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: — capacités économiques et financières, — capacités techniques et professionnelles. Conformément aux stipulations du règlement de la consultation, la valeur technique représentera 55 % de la note globale et sera jugée sur la base du mémoire technique au regard des sous-critères ci-après, affectés de leur pondération: — méthodes, organisation et moyens humains et matériels affectés à l'opération: 15 %, — planning: 10 %, — description technique et fonctionnelle détaillée des équipements: 50 %, — fiabilité, disponibilité, maintenabilité, sécurité: 10 %, — formation: 5 %, — développement durable, qualité, environnement: 10 %. Le dossier de consultation peut être: — retiré gratuitement sur support physique électronique auprès des services de la Communauté d'agglomération - mission Tramway - esplanade Charles de Gaulle - 13400 Aubagne, FRANCE, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, — ou expédié gratuitement après demande écrite (télécopieur: 04 42 62 82 71; courriel: marches.tramway@agglo-paysdaubagne.fr), — ou par téléchargement gratuit sur le site http://agglo-paysdaubagne.marcoweb.fr. Conditions de remise des offres: Les plis devront être rédigés en français et parvenir avant la date et l'heure limites. Ils seront: — soit envoyés sur support papier par la poste sous pli recommandé avec AR à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération du Pays d'Aubagne et de l'Etoile - mission Tramway - esplanade Charles de Gaulle - 13400 Aubagne, FRANCE, — soit déposés contre récépissé à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération du Pays d'Aubagne et de l'Etoile - mission Tramway - esplanade Charles de Gaulle - 13400 Aubagne, FRANCE. Les heures d'ouverture sont du lundi au vendredi, de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, — soit par voie électronique à l'adresse http://agglo-paysdaubagne.marcoweb.fr. En revanche, les plis sur support électronique (CD, DVD, clés USB...) ne sont pas autorisés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.6.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation s'inscrit dans le cadre de la réalisation de la 1ère ligne de tramway de la Communauté d'agglomération du Pays d'Aubagne et de l'Etoile reliant le quartier du Charrel à la zone des Paluds, sur la commune d'aubagne.
Les prestations du marché concernent la fourniture de deux véhicules de type rail-route destinés à la maintenance des tramways et des infrastructures pour la réalisation de la phase 1 de cette première ligne de tramway.
Quantité ou étendue:
Véhicule no1: véhicule de remorquage avec nacelle.
Ce véhicule est un véhicule rail-route habilité à circuler sur le réseau routier. Il est destiné:
— Aux opérations de remorquage ou poussage des rames en ligne et sur le centre de maintenance,
— Aux opérations de maintenance de la ligne aérienne de contact et de tout équipement en hauteur accessible depuis la plateforme tramway (éclairage public, mobilier urbain, ...);
Véhicule no2: véhicule de nettoyage de plateforme.
— Au nettoyage de la gorge et de la table de roulement des rails des voies du tramway,
— Au nettoyage de la plateforme tramway.
La durée du marché est fixée à dix (10) mois à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des prestations.
A titre indicatif, les prestations débuteront au quatrième trimestre 2012 après une période de préparation de 1 mois.
Description des options:
Ces prestations supplémentaires éventuelles (Pse) correspondent à des prestations que les candidats doivent obligatoirement chiffrer dans leur offre sous peine d'irrecevabilité et qui seront ou non acceptées par le Maitre d'ouvrage.
— PSE 1: fourniture d'une grue de manutention pour le véhicule no1,
— PSE 2: fourniture d'un groupe électrogène pour le véhicule no1.
Les options sont également les achats ou travaux susceptibles d'être effectués dans le cadre d'éventuelles reconductions du marché, d'avenant, de marché complémentaire ou d'ouvrages similaires sans mise en concurrence dont l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité.
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Numéro de référence: 12TRAM05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté d'agglomération du Pays d'Aubagne et de l'Etoile.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefi.gouv.fr.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:
— formulaire DC1 ou déclaration d'intention de soumissionner précisant le nom et l'adresse du siège social de l'entreprise (ou des entreprises en cas de groupement) et précisant la personne habilitée à engager l'entreprise, dûment datée et signée, et habilitation(s) du mandataire en cas de candidature groupée, à signer seul l'acte d'engagement,
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— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou règle d'effet équivalent pour les candidats non établis en France),
— la preuve de l'habilitation de la personne signataire (statuts ou extrait Kbis désignant le signataire comme représentant de la structure candidate, pouvoir, délégation de signature ou équivalent),
— attestation sur l'honneur fournie par la Communauté d'agglomération du Pays d'Aubagne et de l'Etoile dûment complétée, datée et signée par le représentant qualifié du candidat ou déclaration sur l'honneur du candidat en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics,
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— a titre facultatif, une adresse courriel aux fins de communication d'éléments relatifs à la consultation pour la procédure dématérialisée.
En cas de groupement, ces documents sont exigés de chacun des membres du groupement proposé, à l'exception de la déclaration d'intention de soumissionner renseignée conjointement.
Situation économique et financière:
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— Présentation d'une liste des principales fournitures semblables au présent marché effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date de réalisation, et le destinataire public ou privé, le nombre et le type de véhicule, la date de livraison,
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— Les certificats de qualifications professionnelles, la preuve de la capacité de l'entreprise peuvent être apportés par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de réalisation attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate,
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— Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés pour lui. Le candidat produira en outre soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance peut-être versée après constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance (sauf renonciation du titulaire).
Conformément à l'article 101 du code des marchés publics, une retenue de garantie sera prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance. Le montant de la retenue de garantie sera égal à 5 % du montant initial toutes taxes comprises (TTC) augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. Celle-ci peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Une caution personnelle et solidaire ne sera pas acceptée.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Modalités de variation des prix: révisables. Modalités de règlement des comptes: selon les modalités du CCAP. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: le marché sera financé par les fonds propres de la Communauté d'agglomération du Pays d'aubagne et de l'etoile ainsi que par d'éventuelles subventions du conseil Régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur, du Conseil général des Bouches-du-Rhône, de l'union Européenne et de l'état.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Entreprise individuelle ou, en cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (%) (45)
2. Valeur technique (%) (55)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Magali Giovannangeli, présidente de la communauté
Adresse du profil d'acheteur: http://agglo-paysdaubagne.marcoweb.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération du Pays d'Aubagne et de l'Etoile
Adresse postale: mission Tramway, esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13400
Point de contact: marchés publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Comité consultatif interréginal de règlement amiable des différends et litiges en matière de marchés publics de Marseille (Cciral)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de région Provence Alpes Côte d'Azur - secrétariat général pour les affaires régionales
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 110-183268 (2012-06-07)
Avis d'attribution de marché (2012-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 585 700 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 932 avenue de la Fleuride, ZI Les Paluds, BP 1415

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-03 📅
Date de publication: 2012-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 234-384698
Se réfère à l'avis: 2012/S 110-183268
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires
Critères de jugement des offres: — valeur technique de l'offre: 55 %, — critère prix des prestations: 45 %. Conformément aux stipulations du règlement de la consultation, la valeur technique a représenté 55 % de la note globale et a été jugée sur la base du mémoire technique au regard des sous-critères ci-après, affectés de leur pondération: — méthodes, organisation et moyens humains et matériels affectés à l'opération: 15 %, — planning: 10 %, — description technique et fonctionnelle détaillée des équipements: 50 %, — fiabilité, disponibilité, maintenabilité, sécurité: 10 %, — formation: 5 %, — développement durable, qualité, environnement: 10 %. Montant de l'offre: montant global et forfaitaire de 585 700,00 EUR HT (y compris la PSE 2). Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 111 B, annonce n° 153 du 12.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.12.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Magali Giovannangeli, présidente de la Communauté
Source: OJS 2012/S 234-384698 (2012-12-03)
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